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L’analyse du DG du CNRS : un texte "rassurant" mais qui confirme l’ampleur et la gravité de la crise.

Par Henri Audier, le 27 janvier 2004

Nombreux sont ceux qui ont demandé au collectif "Sauvons la recherche", comme aux syndicats, d’analyser et de répondre à la lettre du DG du CNRS et à sa très longue analyse que vous trouverez sur le site : (http://www.cnrs.fr/cw/fr/accu/notedu0401.doc).

Comme membre du CA du CNRS, je réponds en trois pages à un texte qui en comporte quatorze. Autant que les chiffres, il faut retenir les procédures annoncées, qui participent à la mise en place d’une recherche devenant toujours plus finalisée et donc étroitement pilotée.

J’ajouterai, à titre personnel, que pour contrer cette orientation (et pour proposer "une autre recherche"), il nous faut allier tous les modes d’action : non seulement signer l’appel "sauvons la recherche" (et l’envoyer à toutes les adresses dont chacun dispose), participer aux manifestations organisées par les syndicats à Paris (29 janvier, 14 H, à Jussieu) et en régions, trouver les modalités pour "animer" les prochaines sessions des instances scientifiques, nous adresser à tous les parlementaires et candidats aux régionales et rester en contact avec tous les média.

Il faut aussi que chacun réfléchisse à des modalités d’action, plus fortes et plus larges encore, permettant de faire converger toutes les forces de la recherche (associations, syndicats, collectifs, instances scientifiques, directeurs de labo, etc.), tout en nous adressant à l’ensemble des citoyens.

Lettre de H.E. Audier, membre du CA du CNRS,

à B. Larrouturou, Directeur général du CNRS

Monsieur le Directeur général

Vous avez fait parvenir aux laboratoires l’analyse financière de la situation du CNRS que vous aviez faite lors du Conseil d’Administration, du moins à la figure la plus significative près. Vous êtes parti du mode de calcul du ministère, qui valorise le paramètre confus de "dépenses" du CNRS, ainsi que celui de "reports". Certes, à supposer que vous l’ayez voulu, vous ne pouviez pas insister sur la chute spectaculaire de la subvention d’Etat : la décision de révoquer votre prédécesseur, Geneviève Berger, a été prise, "pour l’exemple", le jour où elle a confirmé au "Monde" que la subvention d’Etat au CNRS avait baissé de 30 % en 2003. Si, contrairement à ceux du ministère, les chiffres de votre analyse sont exacts, leur choix, leur utilisation, leur mise en scène et leur interprétation relèvent parfois d’un optimisme tendancieux, incompréhensible à mes yeux. Plus grave peut-être, sous des apparences techniques et conjoncturelles, des changements durables et contestables, risquent d’être mis en place dans la gestion de l’organisme.

1- Une tonalité tendancieusement optimiste

Ayant de l’estime pour vous comme vous le savez, je ne voudrais pas être désagréable. Toutefois je n’ai pas trouvé d’autre comparaison plus imagée : la structure de votre texte me rappelle celui de "Tout va très bien madame la marquise". L’entame de chaque paragraphe est jubilatoire, mais très vite suivent des bémols montrant l’ampleur de la catastrophe. Ainsi, s’il est dit en fanfare "qu’en deux ans, de 2000 à 2002, les dépenses de l’établissement (subvention d’Etat plus ressources propres) ont progressé de 37 %, de 530 à 730 M ?", il est précisé un peu plus loin, "année 2000 qui suivait, certes, une longue période de stagnation". La figure 5 du texte distribué au Conseil d’Administration, mais qui a malheureusement été remplacée dans votre texte sur le Web par un doublon inutile de la figure 1 (censure d’un sbire de Bercy ou d’un ange-gardien au ministère ?), montre en effet qu’entre 1990 et 2004, les dépenses ont globalement augmenté, avec dans l’intervalle des hauts et de bas, de ... 38 %. Cela signifie, qu’en prenant en compte l’inflation, les dépenses totales du CNRS (dotation d’Etat et ressources propres) n’ont pas pratiquement pas progressé en quinze ans. Il n’y a donc pas lieu de pavoiser : le National Institute of Health double son budget tous les quatre ans. Et nos labos doivent rester compétitifs !

Nous devrions être heureux puisque "les principaux chiffres du budget 2004" soient tous en progression. Tel serait le cas s’ils avaient été comparés à ceux du budget 2002, voir même au budget initial 2003 ! Non, ces chiffres 2004 ont été comparés dans le tableau, et en euro courants, à ceux du budget 2003 dramatiquement amputé en cours d’année. Encore heureux qu’ils ne diminuent pas.

Nous devrions faire preuve d’optimisme puisque, avec "des reports proches de 155 M ? (...), la trésorerie reste à un niveau qui permet un fonctionnement sans difficulté" et que "tous les bruits selon lesquels l’établissement serait au bord de la rupture financière sont donc totalement infondés". J’ai propagé ce "bruit", et j’en suis heureux : c’était avant que le gouvernement décide du principe de payer les crédits 2002 en retard. Et si les scientifiques n’avaient pas réagi et arraché cet engagement, chacun peut calculer ce qui nous resterait en caisse en 2004, puisque ces crédits 2002 représentent 156 M ? HT (172 TTC).

2- Le concept de "dépenses" masque la chute abyssale de la dotation d’Etat

2.1. La part des ressources propres a crû pour dépasser 50 % des ressources

Si on analyse la première courbe, on observe qu’entre 1997 et 2002, les dépenses s’accroissent globalement de 37 %. Dans la même période, les réserves se sont fortement accrues (figure 1). Au total, il y a donc eu une progression de 56 %, ampleur qui est une surprise, même elle s’amoindrit si l’on tient compte de l’inflation. Mais des chiffres que vous nous donnez, il ressort aussi que pour moins d’un tiers, cette croissance est due à celle de la subvention d’Etat, et pour plus des deux tiers à celle des ressources propres. Depuis deux ans, dotation d’Etat et ressources propres officielles des labos sont du même ordre de grandeur. En réalité, la part réelle des ressources propres atteint 60 %, et même 80 % dans certains labos, dans la mesure où beaucoup de contrats industriels et de crédits de fondations sont gérés, pour la souplesse que cela donne, par des Associations loi 1901, certes contrôlées, mais échappant aux statistiques. Pourquoi faudrait-il encore accroître ce taux de recherche sur contrat ?

2.2. La chute fantastique de la dotation d’Etat en deux ans

Le concept de "dépenses" est donc déjà un concept confus dans la mesure où il mélange la dotation d’Etat et les ressources propres, de l’année ou en report. Il constitue seulement une moyenne entre les secteurs ayant beaucoup de contrats et ceux où il n’y en a peu. Il masque surtout la chute fantastique de la dotation d’Etat en deux ans. Ainsi, pour le CNRS, par rapport au budget initial 2002 (Crédits de Paiement, CP = 412 M ?), il manque 226 M ? en euro courants (donc d’environ 250 M ? en euro constants), pour atteindre la croissance zéro entre les budgets initiaux 2002 et 2004, sans même prendre en compte les CP 2002 non encore versés (172 M ?) ou d’éventuelles annulations en 2004. Le décompte est le suivant : (i) sur 2002, il manque 30 M ? annulés le 30/12/02 ; (ii) sur 2003 (CP = 340 M ?), il manque 72 M ? de baisse budgétaire ; plus 38 M ? annulés le 14/03/03 ; plus 16 M ? de crédits de fontionnement transformés en DO pour pouvoir payer les salaires ; soit, au total, 126 M ? ; (iii) sur 2004 (CP = 342 M ?), il manque déjà 70 M ? par rapport au budget initial 2002.

Cette chute a arrêté net la (trop) lente embellie des moyens des laboratoires durant quelques années. En prenant en compte les GDR et les programmes, les dotations des laboratoires régressent nettement sur deux ans, même si les dotations des laboratoires, aspect le plus sensible, ont moins souffert. Surtout, équipements et construction ont été totalement sacrifiés en 2003.

2.3. Le concept de "dépenses" est catastrophique pour l’avenir

Je pense que l’objectif que fixe le gouvernement de maintenir en 2004, 2005 et au-delà, le niveau des dépenses de 2002, objectif que vous semblez reprendre à votre compte Monsieur le Directeur (figure 5 du Web), est totalement insuffisant. Il a d’abord comme conséquence majeure, nous l’avons vu plus haut, de planifier, dans la durée, la stagnation des dépenses du CNRS au niveau de celui de 1990. Or c’est environ de 10 % par an qu’il faudrait accroître les moyens pour atteindre 3 % du PIB en 2010.

Ce concept se prête aussi à toutes les manipulations : "Vos dépenses ne baisseront pas" nous a dit par deux fois la ministre : en 2003, en additionnant CP 2003 et "reports" et, en 2004, en ajoutant aux CP 2004 et une partie des CP 2002 restant à payer.

La politique affichée par le gouvernement, étant d’accroître les ressources de contrats et de baisser les crédits récurrents, le choix d’une stagnation des dépenses enlève progressivement à l’organisme les moyens de se doter d’une politique scientifique et le transforme en Agence de moyens, les orientations étant déterminées par des contrats externes. Seules survivront les disciplines (et à l’intérieur d’une discipline, les thèmes) que le gouvernement et les entreprises auront décidées de laisser vivre.

3- Les reports : un prétexte pour baisser des CP, mais une nécessité pour les labos

3.1. Un problème honteusement grossi en 2002 pour masquer le catastrophique budget 2003

L’an passé ce problème a été monté en épingle. Ce d’autant que les reports étant cumulatifs, ils peuvent donc monter spectaculairement beaucoup plus vite que les dépenses qui, elles, sont annuelles. De plus, comme vous souhaitez le faire, Monsieur le Directeur, il convient d’avoir toujours trois mois en réserve. En 2001, au maximum du phénomène des reports (Figure 1), les labos CNRS avaient seulement neuf mois de reports soit six mois réellement, compte-tenu des trois mois de réserves incompressibles. Et j’en arrive à la plus honteuse des opérations médiatiques du gouvernement : pour masquer et justifier la dramatique baisse des crédits du CNRS (et des autres EPST) dans le budget 2003, le gouvernement a dénoncé "les fantastiques reports des organismes", le Premier Ministre allant jusqu’à dire à la télévision (France-Europe-Express) que les chercheurs étaient assis sur un "matelas" de crédits. La figure 1 de votre analyse montre qu’à cette époque, les reports (constitués de ressources propres des labos) représentaient 4 mois et 10 jours de dépense des laboratoires, soit réellement, un mois et dix jours, compte tenu de la réserve de trois mois nécessaire. Mais pour faire bonne mesure, le gouvernement a rajouté à ces vrais reports, deux cents millions d’euro de factures engagées en octobre et novembre et à payer en janvier, ce qu’à juste titre, vous séparez clairement, Monsieur le Directeur, sous le vocable "restes à payer". Voilà comment, fin 2002, un mois et dix jours d’avance ont été présentés à la presse et au Parlement comme un "report" de plus de 400 millions d’euro. Voilà comment le gouvernement a justifié la baisse des CP du CNRS de 412 M ? en 2002 à 340 en 2003 et 2004. Voilà comment les chercheurs ont été désignés à l’opinion comme des nantis, qui étaient même trop fainéants pour dépenser la manne pléthorique que l’Etat arrachait de la poche du pauvre contribuable.

3.2. Mais la limitation des reports est grave pour la liberté des laboratoires

Alors pourquoi y a-t-il eu une croissance des reports ente 1997 et 2001 (Figure 1) ? La première raison est structurelle : la croissance des ressources s’étant majoritairement faite grâce aux contrats du ministère et sans liens avec les organismes, certains labos ont été temporairement en sur-financement. La deuxième est conjoncturelle. 1993-1997 a été une période de baisse des crédits, d’annulations et donc de crise dite AP-CP (tiens ! cela ne vous rappelle rien ?). En une nuit, les laboratoires avaient été spoliés de toutes leurs économies par une "remontée des crédits". En 1997, les réserves du CNRS étaient à l’étiage et les labos exsangues. Le calme budgétaire revenu a été accompagné d’une (beaucoup trop faible) croissance : les labos se sont mis à faire des projets, à accumuler modestement quelques ressources pour changer un appareillage obsolète ou lancer un thème nouveau. On ne peut pas demander aux laboratoires d’être "dynamiques" et "réactifs", de réagir rapidement aux thématiques émergentes, de faire de la "stratégie" et du "management" (ou autre termes à la mode), sans avoir le moindre sou devant eux. Il n’est pas acceptable que les directeurs de laboratoire, faute d’avoir quelques économies, aient à pleurer auprès de leur directeur scientifique pour la moindre panne d’appareil, aller quémander un contrat industriel pour finir une année plus difficile que prévu, ou attendre le prochain appel d’offre du ministère ou de l’Europe (Dieu que c’est lent et lourd !) pour lancer un sujet. Ainsi, la forte limitation des reports nous apparaît comme un moyen supplémentaire de livrer, pieds et poings liés, des labos financièrement affaiblis, au dirigisme de l’Etat au niveau macroscopique et au pilotage par les entreprises au niveau des équipes. C’est bien cette interprétation que confirme l’abandon du concept d’AP.

4- Le problème AP-CP est la seule conséquence de l’effondrement des CP

Je ne vous reprocherai sûrement pas, Monsieur le Directeur, de ne distribuer que l’argent dont vous disposez. Faire le contraire serait mettre le CNRS en faillite. Compte-tenu des Autorisations de Programme (AP) votées ces trois dernières années, dont par deux fois par l’actuelle majorité, les CP 2004 aurait dû atteindre 454 M ?, en progression sensible sur les CP 2002 (412 M ?), alors qu’ils sont de 342 M ?. Mais nous ne sommes pas seulement devant un problème "technique" ou "de bonne gestion". Le problème AP-CP est simplement la conséquence du désengagement en CP du gouvernement vis-à-vis de la recherche. Et c’est un problème récurrent : à la précédente crise (1995), un de vos prédécesseurs avait déjà pris la même décision de ne distribuer que des CP, décision oubliée avec le redémarrage de 1997.

Mais l’abandon par le gouvernement du principe des AP est surtout un symbole politique fort. Les AP ont été créées par le général De Gaulle pour rendre la fonction publique dynamique, pour pallier les inconvénients de "l’annualité budgétaire" en donnant aux rouages de l’Etat une "visibilité" à trois ans des moyens qu’ils auront pour développer une politique. Mais quelle est l’utilité aujourd’hui d’AP pour le CNRS et ses labos, dès lors que toutes les orientations se décideront ailleurs ?

Monsieur le Directeur, par cette critique de votre analyse, je ne vise que la politique qu’on tente d’imposer au CNRS et à la recherche. Et je sais très bien les strictes limites de liberté d’expression et d’autonomie qui sont désormais celles d’un directeur d’organisme. Mais, Monsieur le Directeur, par une analyse qui est plus qu’optimiste et qui arrive en même temps qu’une lettre de la ministre, vous risquez d’apparaître comme voulant endormir les scientifiques au point de les anesthésier. Soyez toutefois rassuré, cela n’en prend pas le chemin ces jours-ci. En lisant bien entre les lignes de votre texte, j’ai cru comprendre que vous souhaitiez obtenir un budget 2005 qui nous sorte du marasme et du déclin, et je sais votre inquiétude quant à l’avenir de nos jeunes docteurs, inquiétude clairement affichée dans vos déclarations. Si c’est le cas, vous avez besoin de l’action des scientifiques : il faut toujours se souvenir la fable de ce lapin qui voulait manger un loup, mais tout seul, et petit à petit, afin que le loup ne s’en aperçoive pas.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, l’expression de toute ma considération,

Henri Audier, DR, Membre du Conseil d’Administration du CNRS