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Motion : Section 17 du Conseil National des Universités

La motion du CNU section 17 philosophie qui a décidé de retenir les résultats de la qualification des dossiers

le 3 février 2009

Section 17 du Conseil National des Universités

Deux décrets vont modifier profondément le statut des enseignants- chercheurs : le décret – déjà soumis au Conseil d’État – révisant celui du 6 juin 1984 ; un second, en cours de rédaction, modifiant en conséquence les missions du CNU.

Ces deux décrets mettent gravement en danger la qualité et l’indépendance du travail des enseignants-chercheurs :

1) Pendant une période transitoire de quatre ans (2009-2012), les promotions seront de la responsabilité des Conseils Scientifiques dont l’avis restera néanmoins purement consultatif, la décision appartenant, en dernière instance, aux Conseils d’Administration et aux Présidents d’Université. Au terme de cette période, ce sera au CNU de jouer ce rôle, avec les mêmes limitations quant aux effets concrets de ses évaluations. Cette toute puissance des Présidents et des Conseils d’Administration fait courir un risque évident de localisme, ouvrant la porte à toutes les espèces de combinaisons personnelles ou politiques ainsi qu’à un assujettissement aux choix et priorités scientifiques des Universités. Elle soumet aussi la gestion de nos carrières à la logique administrative, à ses dérives inévitables, sans garde-fou réel.

2) La modulation des services, décidée elle aussi par les Conseils d’Administration, conduit à dissocier les tâches d’enseignement et de recherche, faisant de l’enseignement la punition d’un défaut de recherche.

3) Les conditions de la modulation des tâches des enseignants- chercheurs menacent la cohésion de la communauté universitaire et la sérénité indispensable à son travail.

4) Enfin, les nouvelles missions du CNU sont envisagées sans aucune réflexion réelle sur les moyens humains et financiers requis.

Pour ces raisons, la section 17 du CNU (Philosophie) demande le retrait du décret révisant le statut des enseignants-chercheurs et un moratoire dans la rédaction du décret modifiant les missions du CNU. Réunie en commission plénière le lundi 2 février 2009, la section 17 décide de ne pas transmettre au Ministère les résultats de la campagne de qualification, dans l’attente de l’ouverture d’une véritable consultation sur ces deux questions. Votants : 21 Oui : 16 Non : 3 Abstentions : 2