Note du 27 janvier 2009 du ministère sur l’Action sociale des universités et commentaire de Jean-François Béteau

une note du 27 janvier 2009 du ministère sur l’Action sociale des universités, ainsi que le commentaire de Jean-François Béteau, Vice-président de la FNCAS (Fédération nationale des structures d’action sociale des établissements d’enseignement supérieur), dans lequel il apparaît que le passage à l’autonomie des universités entraînent la perte de la qualité de fonctionnaire des agents administratifs, techniques, des enseignants-chercheurs, et si, demain, le gouvernement arrive à ses fins par la destruction du CNRS et autres établissements de recherche, des ITA et chercheurs.

Note du 27 janvier 2009 du ministère sur l’Action sociale des universités

Note du 27 janvier du ministère sur l’Action sociale des universités

Commentaire de Jean-François Béteau, Vice-président de la FNCAS (Fédération nationale des structures d’action sociale des établissements d’enseignement supérieur)

Le document dans le corps du texte et le document attaché concerne directement les personnels universitaires, mais à terme aussi ceux des EPST si le gouvernement arrive à ses fins.

Information aux fédérations syndicales,

Vous trouverez ci-joint une lettre de la ministre aux présidents d’université passés au RCE au 1er janvier 2009 concernant la politique d’action sociale.

Comme vous le savez, actuellement, nous avons dans nos établissements des personnels payés sur budget état qui bénéficient de l’action sociale interministérielle et ministérielle, des personnels contractuels payés sur le budget propre de l’université dont l’action sociale dépend de la volonté des universités, et enfin des personnels sur postes gagés qui ont un statut de fonctionnaire mais sont payés sur le budget propre de l’université. Pour ces derniers le flou total règne encore, le ministère considère en effet qu’étant payés sur budget propre, ils relèvent des décisions individuelles de chaque université, alors que de par leur statut de fonctionnaire ces personnels estiment légitimement avoir droit aux prestations interministérielles et ministérielles. Ce conflit entre personnels, universités et ministère ne pourra se résoudre qu’au judiciaire, voie longue et incertaine nécessitant un soutien fort aux personnels concernés.

La lecture attentive de la note de la ministre montre que après passage aux RCE, le ministère considère que TOUS les personnels anciennement payés sur budget de l’état relèvent désormais du statut actuel des postes gagés !!!!!!!! Outre la multiplication potentielle des conflits, ceci montre que le statut des personnels ITARF, ASU et tous les enseignants-chercheurs actuellement fonctionnaires est amené à changer par le biais du passage aux RCE. Le passage aux RCE s’accompagne donc bien d’une perte du statut de fonctionnaire, sans compter les multiples inégalités qui pourront se développer en matière sociale, suivant que les universités voudront ou pourront mettre en ¦uvre en interne une politique sociale digne de ce nom.

Devant cette nouvelle préoccupante, j’espère que cette information remontera dans vos syndicats très rapidement vers le niveau national et verra une action vigoureuse pour empêcher le ministère de continuer dans cette voie.

Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, recevez mes cordiales salutations.

Jean-François Béteau, Vice-président de la FNCAS, chargé des relations extérieures