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motion pour Toulouse II le Mirail du 15/01/2009

le 15 janvier 2008

Le Congrès de l’Université de Toulouse II Le Mirail, réuni le jeudi 15 janvier 2009, s’oppose au projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs. Ce projet remet gravement en cause leur indépendance et le caractère national de leur statut. Il porte atteinte à la dignité de l’enseignement et annonce une politique de restriction massive des emplois d’enseignants chercheurs et de personnels administratifs.

Le Congrès dénonce :

- la « modulation-sanction », qui revient à confier davantage d’enseignement à ceux qui font moins de recherche : la vocation de tous les enseignants-chercheurs est de développer les deux activités et non de choisir l’une d’elles par défaut ;

- une surcharge d’enseignement imposée pour combler le manque de moyens en postes ;

- le fait que l’introduction brutale de cette modulation fige les situations présentes : les enseignants-chercheurs que les circonstances (et notamment la faiblesse des taux d’encadrement) auraient conduit à diminuer leur temps de recherche ces dernières années, se trouveront ainsi bloqués dans une situation où ils ne pourront plus tenter d’améliorer leur dossier de chercheur ;

- l’introduction d’une procédure d’évaluation des enseignants-chercheurs qui ne permet nullement de prendre en compte la qualité de l’enseignement et de l’investissement administratif et pédagogique ;

- un système de promotion qui devient purement local, ce qui affaiblit considérablement la portée des évaluations ’par les pairs’ produites par le CNU. Ce nouveau système met en cause le modèle démocratique et collégial qui définit le corps des enseignants chercheurs ;

- la volonté de remettre en cause les principes républicains d’égalité nationale des statuts de la fonction publique.

Le Congrès demande par conséquent le retrait du projet de décret, l’ouverture de négociations entre le Ministère et la communauté des enseignants-chercheurs, afin d’aboutir à l’élaboration d’un statut maintenant l’indépendance et la qualité de l’enseignement et de la recherche universitaires. Il s’agit de la reconnaissance réelle de toutes les tâches accomplies par les personnels.

Plus généralement, le Congrès s’oppose à la précipitation des réformes mises en œuvre et ses conséquences : impréparation, improvisation, pauvreté conceptuelle et fausses concertations.

Tout en annonçant publiquement comme étant des priorités nationales l’enseignement supérieur et la recherche, le gouvernement réalise une réduction des moyens accordés au service public de l’enseignement supérieur qui, en termes de, postes, se traduit pour l’UTM par l’obligation de restituer six emplois, ce que le congrès dénonce solennellement.

Parc conséquent, il vote les actions suivantes : ;

- la participation à l’assemblée générale de site réunissant les enseignants chercheurs toulousains, ainsi que les Présidents d’universités et les directeurs d’établissement le 19 janvier,

- la saisine des instances politiques locales,

- la grève de l’enseignement supérieur et de la recherche le 20 janvier,

- la grève le 29 janvier 2009.

- le refus de transmission des projets de maquettes de master

- la rétention des notes d’examen dès la session de janvier 2009 - sauf cas particulier (étudiants Erasmus, réorientations...) -, en accord avec le personnel administratif.