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Lettre à Mme Christine LAGARDE de la FNIC-CGT

le 5 décembre 2008

Mme Christine LAGARDE

Ministre de l’Economie,

des Finances et de l’Emploi.

139, rue de Bercy

75572 PARIS

Lettre recommandée avec AR.

Objet : Les Crédits Impôts Recherche

Madame la Ministre,

La Fédération Nationale des Industries Chimiques CGT et la coordination des syndicats CGT du groupe Rhodia tiennent à attirer votre attention sur l’utilisation des fonds octroyés sur les Crédits Impôts Recherche.

En effet, mis en place pour rendre la recherche française compétitive, les grands groupes de chimie de l’hexagone s’en sont servis à des fins toutes autres. Belle aubaine quand on sait qu’ils n’investissent en moyenne que 1,14 % de leur Chiffre d’Affaires dans la recherche alors que depuis 2000, suite à la conférence européenne de Lisbonne, la cible est de 2 % du Chiffre d’Affaires.

Prenons pour exemple le groupe Rhodia qui a perçu en 2007 au titre du Crédit Impôt Recherche environ 7 millions d’euros. En parallèle les plans de charge de ses deux centres de recherche multi-activités en France se voient fortement diminués : - 25 ETP pour celui d’Aubervilliers et – 17,8 ETP pour celui de Lyon (ETP= équivalent temps plein) En 2008, le calcul pour l’obtention des Crédits Impôts Recherche est modifié et Rhodia perçoit 12 millions d’euros supplémentaires. Et comment les utilisent-ils pour développer la recherche ? Sachant que le groupe annonce publiquement son redressement. Nous voudrions bien le savoir car ce sont 23 postes de recherche (à Aubervilliers et à Lyon) qui sont purement et simplement supprimés.

A la question « comment est utilisé cet argent public censé développer la recherche ? », voir ce que déclarait le Directeur de la Recherche du groupe Rhodia dans une instance officielle, à savoir servir de générateur de cash pour le groupe et ainsi diminuer son endettement (document joint).

Cette situation est tout à fait inadmissible quand à l’utilisation qui est faite aujourd’hui des fonds publics.

Dans une période où les salariés de nos industries subissent injustement les méfaits de la soi-disant crise économique, il est inconcevable que le patronat de nos industries se permette de telles pratiques.

Face à cette situation, nos sollicitons votre intervention sur ce sujet afin que la clarté et la transparence soient de rigueur pour que l’ensemble des citoyennes et citoyens que nous sommes puissent avoir connaissance des aides octroyées aux entreprises pour le développement de nos industries et non pas pour leurs actionnaires.

Dans l’attente d’une réponse ou d’une éventuelle rencontre,

Recevez, Madame la Ministre, notre considération distinguée.

Bernard UGHETTO -MONFRIN, Coordinateur CGT groupe RHODIA

Jean Michel PETIT, Secrétaire Général FNIC CGT

P.J : - Extrait Procès Verbal du Comité Central d’Entreprise de l’UES de Rhodia Opérations du 1er juillet 2008.

- Tract Syndicat CGT Rhodia Aubervilliers