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Budget 2008 : de l’art de resservir les plats

le 14 novembre 2007

Nous avions fait, lors de la sortie du projet de budget 2008, une analyse de la réalité des dépenses proposées (Budget 2008 de la recherche et de l’enseignement supérieur : une fantastique manipulation médiatique et Vers la mise à mort de notre système de recherche ?). L’examen du "jaune du budget" (document officiel de l’Assemblée Nationale) nous montre que nos analyses étaient encore trop optimistes.

Ainsi, alors que la communication gouvernementale fait état, pour 2008, de 470 millions d’euros supplémentaires pour "consolider la situation des personnels". Il ne faut pourtant pas y voir des mesures permettant d’améliorer des carrières trop peu attractives : "En matière de masse salariale sont prévus les crédits supplémentaires (289,2 M€ en AE et CP) permettant de financer l’évolution de la masse salariale en 2007, liée notamment à l’augmentation de la valeur du point fonction publique non financée en 2007 (3,4 M€), à l’extension en année pleine des mesures de création de postes ou intéressant la situation des personnels (revalorisation des allocations de recherche notamment) intervenues à la rentrée 2007 (56,5 M€), et à l’augmentation des taux de cotisation employeur au titre des pensions civiles (220,1 M€, dont 213,1 M€ en titre 2 et 7 M€ en titre 3) et FNAL (9,20 M€). "

Autre exemple, les moyens des organismes de recherche. "Est tout d’abord intégralement assuré le financement des mesures indispensables au fonctionnement des établissements (EPST et EPIC), principalement en matière d’évolution de leur masse salariale : 156,53 M€ au titre du relèvement des taux de cotisation pensions civiles (qui passe de 39,5 % à 50 %) et FNAL pour les EPST, 1,73 M€ pour l’impact en 2008 de la hausse du point fonction publique non financée en 2007, l’extension en année pleine des mesures de création d’emplois intervenues en fraction d’année en 2007 (EPST et EPIC : 28,82 M€) et le cadrage salarial 2008 des EPIC (1,35 M€)."

En réalité, il faut garder en tête que le simple fait de suivre l’inflation entraîne mécaniquement une hausse de l’ordre de 450 millions d’euros du budget de recherche et d’enseignement supérieur. Quand, en plus, l’Etat ne satisfait pas ses engagements une année donnée et reporte les dépenses sur l’année suivante, il est rapide maquiller cela comme une augmentation... qui aura été ainsi servie deux fois ! Au total, on peut faire le décompte suivant à l’intérieur des 1,7 milliards "supplémentaires" prévus pour l’enseignement supérieur et la recherche :
- 2 % d’inflation sur 23 milliards (Mires + Agences + Crédit d’impôt) représentent 460 millions (M€). Il reste donc (1800 - 460 =) 1340 M€ en euros constants.
- les 470 M€ évoqués plus haut ne peuvent être assimilées à des mesures d’expansion. Il reste donc (1340 – 470 =) 870 M€.
- il y a 455 M€ de dégrèvements fiscaux (dont 390 en Crédit d’impôt : voir la manipulation des chiffres pour justifier cette augmentation). Reste 415 M€.
- 330 millions de plus pour les constructions universitaires, dont 60 % sont un rattrapage du financement de trois chantiers (Jussieu, Mulhouse, Collège de France). Il reste (415 - 60% de 330 =) 215 M€.
- 110 M€ (dont 60 à l’Oseo) qui correspondent à des transferts de ligne de l’aide au privé du ministère de l’industrie à celui de la recherche, notamment via l’Oseo et la suppression de l’AII. Il reste donc (215 - 110) = 105 M€ donc 0,5 % de croissance réelle. Il est à noter que cette suppression de l’AII, laisse en plus au gouvernement un vrai milliard non dépensé.

Naturellement, on peut encore craindre des coupes budgétaires après les municipales.

Décidément, ce budget est tout sauf une bonne nouvelle. Alors que des objectifs amibitieux, et auxquels nous souscrivons, continuent d’être affichés par le gouvernement (engagement d’une progression des dépenses de R&D pour atteindre 3% du PIB en 2012, développement des universités, renforcement de l’encadrement pédagogique...), on voit clairement que les moyens de les atteindre ne sont pas du tout au rendez-vous. Ainsi, aucune création d’emploi n’est prévue en 2008, le budget prévu pour le renforcement de l’encadrement pédagogique correpsond à 20 minutes de plus par étudiant et par an ! Les universités, qui sont appelées à exercer des repsonsabilités plus fortes, n’auront pas les moyens de le faire sérieusement. Dans un tel contexte, la colère et ltrouve toute sa légitimité.