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Analyse de l’impact du projet de décret sur l’activité des enseignantschercheurs.

le 15 janvier 2009

Le statut des enseignants-chercheurs, actuellement fixé par un décret de 1984, risque d’être profondément modifié par un nouveau décret que le gouvernement va passer en force. Pour comprendre les conséquences de ce nouveau statut, vous trouverez ci-joint une analyse faite par Laurence VALETTE, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Valenciennes.

Pour plus d’information, le site de Laurence valette http://statutec.site.voila.fr/

PDF - 160 ko
Analyse_du_projet_de _decret