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Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement

le 7 novembre 2007

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif de soutien à la R&D privée qui vise à inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de R&D. L’objectif est louable, mais la vraie question est celle de l’efficacité d’un dispositif très onéreux pour l’Etat et sur lequel le gouvernement mise tout.

Un accroissement fantastique et un changement du mode de calcul Jusqu’en 2004, le dispositif attribuait un crédit d’impôt en proportion du montant de l’accroissement des dépenses de R&D, depuis cette date, une part en volume a été introduite pour atteindre 1,4 milliard en 2006. En 2008, une nouvelle réforme est mise en place afin que le CIR atteigne "un coût à partir de 2009 évalué entre 2,7 et 3,1 milliards d ?euros et un coût à terme sans doute supérieur ("jaune du budget"). Cette réforme fait d’abord disparaître la référence à l’accroissement des dépenses : désormais, c’est l’ensemble des dépenses (qu’elles soient des dépenses nouvelles ou non) qui bénéficieront d’une défiscalisation de 30%. Enfin, cette défiscalisation est déplafonnée et s’applique jusqu’à une dépense de 100 millions, ce qui est favorable aux grandes sociétés.

L’accroissement du CIR représente 390 millions d’euros pour 2008, d’après ce qui est prévu dans le projet de loi de finances 2008, c’est-à-dire la moitié de ce qui est affiché pour l’augmentation budgétaire de la recherche en euros courants et 75 % en tenant compte de l’inflation qui touche plus fortement les crédits budgétaires de la recherche publique (salaires).

Une "justification" ministérielle scientifiquement infondée Comment justifier une telle augmentation ? La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, a à plusieurs reprises fait état d’une évaluation de l’impact du CIR, disant que "ce mécanisme a un effet démultiplicateur : 1 euro de crédit d’impôt génère, sur dix ans, 2,4 euros de recherche et développement" (Le Monde, 17 octobre 2007). Or il y a derrière cette justification une double erreur, qui témoigne de l’insoutenable légèreté avec laquelle les choix politiques sont effectués.

Première erreur : le chiffre annoncé par Valérie Pécresse résulte d’une étude d’un économiste, E. Duguet, qu’on peut trouver en partie dans le rapport sur l’impact du CIR (http://www.enseignementsup-recherch...). La prose entourant cette étude est peu commune dans un rapport, et interroge le lecteur attentif : "La méthodologie retenue par E. Duguet étant relativement nouvelle, elle exige certaines mises au point avant de pouvoir être considérée comme complètement validée. Les résultats qu ?elle produit sont donc susceptibles de connaître des évolutions" (p. 5). En réalité, pour les économistes travaillant sur la question, le chiffre proposé comme première estimation de l’effet de levier (ou d’incitation) de la mesure du CIR semble très élevé et contestable.

En effet, en l’état, la méthodologie utilisée surestime probablement l’efficacité à court terme du dispositif de CIR. En comparant le taux de croissance de la R&D des entreprises profitant du CIR avec celui des entreprises n’ayant pas participé au dispositif, la méthodologie utilisée ne semble pas prendre en compte le biais de sélection lié au fait que seules les entreprises dont la R&D croit (par rapport à la moyenne des deux années précédentes) peuvent bénéficier du CIR. L’absence d’une prise en compte satisfaisante du lien entre la variable que l’on souhaite mesurer (l’accroissement de la R&D) et la variable d’éligilité au CIR (le fait d’avoir une R&D croissante) invaliderait statistiquement le modèle et fausserait l’estimation. Mécaniquement on observerait que les entreprises touchant le CIR voient leur R&D augmenter beaucoup plus rapidement que les autres car parmi celles-ci certaines (en raison de la baisse de leur R&D) ne peuvent profiter du dispositif. Comme indiqué dans le rapport, il convient probablement d’attendre les résultats définitifs de l’étude avant interprétation.

D’après nos informations (qu’a très certainement le gouvernement), le prochain rapport sur l’impact du CIR ferait état d’un chiffre d’un euro pour un euro, au lieu de 2,4. Cela signifierait qu’il n’y a aucun effet démultiplicateur, simplement que l’argent redonné par l’Etat est bien remis dans la recherche... il ne manquerait plus que ce ne soit pas le cas !

Deuxième erreur : au-delà du problème de validité de l’étude se pose un problème basique. L’étude a été effectuée dans le cadre d’un dispositif où le CIR était calculé sur la base de l’accroissement des dépenses. Elle ne dit donc rien sur ce qui se passera une fois la nouvelle réforme mise en forme, où la référence à l’accroissement disparaît.

L’argumentation gouvernementale ne tient donc délibérément pas compte de cette analyse. Des sommes très importantes vont être offertes aux entreprises sans qu’on sache réellement quel effet cela aura. Pourtant, depuis plusieurs années, nous demandons à ce que le crédit d’impôt recherche soit plus fortement ciblé, de manière à mieux profiter aux PME qui ont souvent un accès plus difficile à la R&D, et à favoriser le recrutement de docteurs dans les entreprises. Le refus de prise en compte de ces demandes, par le seul groupe UMP au Parlement, pour favoriser un système volontairement justifié par des chiffres faux, est insoutenable. Avec seulement la moitié de ces dépenses, nous pourrions pourtant créer les emplois dont les universités et les organismes de recherche ont besoin, développer le transfert des connaissances et donner ainsi des perspectives aux jeunes chercheurs. Les citoyens doivent prendre conscience de la gravité des manipulations des chiffres opérés par ce gouvernement.

Henri Audier et Bertrand Monthubert