LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DU CNRS

Syndicat National des Travailleurs de la Recherche Scientifique CNRS – INSERM – INRIA – IRD – INED – INRETS - INRP

Syndicat National des Travailleurs de la Recherche Scientifique CNRS – INSERM – INRIA – IRD – INED – INRETS - INRP

Monsieur le Directeur Général,

Nous vous adressions le 3 septembre dernier un courrier dans lequel nous vous exposions la situation, on ne peut plus claire, des laboratoires en mandat de gestion unique avec l’Université de Nice qui se battent depuis deux ans pour fonctionner dans les meilleures conditions possibles sachant que la qualité de service offerte par l’Université est largement en deçà de celle offerte par notre établissement :

• Mise en place des crédits 2008 des laboratoires en septembre => le CNRS les met en place en début d’année

• Mise en place des reliquats de crédits en septembre => le CNRS les met en place en début d’année

• Interruption du service public cinq semaines dans l’année (1 semaine à Noël, 4 semaines l’été) => Le CNRS assure une continuité de service auprès des laboratoires toute l’année

• Les démarches pour l’accueil des chercheurs étrangers sont effectuées par le laboratoire tandis que pour les laboratoires en mandat de gestion CNRS, la délégation régionale s’occupe de tout !

• Pour le recrutement il existe un écart de 10% entre la rémunération d’un personnel non permanent recruté par le CNRS et d’un personnel non permanent recruté par l’Université de Nice => Le CNRS paie mieux ses contractuels...

Ces quelques exemples sont les plus frappants et la liste est loin d’être exhaustive ! En deux ans aucune amélioration du système de gestion de la recherche par l’Université de Nice n’a pu être notée et appréciée par les laboratoires. Sept directeurs de laboratoires vous ont adressé eux aussi un courrier le 19 septembre dernier afin de vous permettre d’apprécier l’ampleur de leurs difficultés. Cette lettre, elle aussi, reste lettre morte.

Votre silence, Monsieur le Directeur Général, est lourd de conséquences. Il signifie que l’établissement CNRS n’a cure de ses laboratoires et les laisse volontiers se débattre avec une Université qui a fait le choix de brûler les étapes et de courir vers l’autonomie en tuant le service public et en sous traitant au privé une partie des services qu’elle est incapable de rendre !

C’est ainsi, afin d’apaiser le débat, qu’elle a recours à la privatisation ! Un projet de convention avec la société PROTISVALOR vient d’être présentée au Conseil d’administration de l’Université. Il s’agit là d’une véritable privatisation de l’emploi public. La société PROTISVALOR se propose en effet de gérer la gestion administrative et financière de certaines ressources propres des laboratoires (contrats de recherche, contrats européens, colloques) moyennant un coût variant de 10 à 13% (frais de gestion de l’université inclus) prélevé sur chaque contrat et par là même à la charge des laboratoires. A terme, il est aussi envisagé de confier à cette société la négociation des contrats de recherche et de prestations de services ainsi que la valorisation des résultats de la recherche.

En revanche, les subventions d’état continuent d’être gérées par l’Université de Nice ainsi que les subventions relatives à des réponses à des appels d’offres et considérées comme ressources propres (ANR, collectivités territoriales...). Ces crédits peuvent représenter de 40 à 60% des crédits selon le laboratoire concerné. Ce qui signifie que la solution d’externalisation envisagée par la gouvernance de l’Université est une "opération aussi superflue qu’un double-goitre" (pour reprendre l’amusante formule d’un chercheur) puisqu’elle laisse non seulement les laboratoires se débattre avec l’Université pour une bonne partie de leurs crédits mais en outre parce qu’elle leur coûte entre 10 à 13 % sur chacun de leur contrat !

Il vous appartient, Monsieur le Directeur Général de mettre fin à une expérimentation relevant à la fois du contrat quadriennal 2004-2007 pour la répartition des unités mixtes par établissement pour les ressources propres et de la convention de gestion unique pour les subventions d’état (pour les années 2006-2007).

Nous rappelons qu’il est précisé au chapitre 6 du rapport d’Aubert qu’en matière de gestion de la recherche : "la solution retenue devra - et c’est un objectif essentiel - assurer une qualité de service aux laboratoires, équivalente et même plus favorable que la situation actuelle".

L’Université de Nice n’ayant pas les moyens d’offrir la même qualité de service aux UMR que le CNRS, nous vous demandons tant pour les ressources propres que pour les subventions d’état d’entendre ce que les directeurs de laboratoire ont à dire et de mettre un terme à cette gestion unique à deux vitesses qui fait des laboratoires en mandat de gestion unique Université et de la recherche, les grands sacrifiés de cette expérimentation ratée.

Si cette situation devait perdurer et si le CNRS continuait à ne pas se sentir concerné du devenir de ses (ou ces) laboratoires, nous ne pourrons que faire le constat qu’il s’agit là bel et bien d’un abandon de ces unités parce qu’elles deviendraient à terme des laboratoires propres aux universités. Le CNRS aurait-il déjà choisi les laboratoires à "liquider" sur la Côte d’azur comme sur l’ensemble du territoire ? En outre, la privatisation de la gestion de la recherche menace à court terme nos emplois publics. Ceux des fonctionnaires des services d’appui de l’Université de Nice (service financier et ressources humaines notamment) dans un premier temps, puis à terme, les emplois des administratifs des laboratoires et des services d’appui à la recherche de la délégation régionale du CNRS. Et comme ce qui se passe à Nice, peut se passer partout ailleurs :

Le SNTRS CGT demande aux personnels de la recherche scientifique de se mobiliser contre une pratique qui vise à privatiser la gestion de la recherche et à tuer le service public et à "liquider" nos emplois ! Veuillez agréer, Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Anne Euzenot et Annick Kieffer Copie à Monsieur Alain Resplandy-Bernard Secrétaire Général du CNRS Copie à Madame Christine D’Argouges, Directrice des Ressources Humaines Copie à Madame Marie Florence Grenier-Loustalot, Déléguée Régionale