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Budget 2008 de la recherche et de l’enseignement supérieur : une fantastique manipulation médiatique

Par Henri Audier, le 30 septembre 2007

V. Pécresse a présenté le projet de projet de "Loi de finances initiale" 2008 devant la presse. "Loi initiale" est le bon terme dans la mesure où des "régulations" sont d’ores et déjà prévues au printemps et le gouvernement y prépare l’opinion.

C’est une grande opération médiatique que ce budget en croissance de 1,8 milliards d’euros (un milliard pour l’enseignement supérieur et 800 millions pour la recherche) soit + 7,8 % !
Exactement les promesses de Sarkozy et, en apparence, une amélioration considérable par rapport à la programmation du Pacte. Parfait. La semaine dernière, sur le site SLR, nous avons montré qu’avec une telle somme, on pouvait répondre aux besoins de la recherche et de l’enseignement supérieur. Mais c’est une tout autre répartition qui a été choisie.

En fait, ce budget ne se distingue essentiellement de la programmation du Pacte que par la forte croissance (+ 50 % non programmés) des dégrèvements d’impôts et par les 330 millions pour les constructions universitaires, expliqués par la volonté d’un désengagement rapide de l’Etat de l’immobilier universitaire.

Il ne sera possible de faire une analyse complète que les documents budgétaires en main et en connaissant les budgets des établissements. On ne sait en effet si les chiffres parus sur le site du ministère sont des crédits de paiement ou des autorisations d’engagements, sans parler d’une inconnue de taille*. Quelles que soient ces incertitudes, on peut affirmer que ce budget est mauvais, voire catastrophique, sur trois enjeux majeurs.

"Avec deux milliards, aujourd’hui t’as plus rien"

L’emploi et l’attractivité délibérément sacrifiés

C’est un des très rares budgets, avec celui de 2004 qui avait dû être "corrigé", sans création de postes statutaires depuis 40 ans. Il est clair que la recherche étant une activité de matière grise, son potentiel est directement tributaire de son potentiel humain. En augmentant encore le nombre de CDD sans débouchés sur des emplois stables, ce choix renforcera celui des étudiants qui fuient les masters recherche. Avec toutes les conséquences que cela aura sur la qualité du recrutement, y compris dans la recherche privée.

Ce budget ne permettra pas d’allègements de service des enseignants-chercheurs en faveur de la recherche. Ce parti-pris, cumulé avec des crédits de base en stagnation, rend totalement démagogiques les objectifs de classer "deux établissements dans les 20 premiers et 10 parmi les 100 premiers mondiaux" ou de "porter l’effort de recherche à 3 % du PIB".

A la demande d’un montant égal à 1,5 SMIC net pour les allocations de recherche répondent deux entourloupes. La première est de le conditionner à un monitorat : sur ce point pourquoi pas. Mais la deuxième est de proposer 1,5 SMIC brut, ce qui n’a rien à voir.

Quant aux promotions et aux carrières, si on devait en rester là*, c’est purement scandaleux : en moyenne 7 € par mois pour chacun des personnels de recherche. Attractivité es-tu là ?

Les moyens des laboratoires en stagnation

A l’exception de quelques investissements en amont de problématiques industrielles, il reste 6,4 M (epsilon) pour la recherche universitaire et rien n’est dit sur les crédits de base des organismes. Les crédits distribués par les établissements progresseront moins que l’inflation. Il faudrait + 200 M par an (hors gros équipements) pour doubler ces crédits en 5 ans.

La seule croissance sera donc orientée et sur projet, éventuellement par les 13,5 M de "financement de projets ciblés des organismes de recherche" (c’est quoi ?), par les contrats avec le privé et surtout par l’ANR (130 M€). Mais elle restera faible sachant que 30 % des contrats ANR iront au privé (par qui une partie de l’argent public transite) et, dans le public, seront dépensés pour moitié en CDD vu l’absence de créations de postes. En moyenne, ANR comprise, les moyens des labos progresseront d’environ de 65 M hors inflation soit, proportionnellement, à peine plus que le PIB. Atteindre 3 % du PIB en 2012 ? Une plaisanterie.

Des mesures insuffisantes, voire cosmétiques, pour le premier cycle
La réforme du premier cycle universitaire est un enjeu majeur pour la démocratisation de l’accès et du succès à l’université, pour limiter l’échec et pour accroître le niveau de qualification. Certes, le problème est explicitement pris en compte, quelques mesures positives sont prévues, mais l’essentiel est ignoré. Quelles mesures pour rapprocher, fut-ce aves prudence, universités, grandes écoles et classes préparatoires ? A défaut, pour un suivi individualisé, il faut aligner progressivement le taux d’encadrement des premiers cycles sur celui des prépas. Pour ce faire, il faut créer 1000 postes nouveaux par an d’enseignants-chercheurs, rien que pour répondre à ce seul objectif.

De l’argent pas perdu pour tout le monde

Les dégrèvements fiscaux augmentent 10 fois plus vite que les crédits budgétaires

Mires (crédits budgétaires) + 1157 M€ + 5,2 %

Agences + 190 M€ + 19,3 %
dont ANR + 130 + 15,8 %
dont 0seo + 60 + 37,5 %

Dégrèvements fiscaux + 455 M€ + 50,6 %
dont Crédit d’impôt + 390

L’accroissement du budget public de recherche va majoritairement au privé

Le budget distingue "la recherche" (+ 879 M€) et "l’enseignement supérieur" (+ 922). En faisant l’approximation que pour 30 % le budget de l’ANR ira au privé, plus de 55 % des financements de l’Etat pour la recherche seront distribués au privé et moins de 45 % au public.

Crédit d’impôt : on ne change pas une politique qui perd

Le gouvernement a choisi de porter le Crédit d’impôt pour les sociétés à 2,7 milliards en 2012 et pratiquement de le décupler en 10 ans. Or entre 2002 et 2006, il a déjà été multiplié par trois, sans qu’on détecte un décollage de l’effort de recherche des grands groupes, qui en profitent pour 90 à 95 % (en prenant en compte leurs PME-filiales).

L’Etat ne peut plus continuer à emplir ce tonneau des Danaïdes qu’est cette aide, acceptée par Bruxelles, aux grandes sociétés. Pour le moins, il devrait s’assurer de l’évaluation quant à l’efficacité de ces investissements. Même la Cour des Comptes, dont la presse fait grand cas quand elle parle du CNRS, demande des preuves sur l’utilité du dispositif. En tout état de cause, il ne devrait pas être pris en compte dans le "budget" de recherche.

Henri Audier

Annexe : la présentation du budget sur le site ministériel

1- Accompagner l’autonomie des universités 381M€

- Renforcer l’encadrement des universités (gestion des ressources humaines, financières et comptables), 700 transformations de C et B en A. 6,2 M

- Revaloriser les carrières : Accroissement des promotions des enseignants chercheurs et du nombre de bénéficiaires de la prime d’encadrement doctoral, amélioration des carrières et des indemnités des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens. 12,9 M

- L’immobilier "pour préparer son transfert aux universités" : couverture des besoins liés aux engagements pris par l’Etat entre 2000 et 2006 (316 M€ de CP), Poursuite de la rénovation du campus de Jussieu, chantiers spécifiques ( Collège de France). Lancement d’opérations de partenariats publics privés pour les autres projets. 329 M

- Attirer de nouveaux financements pour l’enseignement supérieur : exonérations d’impôts pour les versements en faveur des établissements et des fondations. 25 M

- Renforcer l’évaluation des établissements. 6,5 M.

2- Améliorer la réussite des étudiants 173 M€


- Assurer l’égalité des chances en améliorant les conditions de vie et d’étude . Une réforme profonde des bourses, logement (6), santé (2), handicapés (15). 88 M

- Encourager le travail étudiant par exonération de l’impôt sur les salaires. 40M

- Mobiliser de nouveaux moyens pour lutter contre l’échec (40 M), orientation active et accompagnement à l’entrée de l’université (3,2 M), renforcement du cursus de licence (14 M), développement du tutorat (8,5 M), horaires des bibliothèques (2,6 M). + 40M 997 M€
3- Améliorer l’environnement des chercheurs 143 M€


- Situation des jeunes chercheurs : les allocations à 1,5 SMIC brut pour les moniteurs et 2250 moniteurs de plus (5 M), création de post-doctorants dans les PRES (1M), hausse du nombre de CIFRE (6 M). 15 M

- Carrières : augmentation du nombre des indemnités de fonction d’intérêt collectif et transformations d’emplois. 4 M

- Nouveaux investissements : ITER (17), CERN (4 M), calcul intensif (5,5). 22 M

- Moyens des organismes relevant du ministère de la recherche : financement des priorités des contrats d’objectifs du CNES (15,7 M), du CEA (8,5 M), "financement de projets ciblés des organismes de recherche" (13,5 M). 38 M

- Moyens des organismes relevant des autres ministères, aéronautique. 57 M

- Moyens de la recherche universitaire. 6,4 M

4- Favoriser la recherche sur projet 190 M€


- ANRaccroître le montant des appels à projets (environnement, santé et la recherche industrielle) et crédits versés (« préciput ») revenant aux établissements. 130 M

- Oseo 60 M

5. Dynamiser la recherche privée 443 M€

- Réforme et augmentation du Crédit d’impôt : instauration d’un taux de 30% jusqu’à 100 M€ de dépenses, puis 5% au-delà (doublement depuis 2005). 390 M

- Dispositif « jeune entreprise innovante » 10 M

- Financements incitatifs du fonds de compétitivité des entreprises 40 M

* Le texte ministériel comporte la phrase sibylline " Le budget consolide la situation des personnels en matière de salaire et de retraite, ce qui représente une dépense de 470 M€ et permet de lancer dès 2008 des chantiers prioritaires". Certes, près de 300 M doivent représenter l’inflation sur les salaires, même s’il est douteux que le gouvernement la prenne totalement en compte. La somme semble trop élevée pour le GVT (promotions automatiques). Une partie sert sûrement à payer sur une année pleine des emplois créés en 2007. Pour le reste deux hypothèses. L’une optimiste : le ministère se garde une marge pour concrétiser les "chantiers" qu’il a mis en route sur les personnels. L’autre pessimiste : c’est une réserve pour créer des CDD et CDI.