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Budget 2009. Toujours moins

le 25 octobre 2008

Comme le montrent les documents budgétaires, résumés ci-dessous, jamais la manipulation des chiffres par la ministre n’aura été poussée aussi loin. Sur toutes les chaînes de télévision, à la radio comme dans la plupart des journaux, le budget 2009 de l’enseignement supérieur et de la recherche a été annoncé comme étant en croissance de 6,5 %. L’AFP a diffusé ce chiffre du ministère, qui a été repris sans vérification par tous les médias. L’AFP, consciente de s’être fait manipuler, a corrigé le tir dans un deuxième communiqué, mais c’était trop tard : l’annonce était diffusée partout. Des amis aux collègues, des parlementaires aux journalistes, tous disent : "Ah ! La recherche et le supérieur, vous êtes les seuls à bien vous en tirer". Pourtant, les documents budgétaires révèlent que la croissance du budget sera à peu près nulle. Et certains chiffres du diaporama du site ministériel montrent que la situation risque d’être pire encore.

Dans le diaporama sur le budget publié sur son site, le ministère s’est employé à brouiller les pistes en mélangeant les chiffres des « autorisations d’engagement », qui n’engagent à rien, surtout dans le contexte actuel, et ceux en « crédits de paiement réels » (CP). Aux crédits budgétaires, il a additionné les dégrèvements fiscaux, le revenu des actions EDF (157 millions) et les partenariats public-privé (170 millions). Le tout évidemment pour atteindre le fameux engagement de Sarkozy de 1,8 milliard de plus par an. Mais tout est pipé.

Une réalité catastrophique d’après les documents budgétaires

Globalement

- En Autorisation d’engagement (AE), les crédits budgétaires (MIRES) augmentent de 1,07 milliards (+ 4,5 %), le Crédit d’impôt de 620 millions, ce qui conduit à l’augmentation annoncée par le ministère de + 6,5 %. C’est certes un peu moins que l’an passé mais cela permettrait d’atteindre 3 % du PIB pour la recherche en 2020-2025 … si les chiffres étaient en € constants et n’étaient pas totalement « pipés ».

- Par contre en Crédits de paiement réels (CP réels), la MIRES passe de 23,4 à 24,2 milliards. Très exactement, l’augmentation est de 758 millions, soit + 3,2 % en € courants. Le crédit d’impôt croit, tout comme en Autorisation d’engagement, de 620 millions soit + 44,6 %.

- Si l’on suppose l’inflation au niveau d’aujourd’hui, environ 3 % (cela ne change pas fondamentalement l’ampleur du désastre si l’on retient seulement 2,5 %), la hausse absorbée par l’inflation est de 23,4 milliards x 3 % pour la MIRES et de 1,4 milliards x 3 % pour le crédit d’impôt. En d’autres termes, en € constants, la MIRES ne "s’accroît" plus que de 0,2 % (elle baisserait même avec une inflation supérieure à 3,2 %) et le Crédit d’impôt de 43,3 %.

Les suppressions d’emplois

900 emplois sont supprimés, moitié dans les organismes (dont la moitié de titulaires) et moitié dans les universités (officiellement sans toucher au nombre d’enseignants-chercheurs). Il y aura 296 suppressions au CNRS, 86 à l’INRA, 59 à l’INSERM. La précarité continuera donc à gonfler. Il y a plus grave : la création d’une "filière d’excellence" pour les enseignants-chercheurs dès le recrutement sera financée par la suppression d’emplois de chercheurs CNRS. Plus généralement, toutes les mesures annoncées (suppression de postes de chercheurs, croissance des CDD de l’ANR, plan licence assuré en heures complémentaires, prime pour les chercheurs conditionnée à service d’enseignement, etc.) démontrent que le gouvernement entend répondre à la diminution de l’emploi par une compression du temps de recherche, et qu’il a la volonté d’aller vers l’extinction du statut de chercheur.

Un changement cosmétique de périmètre de l’ANR

Pour comprendre la Tableau qui résume les évolutions budgétaires, il faut partir de l’ANR. "A structure constante, la subvention de l’ANR est reconduite" [en euros courants] indique le document budgétaire. Cette "pause" sur la croissance de l’ANR est liée au rôle croissant des organismes dans le financement sur projet (au détriment du financement basé sur la qualité scientifique) au travers des Instituts nationaux. Le ministère ne pourra donc pas dire, comme les autres années, que la baisse des crédits de base des laboratoires est compensée par l’ANR. En d’autres termes les laboratoires auront moins d’argent et de l’argent plus "orienté".

"Le recentrage de l’ANR sur son corps de métier [appels à projet] a motivé le transfert de certains dispositifs vers le MESR [ministère] " : Mutualisation de la valorisation, actions régionales relevant des CPER, Plans Etat-régions (30 millions), incubateurs, plateformes technologiques inter-organismes (20 millions), soit un total de 80 millions. Cela permet de présenter les budgets des universités et des organismes comme moins mauvais qu’en réalité. Dans le même temps, cela enlève à l’ANR l’un des rares rôles où elle pourrait être très utile : favoriser la coordination entre les établissements.

Le ministère fait grand cas d’un redéploiement interne à l’ANR lié à la croissance du crédit d’impôt : la réorientation de 45 millions "bénéficiant jusque là aux grandes entreprises" vers d’autres secteurs. En fait, on remplace une aide au privé qui était contrôlée par une collaboration public-privé sur un projet précis, par une aide sans condition.

Mais l’ANR n’en demeure pas moins "le principal financeur des projets scientifiques à court et moyen terme des laboratoires".

Les établissements d’enseignement supérieur

En apparence, leur budget progresse de 435 millions soit 3,8 %, donc 0,8 % de plus que l’inflation. Si on tient compte de l’opération "blanche" qu’est le changement de périmètre de l’ANR, la croissance n’est plus que de 3,3 %, donc très proche de celle de l’inflation.

Tout va se faire par redéploiement, notamment les "améliorations de carrières", les "107 millions pour le passage à l’autonomie", les 68 millions pour la licence qui, étant entièrement en heures complémentaires, auront pour conséquence de diminuer le temps de la recherche.

Il est à noter que le diaporama du ministère indique que les crédits budgétaires représenteront encore 69 % de la "croissance" des moyens des universités (euros courants) en 2009 et 43 % en 2011. Autant dire que les partenariats public-privé sont appelés à augmenter, système qui permet au contribuable de payer non seulement le capital mais aussi 50 % d’intérêts en plus.

Enfin, comme le souligne l’UNEF, les mesures pour améliorer la vie étudiante sont ridiculement faibles comparées aux promesses ministétielles.

Les organismes

Ils sont en en récession plus significative encore que les chiffres du Tableau ne le laissent croire, en raison du changement de périmètre de l’ANR. Des baisses annoncées on peut déduire, compte-tenu des expériences passées, qu’elles vont se traduire à nouveau par des diminutions de crédits importantes, de l’ordre de 10 %, ainsi que par la suppression d’UMR

Une situation qui risque d’être pire encore si on en croit le site ministériel

Le diaporama sur le budget qui figure sur le site ministériel indique que, comme l’an dernier, il y aura résorption du retard de paiement des cotisations retraites des fonctionnaires par l’Etat. De cette lecture on conclut que 370 millions y seront réservés et seront prélevés sur les 758 millions de "croissance" de la MIRES. Si tel était le cas, ce retard de paiement déduit, la MIRES n’augmenterait en réalité que de 1,6 % en euros courants, soit une chute de 1,4 % en euros constants. Le débat parlementaire permettra d’éclaircir ce point.

Il ne serait prévu que 173 millions pour adapter les salaires à l’inflation, pour une masse salariale qui avoisine 10 milliards, ce qui signifie une nouvelle perte de pouvoir d’achat grâce à laquelle seront financés les 43 millions qui "seront consacrés à l’amélioration des carrières" dont une partie importante se fera sous forme de grosses primes pour quelques uns. On voit mal comment avec cette somme il sera possible de financer la promesse (positive) d’améliorer les reconstitutions de carrière des nouveaux enseignants-chercheurs et de les répercuter sur ceux déjà en place.

€ courants € constants *

EPST

CNRS + 0,77 % - 2,23 %
INSERM + 0,17 % - 2,83 %
INRA + 0,27 % - 2,73 %
IRD + 1,58 % - 1,42 %
INRIA + 0,27 % - 2,73 %
CEMAGREF + 1,05 % - 1,95 %

EPIC

CEA + 2,25 % - 0,75 %
CNES + 0,31 % - 2,69 %
IFREMER - 1,90 % - 1,10 %
CIRAD - 1,68 % - 1, 2 %

Universités

+ 3,84 % + 0,84 %

Agences

ANR périmètre courant - 8,35 % - 11,35 %
Périmètre constant 0 - 3 %
ANRS (Sida) 0 - 3 %
Crédit d’impôt + 44,6 % + 43,3 %

Ce budget était prêt bien avant la « crise » qui ne saurait donc servir de prétexte. Il fait suite à cinq budgets qui depuis 2003 oscillent entre le médiocre et le catastrophique : ce n’est donc pas un accident. De ce fait la France se traîne dans les bas-fonds des classements internationaux pour la recherche et l’enseignement supérieur. En dix-huitième position mondiale pour le financement de la recherche académique par rapport au PIB.

Ce budget est aussi très politique : il traduit la politique d’éclatement des laboratoires, de démolition des organismes et de vassalisation des universités vis-à-vis du pouvoir politique. Il prépare celle du statut chercheur. Le seul bénéficiaire est le crédit d’impôt, qui est un simple cadeau fait aux grandes entreprises, sans aucune condition, au moment même où on aurait le plus besoin d’une grande politique de formation, de recherche et d’innovation.

Le plus lamentable, c’est le contraste entre la réalité de ce budget et les déclarations grandiloquentes du Président de la République et celles de la ministre, dont l’autosatisfaction finira par n’amuser qu’elle-même et sa galerie.