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Anne Euzenot - SNTRS-CGT Section Cote D’Azur - 0663961719

UNIVERSITE DE NICE : Vers une privatisation de la gestion de la recherche

Le rapport d’Aubert affirme au chapitre 6 le principe du mandat unique de gestion confié à l’hébergeur. Il est en outre précisé qu’en matière de gestion de recherche "la solution retenue devra - et c’est un objectif essentiel - assurer une qualité de service aux laboratoires, équivalente et même plus favorable que la situation actuelle".

En 2006, l’Université de Nice et le CNRS, établissements d’avant garde, avaient déjà signé une convention de partenariat liée au contrat quadriennal 2004-2007, mettant notamment en place un mandat de gestion unique pour 17 unités mixtes de recherche (laboratoires de recherche) "Pilotes" qui s’étaient prêtées à cette expérimentation.

Deux ans plus tard, on ne peut que constater que l’expérimentation niçoise qui devait démontrer "la pertinence d’un modèle fondé sur la décision, la concertation, la transparence et une démarche professionnelle de conduite de projet" (L’ORS, Mandat de gestion unique : les leçons d’un changement, 13 novembre 2006) a abouti à la mise en place d’une gestion à deux vitesses où l’Université de Nice apparait incapable de donner aux laboratoires dont elle a la gestion unique, la même qualité de service que celle offerte par le CNRS. L’article de L’ORS du 20 décembre 2007, "Nice et le mandat de gestion unique : crise dans les labos" n’en finit d’ailleurs pas de lister les carences et les dysfonctionnements de l’Université de Nice auxquels se mêlent aussi les intrigues de palais.

Le SNTRS-CGT a demandé aux Directeurs de laboratoires au vu du contrat quadriennal 2008-2011 nouvellement signé entre le ministère et l’université de Nice et de la nouvelle convention de Partenariat en cours de négociation de se rapprocher de leurs tutelles et de s’exprimer clairement par écrit sur le mandat de gestion et sur ce qu’ils souhaitaient pour leur laboratoire pour les quatre années à venir. Il en ressort que si la totalité des directeurs en mandat de gestion CNRS souhaitent renouveler le mandat de gestion dans les mêmes conditions, sept directeurs sur les huit (le huitième n’a pas répondu à notre connaissance) en mandat de gestion Université revendiquent avec force l’arrêt de ce mandat de gestion unique et le retour à une double gestion.

Un partenariat fort et équilibré avec le CNRS visant par exemple à multiplier les services mutualisés d’administration de la recherche entre les deux établissements permettraient de réaliser un réel transfert de compétences qui donneraient à l’Université de Nice des compétences qu’elle n’a vraisemblablement pas aujourd’hui et d’accéder à terme plus sereinement à l’autonomie. Au lieu de cela, l’Université de Nice préférant ancrer sa valorisation dans un périmètre universitaire régional balaie d’un coup de plume en page 8 du contrat quadriennal la seule structure mutualisée avec le CNRS, le Service Partenariat et Valorisation Cote D’Azur pour lequel le rapport d’Aubert précise en page 27 "la mise en place d’un service commun du partenariat entre l’université et le CNRS a été considérée comme un succès".

En outre, elle souhaite proposer à ses laboratoires pour le quadriennal en cours les services d’une filiale de statut privé de l’Université de la Méditerranée, la société par actions simplifiées PROTISVALOR au capital de 450 000 € détenu par l’Université de la Méditerranée, PROXIPACA Finance, SOFIPACA, EZUS et la Société Marseillaise de Crédit.

Cette société négocie et gère des contrats et conventions de recherche et des prestations réalisés par les laboratoires avec le secteur privé ou avec des partenaires institutionnels, y compris la gestion financière (achats fonctionnement, équipement, missions...) et le recrutement de personnel sur ressources propres. Ces prestations représentent bien entendu un coût dont la charge financière sera imputée aux laboratoires de recherche.

Il s’agit purement et simplement d’une externalisation de la gestion de la recherche et de sous traiter à une société privée des services que l’Université de Nice n’est actuellement pas en mesure de rendre et que les organismes de recherche offrent à titre gracieux ! Si ce type de société ne représentait pas un réel danger jusqu’à présent pour le service public et les organismes de recherche parce que les laboratoires avaient le choix du gestionnaire de leur crédits, cela ne sera plus le cas très rapidement avec la mise en place du mandat de gestion unique confié à l’hébergeur, le plus souvent l’Université. L’Université de Nice a fait le choix de brûler les étapes et de courir vers l’autonomie en tuant le service public et en sous traitant au privé les services qu’elle est incapable de rendre. Elle vient de réinventer "le partenariat renouvelé" avec les organismes de recherche au mépris des recommandations du rapport d’Aubert et du Ministère.

La mise en place d’un mandat de gestion ne peut se faire que si les universités sont capables d’offrir une qualité de service équivalente à celle du CNRS, ce qui est loin d’être le cas pour la majorité d’entre elles. Le SNTRS CGT restera vigilant sur la qualité de la gestion qui sera proposée aux laboratoires et sur la mise en place d’un partenariat équilibré entre le CNRS et les universités.

Nous demandons aux personnels de la recherche de se mobiliser contre une pratique qui vise à privatiser la gestion de la recherche et à tuer le service public.

Villejuif, le 12 septembre 2008