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Modulation des services et politique de primes

Par Eric Matzner-Lober, Gaviano Marie-Pierre, le 5 novembre 2008

La LRU offre dans les articles L954.1 et L954.2, la possibilité au CA de fixer les modulations de services, dans le respect des dispositions statutaires, et au président la résponsabilité de l’attribution des primes aux personnels.

Le plan carrière 2009-2011 et le projet de décret modifiant les statuts des enseignants-chercheurs apportent des éclairages nouveaux sur ces 2 points.

Voici un résumé de ces documents.

Plan carrière 2009-2011 par E. Matzner-Lober

Doctorat et recrutement Création d’un contrat doctoral de droit public de 3 ans. Ce contrat pourra prévoir que le doctorant assure des missions de valorisation, de conseils ou d’expertise et d’enseignement........

Lire la suite resume.plan.pdf {PDF}

Projet de décret par M-P.Gaviano

  • Nombre d’heures :
    • La modulation de services entre les différentes activités des enseignants-chercheurs s’envisage sur la totalité du temps de travail de référence dans la fonction publique. Ce temps de travail de référence est constitué pour les enseignants-chercheurs […]
      • 1° Pour moitié, par les services d’enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente. […]
      • 2° Pour l’autre moitié, par une activité de recherche soutenue et reconnue comme telle par une évaluation régulière réalisée au moins tous les quatre ans par le conseil national des universités. […]
    • [le service d’enseignement d’un EC] peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence mentionné au I en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques.

Le service total doit donc équivaloir aux 1607h de la fonction publique. La référence aux 192h ETD d’enseignement se trouve entièrement vidée de sa substance par la modulation qui autorise le président à enlever et ajouter des heures d’enseignement sans aucun plancher ni plafond (autre que 384h)...

Lire la suiteresume.projetdecret.pdf {PDF}

Transparents explicatifs par E. Matzner-Lober

Voici une anlayse des différents textes sous forme de diaporama transparents.pdf {PDF}