Foire Aux Questions sur le 19 juin
Par , le 9 juin 2008
que se passe-t-il le 19 juin ?
Le 19 juin se tiendra à 9 heures du matin le conseil d’administration du CNRS. Au point 5 de son ordre du jour : le vote du plan stratégique du CNRS. Le vote du plan stratégique est l’une des prérogatives du Conseil d’Administration (CA) : le CA délibère sur les mesures générales relatives à l’organisation et au fonctionnement du centre,. Le document intitulé : point d’étape de la politique du CNRS sur les instituts nationaux du CNRS ne sera probablement pas soumis au vote mais seulement présenté au CA. Les décisions du CA sont supposées être exécutoires sous 15 jours
le texte présenté au CA doit-il avant être validé par d’autres instances ?
Le texte doit être soumis pour avis au conseil scientifique du CNRS et pour avis au Comité Technique Paritaires (CTP) du CNRS.
Que se passe-t-il si une instance vote un avis défavorable, ou refuse de voter ?
Le CA peut passer outre le vote du Conseil Scientifique (CS). Mais cet avis pèse cependant de façon notable. Le CTP doit se prononcer. Cependant le CTP est une instance paritaire : 10 représentants des personnels et 10 représentants de l’administration. Le président du CTP a voix prépondérante et dans l’histoire du CNRS, on n’a jamais vu les représentants de l’administration user de leur liberté de vote. Si les représentants des personnels boycottent de façon unanime le CTP, celui-ci doit être convoqué sous moins de 8 jours et peut se tenir en absence de quorum.
que se passe-t-il si le CA ne peut pas se tenir le 19 ?
Si le CA ne peut se tenir,par absence de quorum par exemple, il doit être convoqué dans un délai maximum de 20 jours et peut alors se tenir sans quorum.
comment est composé le CA ?
Le CA comprend 24 membres, en plus du président(e)
- Trois représentants de l’État : direction de la recherche ; de l’enseignement supérieur ; du budget.
- Un représentant de la CPU
- Quatre membres élus, pour une durée de quatre ans, par les personnels du centre : 2 ITA et 2 chercheurs
- quatre personnalités qualifiées en raison de leur compétence scientifique et technologique ;
- quatre personnalités représentatives du monde du travail ( 1 CGT, 1 FSU, 2 MEDEF) ;
- quatre personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine économique et social.( des représentants d’industries)
le ministère peut-il imposer sa réforme contre l’avis du CA ?
Probablement mais alors la crise serait totale. Malheureusement, beaucoup d e membres nommés sont une disposition d’esprit tel que l’on a peu d’espoir de les voir voter contre la position du ministère. Il faut savoir également qu’aucun texte n’est proposé au CA sans avoir reçu l’aval du ministère dans un pré-conseil.
Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires quinze jours après leur réception par le ministre chargé de la recherche, si celui-ci n’y a pas fait opposition dans ce délai.
le ministère peut-il créer des instituts même si le CA a été bloqué ?
Le texte soumis au CA du 19 juin imposera la modification du décret cadre du CNRS, Décret no 82-993 du 24 novembre 1982. Ce décret prévoit de instituts nationaux qui sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d’administration.
Le texte soumis au CA du 19 juin prévoit entre autre choses que c’est le ministère qui créera le instituts nationaux. Ces instituts seront donc juridiquement dans une position intermédiaire entre celle d’un EPST (du type Inserm) et les instituts qu’aurait pu créer le CNRS.
Il faut souligner que la modification de ce décret cadre a déjà été souvent faite, la dernière modification date du 12 février 2007 ( rôle respectif du président et du directeur), mais que cette fois ci d’autres modifications peuvent aussi se glisser dans la nouvelle rédaction.
