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Enseignement supérieur et recherche : objectifs et méthode

le 27 mars 2008

Au terme d’une série de réformes, Nicolas Sarkozy, président de la République française, a dressé le 28 janvier 2008 le panorama de l’enseignement supérieur et de la recherche français. A cette occasion, il précise les nouveaux objectifs et le mode de gouvernance instaurés par ces réformes, initiées en 2002 avec le LMD1, poursuivies en 2007 avec l’ANR2, l’AERES3 et finalement la loi LRU4.

Il apparaît que la finalité principale et commune de l’enseignement supérieur et de la recherche est de contribuer à la croissance économique5. La recherche est ainsi mise au service de l’innovation, moteur de la croissance, et l’enseignement supérieur doit y préparer les étudiants. Cette finalité commune conduit à un transfert et une concentration de l’ensemble des missions des grands organismes de recherche6 vers les universités, seules institutions en mesure de garantir la synergie nécessaire entre enseignement, recherche et innovation, et par conséquent évalués conjointement par une même agence, l’AERES7 .

Ces réformes mettent ainsi en place les conditions pour une société fondée sur l’économie de la connaissance. Cet objectif est clairement affirmé par le Président de la République8, par son Premier Ministre9, par sa Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche10, par le directeur de cabinet de celle-ci11, par des secrétaires d’État12, ou encore par la CPU13. Il a été auparavant promu et défendu par des universitaires14, critiqué par d’autres15. Il définit depuis l’orientation de tous les rapports officiels de la communauté européenne16 et de l’OCDE17 relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche.

Sa mise en œuvre effective commence avec la réforme « LMD » et le développement d’un modèle européen d’enseignement supérieur18. L’éducation échappant aux compétences de l’Union européenne, cette harmonisation est faite sans fixer d’objectif, par la seule introduction d’une architecture commune (3-5-8) et l’instauration d’un système de crédits19 qui garantit la convertibilité des diplômes nationaux. La circulation des étudiants est ainsi rendue possible, et encouragée par des programmes européens d’aide à la mobilité ; elle met de fait les formations en concurrence et crée les conditions pour un marché européen de l’enseignement supérieur20. C’est en 2000, à Lisbonne, qu’est adopté par la Communauté européenne le principe de mettre ce marché au service de la croissance économique21. Le système d’enseignement supérieur et celui de la recherche doivent être réorganisés à cette fin et les réformes actuelles opèrent cette réorientation simultanée décidée à Lisbonne22. Le marché économique européen est ainsi étendu à l’enseignement supérieur, puis mis, avec la recherche, au service de ce marché. Les missions de l’enseignement supérieur et de la recherche sont donc simultanément redéfinies et unifiées conformément au modèle de l’économie de la connaissance. Cela requiert pour chaque Etat la constitution d’un marché intérieur de la recherche étendant celui de l’enseignement supérieur mis en place par le LMD, ce qui est fait en France avec la loi LRU.

Le processus de Lisbonne définit cette réorientation ainsi que les moyens de sa mise en œuvre23. Comme pour le LMD, le principe de subsidiarité ne permet pas une application coordonnée et contrainte par une loi européenne24. Une « nouvelle méthode ouverte de coordination » est proposée qui substitue à la gouvernance par la loi un pilotage par indicateurs et financements sur projets25. Les indicateurs, dont ceux de « Shanghaï » sont un exemple, permettent de comparer et de classer les institutions d’enseignement et de recherche de divers pays sans requérir leur collaboration. Ils ont néanmoins un impact sur celles-ci puisqu’elles sont ensuite incitées par le financement à améliorer leur classement et à atteindre les objectifs qui leur ont été assignés. Les indicateurs ont dès lors un impact continu par anticipation des financements ponctuels, ceux obtenus comme ceux attendus. Ces indicateurs s’appliquent aussi bien aux Etats26, qu’aux régions, aux universités27, aux équipes et aux personnes28.

En France, l’AERES est l’agence créée pour définir et effectuer ces évaluations à partir d’indicateurs29 européens et internationaux, L’ANR pour organiser le financement sur projets. La loi LRU quant à elle donne aux universités des statuts qui leur permettent d’être réactives à cette méthode de coordination, et à celle-ci de s’appliquer au mieux. L’ensemble de ces réformes instaure les conditions d’un marché de la recherche30, dans lequel des projets sont proposés à des chercheurs31 mis en concurrence32, évalués33 et financés dans la mesure de leur capacité à y répondre34 et seulement pour la durée impartie à leur réalisation35. Ce marché à la fois prolonge et détermine celui de l’enseignement supérieur qui en forme quant à lui les acteurs. Ce sont ainsi les projets et non plus les chercheurs qui sont financés ; le financement récurrent, qui est un frein à cette dynamique, doit en être progressivement éliminé36. Les recherches sont ainsi directement conditionnées par leur financement. Elles sont de ce fait en prises directes avec l’économie qui, en retour, devient de plus en plus une économie de la connaissance37. L’économie de la connaissance n’est donc pas simplement une orientation possible de la méthode ouverte de coordination ; elle est la finalité inhérente à son organisation. L’adoption par les Etats de la Communauté européenne des objectifs définis à Lisbonne découle de l’adoption de sa méthode, de son processus ; la fin est ici une conséquence des moyens, de l’organisation adoptée38. Ce processus permet d’atteindre ces objectifs communs tout en respectant l’expression de spécificités nationales.

L’Etat législateur est dans ces domaines le seul en mesure de promulguer les lois instaurant cette organisation et à en lever les obstacles institutionnels39. Si le financement public est aussi le seul à être engagé pour piloter la mise en œuvre de cette réforme40, il ne l’est plus ensuite41. L’orientation et le financement de l’enseignement et de la recherche sont ainsi ouverts à tous les investisseurs, publics comme privés42. Mais s’il n’est donc plus le seul à financer, la méthode ouverte de coordination n’oblige pas l’Etat à renoncer à piloter ce système43. Il continue de le faire par les projets de l’ANR qu’il définit et subventionne44, par le choix des pôles universitaires45 et la sélection des universités dont il rénovera les bâtiments46. Ses plans quadriennaux et son pouvoir d’habilitation des diplômes nationaux lui permettent de le faire aussi pour l’enseignement47, et il ne perd pas son pouvoir législatif48. Dans cette perspective, son rôle n’est pas de compenser les inégalités entre les régions et de garantir la même qualité pour toutes les universités réparties sur son territoire mais de favoriser l’émergence de centres d’excellence en mesure d’occuper les meilleures places des classements européens et internationaux.

Ce financement public est depuis janvier 2006 régi par la LOLF49. Cette loi vise à remplacer la culture des moyens (chaque ministère cherchant à obtenir le budget le plus important) par une logique de performance, contrôlée par des indicateurs, dans le but de garantir à la fois une dépense publique plus efficace, afin de réduire la dette de l’Etat, et plus transparente, afin d’en faciliter le contrôle par le Parlement50. Au-delà de ces nouvelles règles de gestion des finances publiques, c’est l’« esprit de la LOLF »51 qui est à l’œuvre dans ces réformes. Les universités se voient ainsi accorder la même autonomie que les gestionnaires du budget public52 : liberté dans la gestion des crédits alloués, mais responsabilité devant les résultats, avec des objectifs définis par celui qui finance, une évaluation par des indicateurs de la performance conditionnant le financement suivant, et un système d’incitations pour les acteurs53. Ainsi, l’Etat recourt à des méthodes de management de préférence à un pilotage par la loi définissant les bonnes pratiques54.

En France, les unités de recherche associées aux grands organismes étaient, ainsi que leurs chercheurs, déjà évalués. Les universités étaient déjà gouvernées par des plans quadriennaux et donc incitées à mettre en œuvre la politique définie par leur tutelle. Les laboratoires universitaires étaient en partie financés et pilotés par les organismes de recherche et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Des GDR, des ACI permettaient le financement de certains projets spécifiques. La gestion des universités et des organismes de recherche était contrôlée par la Cour des Comptes. L’évaluation et le financement de projets ne constituent donc pas en tant que telles des nouveautés. Le financement direct sur projets avec évaluation par indicateurs qui met l’enseignement et la recherche au service de l’économie constitue bien en revanche une réforme radicale55, et revendiquée comme telle56, étendant à la gestion des sciences les techniques déjà appliquées aux finances publiques57. La LOLF appliquée aux budgets a été unanimement reconnue comme un bouleversement profond. Cela sera encore plus vrai de son extension aux connaissances, car elle s’appliquera dès lors à des personnes, parce que ce sont elles qui les acquièrent, les possèdent, les transmettent et les développent.

Lundi 3 mars 2008


Alain Herreman

Maître de conférences

Epistémologie & Histoire des sciences

Université Rennes 1

alain.herreman@univ-rennes1.fr

Serge Cantat

Chargé de recherches

Mathématiques

Université Rennes 1

serge.cantat@univ-rennes1.fr



1Licence Master Doctorat (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...).

2Agence Nationale de la Recherche établissement public à caractère administratif créé le 1er janvier 2007, agence de financement de projets de recherche (http://www.agence-nationale-recherc...).

3Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur installée par le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche le 21 mars 2007 (http://www.aeres-evaluation.fr/).

4Loi n° 2007 - 1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...).

5« [L]a recherche doit servir la société, elle doit permettre à la société de s’approprier ses découvertes et ses résultats. A moyen et long terme, elle est incontournable pour alimenter la croissance économique de la France ». Les citations sans référence sont toutes extraites du discours de Nicolas Sarkozy (http://www.elysee.fr/documents/inde...).

6CNRS, INSERM, INRIA, INRA etc.

7« L’Université doit être au cœur de notre système de recherche. », « La réforme, cela va impliquer d’abord une chose très difficile qui est de redéfinir les missions des organismes », « mutualisation des moyens universitaires et de la recherche », « la valorisation de la recherche et les transferts de technologie doivent s’organiser de façon décentralisée autour des universités ».

8« C’est la seule réponse efficace aux défis que nous lancent les économies émergentes. »

9Lors de son intervention à l’université d’Orsay le 1er juillet 2007, François Fillon déclarait : « Dans la foulée d’une élection présidentielle qui est appelée à imprimer du mouvement à notre pays, j’ai décidé de venir très vite au devant de cette communauté que vous représentez parce que je crois que ce sont les forces de l’intelligence qui susciteront et alimenteront une croissance économique et sociale que nous souhaitons plus forte, plus durable, plus éthique. »  (http://www.premier-ministre.gouv.fr...)

10Citons l’intervention de Valérie Pécresse lors de l’inauguration de la fondation « Sciences Mathématiques de Paris » au Collège de France le vendredi 28 septembre 2007 : « Partout, l’on parle déjà de « société de la connaissance », «  d’économie de l’innovation » : eh bien, ce ne seront pas que des mots, car demain, la première de nos richesses collectives, ce sera bel et bien l’intelligence. Et c’est pourquoi la Nation offre aujourd’hui à ses chercheurs des universités autonomes, et les moyens pour faire vivre leur autonomie, parce qu’aujourd’hui rien n’est plus important que de faire naître les talents scientifiques de demain. » (http://www.maths-fi.com/discours_mi...). Ou encore l’intervention au VIème Forum Les Echos intitulé « Economie Recherche Innovation » qui s’est tenu les 16-17 octobre 2007 à Paris : « Dès 2008, le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est en augmentation de 1,8 Md€ : c’est le budget du Gouvernement qui progresse le plus vite ; c’est le symbole de la priorité donnée à l’économie de la connaissance. » (www.lesechos-conferences.fr/... ).

11Philippe Gillet, directeur de cabinet de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche de Valérie Pécresse, prononcait le 24 janvier 2008 devant le Conseil économique une conférence intitulée " Quel futur pour l’économie de la connaissance ?" (http://www.enviscope.com/14289-econ...). 

12Discours d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé des Entreprises et du commerce extérieur, prononcé le 26 septembre 2007 à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote de la ratification de l’Accord de Londres : « Nous vivons aujourd’hui dans une économie de la connaissance, au sein de laquelle l’innovation représente un facteur déterminant. L’innovation permet de conquérir de nouveaux marchés à travers la création de nouveaux produits, de nouveaux services. L’innovation est aujourd’hui la différence qui assure la compétitivité de notre économie. » (http://www.finances.gouv.fr/discour...)

13« Le colloque de la CPU, qui s’est tenu à Bordeaux les 19 et 20 février 2004, a conclu à la nécessité absolue de faire évoluer le dispositif français de recherche publique, pour qu’il puisse mieux répondre aux attentes de la société, tant en matière de formation supérieure qu’en matière de recherche et d’innovation. En effet, dans tous les grands pays développés, confrontés à une compétition internationale de plus en plus vive, c’est le modèle universitaire, articulant recherche et formation, pluridisciplinaire et ouvert au plus grand nombre, qui est au centre du développement économique et social. Ce modèle implique des universités autonomes, polyvalentes et fortes. Elles produisent et diffusent les connaissances et l’innovation. Elles sont des partenaires essentiels pour tous les acteurs de l’environnement, entreprises, organisations, collectivités… » Caractères gras dans le texte d’origine (http://cpu.fr/Outils/Imprime.asp?TypeDoc=Publication&Id=313)

Il existe à Bruxelles un Centre de l’économie de la connaissance présidé par Françoise Thys-Clément, professeur d’économie à l’université libre de Bruxelles. Françoise Thys-Clément est par ailleurs une des douze personnalités du comité de suivi de la loi LRU instauré par décret le 24 janvier 2008.

14Gibbons, Michael & Limoges, Camille & Nowotny, Helga & Schwartzman, Simon & Scott, Peter & Trow, Martin, The New Production of Knowledge : The Dynamics of Science and Research in Contemporary Societies, SAGE Publications : 1994. Ouvrage qui a connu 8 éditions en dix ans depuis sa parution en 1994. Caracostas, Paraskevas & Muldur, Ugur, La Société, ultime frontière : une vision européenne des politiques de recherche et d’innovation pour le XXIe siècle, OPOCE : 1997 (rapport commandé par Edith Cresson). Etzkowitz, Henry & Leydesdorff, Loet (Editor), Universities and the Global Knowledge Economy : A Triple Helix of University-Industry-Government Relations (Science, Technology and International Political Economy), Cassel Academic : 1997. Saussois, Jean-Michel (éd) & Larsen, Kurt (éd), Knowldege Management and the Learning Society, OCDE : 2000. Thys-Clément, Françoise, L’autonomie des universités, indispensable pour répondre aux défis nouveaux, Actes du Colloque CPU de Lille : 2001. La France dans l’économie du savoir : pour une dynamique collective, La Documentation française : 2002. Aghion, Philippe & Cohen, Elie, Education et croissance, La Documentation française, Paris : 2004.

15Laval, Christian (éd) & Weber, Louis (éd), Le nouvel ordre éducatif mondial : OMC, Banque mondiale, OCDE, Commission européenne, Syllepse, Nouveaux regards, Paris  : 2002. « Entreprises académiques », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 148, juin 2003. Abélard, Universitas calamitatum : le livre noir des réformes universitaires, Editions du Croquant : 2004. Vinokur, Annie (éd), Pouvoirs et mesure en éducation, Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs, Hors série, Paris : 2005 (http://netx.u-paris10.fr/foreduc/publications/accueil.htm#Pouvoirs_et_mesure_en_%E9ducation) et Pouvoirs et financement en éducation, L’Harmattan, "Education et sociétés", Paris : 2007. Shinn, Terry & Ragouet, Pascal, Controverses sur la science. Pour une sociologie transversaliste de l’activité scientifique, Raisons d’agir : 2005. Montlibert, Christian de, Savoir à vendre. L’enseignement supérieur et la recherche en danger, Raisons d’agir, Paris : 2005. « Economies de la recherche », Actes de la recherche en sciences sociales, Vol. 164, septembre 2006. Charle, Christophe & Soulié, Charles, Les ravages de la "modernisation" universitaire, Syllepse : 2008. Bruno, Isabelle, À vos marques®, prêts… cherchez ! La stratégie européenne de Lisbonne, vers un marché de la recherche, Le croquant : 2008. Des critiques on été aussi formulée par les associations « Sauvons la recherche ! » (http://www.sauvonslarecherche.fr/) et « Sauvons l’université » (http://www.sauvonsluniversite.fr/), créée à cette occasion.

16Commission européenne, Enseigner et apprendre - Vers la société cognitive : 1995 (http://europa.eu/documents/comm/whi...).

17OCDE, "L’économie fondée sur le savoir", 1996. Extrait de l’Avant-propos : « Les économies de l’OCDE s’appuient de plus en plus sur le savoir et l’information. Le savoir est désormais reconnu comme moteur de la productivité et de la croissance économique, ce qui éclaire sous u nouveau jour le rôle que jouent l’information, les technologies et l’apprentissage dans les performances économiques. Le terme “économie fondée sur le savoir” découle de la reconnaissance grandissante de l’importance de la connaissance et de la technologie dans les économies modernes de l’OCDE. »

18Cette réforme mise en place entre 2002 et 2005 a été décrite dans le rapport de la commission Attali installée en 1998 par Claude Allègre, Ministre de l’Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie de Lionel Jospin, Premier Ministre, donnant lieu le 25 mai de la même année à une « Déclaration de la Sorbonne » commune aux quatre ministres en charge de l’enseignement supérieur d’Allemagne, de France, d’Italie et du Royaume-Uni (http://www.bologna-bergen2005.no/Do...). Claude Allègre et Jacques Attali se retrouvent à des titres divers investis dans la poursuite de ces réformes. La commission Attali comprenait Axel Kahn, président de l’Université Paris 5, premier président élu dans le cadre de la LRU.

Voir Jacques Attali par « Pour un modèle européen d’enseignement supérieur » Attali, Jacques & Brandys, Pascal & Charpak, Georges & Feneuille, Serge & Kahn, Axel, etc. Pour un modèle européen d’enseignement supérieur, Stock, Paris  : 1998 (http://www.education.gouv.fr/cid191...). "Préparer la France à cette compétition de la matière grise que sera le vingt et unième siècle", tel est l’un des objectifs de la réflexion à mener pour cette commission. La commission Attali, composée de personnalités diverses : chefs d’entreprises, chercheurs, scientifiques et sociologues, dresse un constat sur l’enseignement supérieur actuel qu’elle juge "confus, bureaucratique et inégalitaire". Elle préconise de repenser les objectifs, l’organisation et, sans remettre en cause "l’exception française" des grandes écoles, elle conseille une articulation entre celles-ci et les universités. Dans l’organisation générale du cursus des études supérieures, il est proposé un redécoupage des cycles : "le 3, 5 ou 8 ans", une nouvelle organisation qui serait une base de discussion pour une harmonisation européenne et présenterait l’intérêt de favoriser des passerelles et des reconnaissances de diplômes entre les étudiants des universités et des grandes écoles.

19European Credit Transfert System.

20Nicolas Sarkozy déclare dans son discours « Nos campus doivent être attractifs pour les étudiants du monde entier. ». Dans un livre écrit en 2003 et publié en 2004, un collectif d’universitaires français pouvait déjà, à partir d’une analyse de la réforme LMD, décrire le système mis en place quatre ans plus tard par les réformes actuelles. Voir Abélard, Universitas calamitatum : le livre noir des réformes universitaires, Editions du Croquant : 2004.

21Conseil européen de Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, extrait des conclusions de la présidence (caractères gras dans le texte original, http://www.europarl.europa.eu/summi...) : « L’Union s’est aujourd’hui fixé un nouvel objectif stratégique pour la décennie à venir : devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale. La réalisation de cet objectif nécessite une stratégie globale visant à :

  • préparer la transition vers une société et une économie fondées sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l’information et de la R&D, ainsi que par l’accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation et par l’achèvement du marché intérieur ;

  • moderniser le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l’exclusion sociale ;

  • entretenir les conditions d’une évolution saine de l’économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques. »

22Valérie Pécresse déclarait par exemple le mercredi 6 février 2008 lors des « Rencontres de l’innovation et des entreprises de croissance » : « Alors, pour que ces quatre ambitions ne demeurent pas lettre morte, pour que soit atteint l’objectif de Lisbonne, faire de l’Europe, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici 2010, pour faire de l’innovation non plus l’exception mais la règle, le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche s’engage fortement à vos côtés. Il faut en avoir conscience. Il faut aussi savoir en faire usage. » http://www.recherche.gouv.fr/cid20933/inciter-les-entreprises-a-innover.html,

23Voir la section « Mettre en œuvre une nouvelle méthode ouverte de coordination » des Conclusions du Conseil européen de Lisbonne et en particulier son paragraphe 37 : « La mise en œuvre de l’objectif stratégique sera facilitée par le recours à une nouvelle méthode ouverte de coordination permettant de diffuser les meilleures pratiques et d’assurer une plus grande convergence au regard des principaux objectifs de l’UE. Conçue pour aider les États membres à développer progressivement leurs propres politiques, cette méthode consiste à (http://www.europarl.europa.eu/summi...) :

  • définir des lignes directrices pour l’Union, assorties de calendriers spécifiques pour réaliser les objectifs à court, moyen et long terme fixés par les Etats membres ;

  • établir, le cas échéant, des indicateurs quantitatifs et qualitatifs et des critères d’évaluation par rapport aux meilleures performances mondiales, qui soient adaptés aux besoins des différents Etats membres et des divers secteurs, de manière à pouvoir comparer les meilleures pratiques ;

  • traduire ces lignes directrices européennes en politiques nationales et régionales en fixant des objectifs spécifiques et en adoptant des mesures qui tiennent compte des diversités nationales et régionales ;

  • procéder périodiquement à un suivi, une évaluation et un examen par les pairs, ce qui permettra à chacun d’en tirer des enseignements. »

24Voir paragraphe 38 des Conclusions du Conseil européen de Lisbonne  : « L’approche retenue sera totalement décentralisée, conformément au principe de subsidiarité ; l’Union, les États membres, les collectivités régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile seront activement associés dans diverses formes de partenariat. Une méthode d’évaluation des meilleures pratiques en matière de gestion des changements sera élaborée par la Commission européenne en coordination avec différents prestataires et utilisateurs, à savoir les partenaires sociaux, les entreprises et les ONG. » (http://www.europarl.europa.eu/summi...).

25Voir les travaux d’Annie Vinokur cités note 15.

26Notamment l’objectif des 3% du PIB consacrés à la recherche, dont les deux tiers doivent provenir du secteur privé, a été fixé au sommet européen de Barcelone des 15-16 mars 2002 : le Conseil européen « considère que l’ensemble des dépenses en matière de R&D et d’innovation dans l’Union doit augmenter, pour approcher 3 % du PIB d’ici 2010. Les deux tiers de ce nouvel investissement devraient provenir du secteur privé » (http://www.consilium.europa.eu/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/fr/ec/71026.pdf).

27Par exemple le pourcentage de réussite en Licence ou l’insertion professionnelle des étudiants.

28Par exemple le facteur H ou le nombre de publications sur quatre ans dans des revues à comité de lecture.

29« Notre contribution à l’ensemble des publications scientifiques nous place au 6e rang mondial (...) Notre secteur de recherche en sciences du vivant dépose moins de brevets que la seule université John Hopkins aux Etats-Unis. (...) la réputation de nos universités, autre fait, souffre dans les classements mondiaux qui se fondent sur leur production scientifique », « En revanche, il est fondamental que le décideur public s’entoure des avis de personnalités scientifiques incontestables, et capables d’une évaluation exacte de la qualité des travaux dans un référentiel mondial. C’est la rencontre des deux compétences, celle du responsable public et celle du scientifique, qui permettra d’élaborer une stratégie. », « désastre du déclassement de nos universités dans les classements internationaux, même si par ailleurs on peut toujours critiquer les critères. »

30« le but est d’accueillir dans un cadre agréable et écologique les meilleurs chercheurs et étudiants du monde. »

31Ils ont aussi la possibilité d’en soumettre eux-mêmes à l’ANR (programmes blancs).

32« Toutes les autres activités ont vocation à se développer dans les laboratoires universitaires, dans un esprit de loyale et fructueuse compétition. La compétition ce n’est pas un mal, ça peut même stimuler. », « Les liens qui unissent la recherche et l’innovation relèvent d’une logique concurrentielle »

33« Donc le choix, maintenant, il est simple. On avance, on change, on avance ensemble et à chaque étape, on essaye d’associer, on pilote, on évalue peut-être. », « Mais les uns comme les autres doivent être financés sur la base de leur seule qualité, dans les universités comme dans les organismes, et n’ont pas vocation à être indéfiniment reconduits sans évaluation. ».

34« offrir des rémunérations plus attractives pour les jeunes docteurs les plus brillants et leur donner la possibilité d’exprimer pleinement leur potentiel. La Loi sur l’Autonomie et les Responsabilités des Universités comporte tous les outils permettant de le faire. », « Les bénéfices de l’innovation doivent, bien sûr, être équitablement répartis entre tous les acteurs mais si c’est de la découverte d’un chercheur ou d’une équipe que naît l’innovation, à eux d’en bénéficier pleinement ! », « Mais il doit être clair dès le départ qu’au terme de chaque projet, court ou long, il y a évaluation des résultats et que la poursuite du financement est entièrement suspendue à cette évaluation. ».

35« Je précise aussi qu’on peut parfaitement concevoir des financements sur projets plus longs, sur des échéances de temps de 5, voire 6 ans, des projets qui ne seraient pas excessivement contraints dans leurs finalités. »

36« Je souhaite qu’à cette nouvelle génération soit inculquée non plus le réflexe du financement récurrent mais la culture du financement sur projets, la culture de l’excellence, la culture de l’évaluation. »

37« Je souhaite que soient étudiées toutes les mesures de nature à simplifier et à accélérer le passage des résultats de la recherche à ses applications. (...) Il faut résoudre au plus vite cette question de propriété des brevets dans les unités mixtes. », « la création de la jeune entreprise universitaire massivement défiscalisée et le triplement du crédit impôt recherche accordé aux entreprises. Je souhaite que les étudiants qui veulent créer sur le campus, une entreprise, puissent avoir l’assurance d’être en zone franche et soient défiscalisés. », « Les campus vont pouvoir accueillir de jeunes entreprises universitaires issues de la recherche, afin de motiver étudiants, professeurs et chercheurs. »

38« nous devons nous poser des questions sur notre système. », « Alors est-ce que notre question n’est pas d’abord une question d’organisation et d’allocation des moyens. Je pense que la première des choses, c’est bien cela qu’il faut changer. », « reconfigurer notre dispositif scientifique et lui rendre le pilotage le plus efficace possible. », « augmenter un budget public de la recherche qui est déjà l’un des plus élevés du monde, sans faire de réformes, c’est inutile ».

39« Je crois qu’il faut aussi mettre fin à la balkanisation de la politique scientifique de la France. », « la dispersion de nos structures a été aussi très préjudiciable aux relations entre la recherche publique et l’industrie et donc à la croissance et à l’emploi. », « Ce n’est pas à un organisme [le CNRS], si grand, si respecté, et si puissant soit-il, de définir à lui seul la politique scientifique d’un pays. Ce n’est pas non plus à un collège électif de scientifiques de décider de cette politique ».

40« cet effort budgétaire massif sera indissociable de la réforme. »

41« Je suis d’ailleurs favorable à ce que tout soit fait pour aider et encourager chaque chercheur et chaque laboratoire à pouvoir chercher les mécénats et les donations qui soutiendront un projet qu’il aura lui-même librement défini. »

42« ce qui signifie 15 milliards d’euros supplémentaires dont 4 à la charge de la puissance publique. », la part de l’Etat est donc 26% de ce financement.

43« il n’y a plus en France d’espace de réflexion stratégique donnant à l’exécutif les moyens de fixer les orientations de la recherche à long terme. », « Mais les moyens de la recherche, eux, doivent bien être pilotés. », « Mais lorsqu’on parle de financements publics, il faut bien que quelqu’un définisse une stratégie ou alors ce n’est pas un financement public. », « De mon point de vue, c’est bien au Parlement, au gouvernement, et particulièrement au ministère en charge de la recherche, qu’il appartient d’attribuer l’argent public et de fixer les orientations stratégiques. Ce n’est peut-être pas le meilleur système, mais tous les autres sont pires. Je ne sais pas, sinon, à quoi servirait un ministère de la recherche. », « les organismes devenus agences de moyens davantage qu’opérateurs, mettront en œuvre la politique scientifique qu’au nom des français, le Gouvernement et le Parlement leur aura confiée. »

44Ce pilotage s’applique aux sujets de thèse. En janvier 2008, une circulaire fixe l’attribution de 15% des allocations de recherche, soit 555, aux thèses consacrées à des thèmes définis par la direction générale de la recherche et de l’innovation (http://edges.sup.adc.education.fr/R...).

45Dans le « rapport de la Commission pour la libération de la croissance française » sous la présidence de Jacques Attali, commandé par Nicolas Sarkozy, et remis le 23 janvier 2008, l’objectif n°24 est de «  Faire émerger sur le territoire 10 grands pôles universitaires et de recherche de niveau mondial » et la décision qui l’accompagne consiste à « [d]istinguer 10 pôles universitaires de taille mondiale alliant pluridisciplinarité et excellence », p. 37 (http://lesrapports.ladocumentationf...).

46L’Opération campus en faveur de l’immobilier universitaire a été lancée le 6 février 2008 par la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce plan bénéficie d’un effort de financement exceptionnel grâce à la cession de 3 % d’EDF décidée par le Président de la République qui permettra la rénovation de 10 grands projets de campus. (http://www.recherche.gouv.fr/cid209...)

47Le « plan pour la réussite en Licence » présenté le 13 décembre 2007 par Valérie Pécresse fixe des objectifs précis : diviser par deux le taux d’échec en première année à l’université, la mise en place d’un accompagnement personnalisé des étudiants, un enseignant référent, du tutorat... Le contenu de la Licence est également rénové avec l’instauration d’une première année fondamentale davantage pluridisciplinaire et recentrée sur les fondamentaux (http://www.recherche.gouv.fr/cid20651/plan-pour-la-reussite-en-licence-730-millions-d-euros-d-ici-2012.html).

48A propos de l’aménagement du plateau de Saclay, Nicolas Sarkozy déclare « j’ai bon espoir que les dix grands architectes que nous allons missionner pour réinventer le territoire francilien auront la bonne inspiration que je leur suggèrerai de s’intéresser à cet endroit. L’organisation ne tue pas la créativité. Et si l’Etat ne s’en mêle pas, on restera dans trente ans, toujours dans la même situation. », « l’opération d’aménagement à entreprendre ne relève pas tant de la politique du logement que de la politique scientifique et universitaire de la France. », « L’invention, c’est de fonder une structure d’aménagement qui respecte cette vocation unique en son genre, quitte, je vous l’annonce à passer par la loi si c’est nécessaire. », « l’opération de Saclay aura, je m’y engage, un pilote, un projet, qui associera toutes les institutions scientifiques, toutes les grandes écoles, les universités, et les élus, pour aller de l’avant. »

49Loi Organique sur les Lois de Finances votée en 2001et en vigueur depuis janvier 2006.

50« Par delà l’articulation missions/programmes/actions, la LOLF est l’occasion pour l’État de mieux hiérarchiser et révéler ses préférences, de mieux analyser ce qui relève de ses compétences essentielles (le « core business  ») et ce qui lui est moins spécifique, de privilégier l’optique de l’efficacité de la dépense publique. Sur ce dernier point, l’élaboration des bons indicateurs de performance est une nécessité et un défi, plus ou moins aigu selon les activités concernées. » Economie politique de la LOLF, La Documentation française, Les Rapports du Conseil d’analyse économique, n° 65, Paris : 2007, p. 5 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000323/index.shtml).

« Alors que le principe de neutralité avait servi de point d’ancrage aux finances publiques françaises dans les années soixante (recherche de la neutralité du budget, de l’impôt, du Trésor, etc.), la LOLF n’est pas neutre, comme nous aurons l’occasion de le voir, à au moins trois égards : 

  • elle conduit l’État à révéler ses préférences et à afficher clairement ses objectifs, à s’inquiéter de leur éventuelle incohérence et à se préoccuper de l’adéquation des moyens aux objectifs ;

  • elle démode la vision purement juridique de l’État, si présente dans le contexte français, au profit d’une approche plus économique et financière et d’une logique plus managériale ;

  • elle déplace le centre de gravité de l’organisation administrative vers les responsables de programmes et les décideurs publics déconcentrés, voire décentralisés. » Ibid p. 8

51« Ce qu’il faut bien appeler « l’esprit » de la LOLF est encore plus engagé et engageant que la LOLF elle-même, car aux trois ruptures potentielles ou effectives qui viennent d’être évoquées, il ajoute l’exigence de la révélation des préférences de l’État, celle aussi d’un système d’objectifs pertinents et l’étape finale de l’évaluation de la gestion publique et d’éventuelles sanctions face aux carences avérées. » Ibid p. 9.

52« [La LOLF] déplace le centre de gravité de l’organisation administrative vers les responsables de programmes et les décideurs publics déconcentrés, voire décentralisés. » Ibid p. 9.

53« [La LOLF] insuffle une logique de performance, en prévoyant, pour chaque politique publique, des objectifs et des indicateurs de performance. » Ibid p. 8.

54« [La LOLF] démode la vision purement juridique de l’État, si présente dans le contexte français, au profit d’une approche plus économique et financière et d’une logique plus managériale » Ibid p. 9.

55« M.  Sarkozy veut une réforme radicale du système de recherche français », titre de l’article par dans le journal Le Monde, le 29 janvier 2008 et rendant compte de l’intervention de Nicolas Sarkozy.

56« J’admets, c’est un changement. », « C’est au fond, à une véritable refondation que j’appelle toute la communauté scientifique française, autour de nos universités rénovées, de nos équipes et de nos institutions scientifiques aux missions redéfinies. », « Il n’est naturellement pas question de revenir sur le statut des chercheurs en activité mais il faut se souvenir que 30% des chercheurs en activité prendront leur retraite d’ici à 2012. N’est-ce pas l’occasion d’innover ? ». Valérie Pécresse déclarait le 23 juillet lors de la présentation devant les députés du projet de la loi LRU que l’autonomie des universités était une "révolution culturelle" (http://www.nouvelleuniversite.gouv....).

57Ces réformes font l’objet d’un large consensus au sein de la classe politique française et européenne. Pour la France, en 1998, Claude Allègre, mettait en place la « loi sur l’innovation », qui permet aux enseignants-chercheurs de créer leurs entreprises au sein des universités, et le LMD, dont il a développé le principe, a été adopté par décret en 2002 par son successeur Jack Lang, toujours dans le gouvernement de Lionel Jospin. En 1989, ce dernier, alors Ministre de l’Education nationale, proposait déjà un projet donnant plus d’autonomie aux universités. Les contrats quadriennaux seront systématisés par son successeur Jack Lang en 1992 (Pierre Bérégovoy est alors le Premier Ministre). Cette réforme avait été préparée par la semestrialisation de l’année universitaire instaurée par la réforme Bayrou en 1997, ministre de l’Education nationale sous la présidence de Jacques Chirac. Ces réformes ont été poursuivies par la mise en place en 2007, à la fin de la présidence de Jacques Chirac, de l’ANR, puis quelques mois après de l’AERES, et enfin avec la loi LRU, en août de la même année, dans les tout premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy.