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Motion du congrès de l’université Paris XIII (18 février 2009)

le 23 février 2009

Motion du congrès de l’Université de Paris 13 votée à l’unanimité le 18 février 2009

Le congrès réunissant les trois conseils de l’Université de Paris 13 (CEVU, CS, CA) tire le bilan des états généraux de l’enseignement et de la Recherche de Paris 13, s’inscrit dans le mouvement de mobilisation nationale et demande le retrait des projets de textes et décrets controversés affectant la communauté universitaire dans son ensemble (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et étudiants) afin d’ouvrir de réelles négociations sur le plan carrières, la réforme du statut des enseignants-chercheurs, la réforme de la formation et du recrutement des enseignants des premiers et second degré, la restructuration et la transformation des organismes de recherche en agences de moyens, le contrat doctoral. De plus, il demande une concertation pour une révision complète du nouveau système de répartition des moyens, l’annulation des suppressions d’emplois ainsi qu’un plan pluriannuel de création d’emplois.

La définition des services des enseignants doit respecter le principe de l’égalité fondamentale des missions dans leur dignité et leur complémentarité. L’objectif ne doit pas être la recherche d’économies budgétaires, mais le développement équilibré de la recherche et de l’enseignement au sein de l’université. Les suppressions de postes sont totalement incompatibles avec cet objectif. Des moyens publics supplémentaires significatifs doivent donner la possibilité de mettre en œuvre tout nouveau dispositif avec équité. Pour toutes ces raisons le congrès exige le retrait du projet de décret sur le statut des EC en préalable de toute négociation. Il réaffirme son attachement au rôle d’une instance nationale majoritairement composée d’élus sur des bases disciplinaires, dans la gestion des carrières.

Le congrès de l’UP13 s’oppose aux nouveaux critères de répartition des moyens conçus dans une logique uniquement comptable impliquant la suppression d’emplois BIATOSS et l’externalisation de services. L’UP13 s’engage à ne pas s’orienter vers une précarisation de l’emploi des personnels, toutes catégories confondues, et à défendre les statuts de la fonction publique d’État dans l’enseignement supérieur. Le niveau des moyens alloués à la formation et à la recherche publique est contradictoire avec les priorités affichées par le ministère pour l’enseignement supérieur et la recherche. Le congrès demande que la critérisation et la répartition des moyens soient revues dans une véritable concertation fondée sur une évaluation des besoins réels et la prise en compte des spécificités de toutes les formations. En particulier le congrès s’oppose à un système de répartition des moyens qui sous-estime considérablement les moyens nécessaires aux formations professionnelles et technologiques telles que celles dispensées dans les IUT. Il demande que le système de répartition soit assorti d’objectifs de progression pluriannuels des moyens et des postes.

Le projet de réforme de mastérisation de la formation aux métiers de l’enseignement suscite inquiétude et colère dans la communauté universitaire tant par la manière dont elle est conduite, que par son contenu. Le congrès, favorable au principe d’un recrutement des enseignants des premier et second degré au niveau master, demande le retrait de ce projet qui précarise les futurs enseignants et dissocie, de fait, formation à l’enseignement et formation à la recherche. Attaché au recrutement par concours national sur poste de fonctionnaire d’État, le congrès s’oppose à un recrutement des enseignants sur la seule base de l’obtention d’un master d’enseignement. Le congrès manifeste sa solidarité avec les enseignants des IUFM, et affirme son attachement aux concours nationaux et au caractère universitaire de la formation aux métiers de l’enseignement. Il reconnaît la compétence et la légitimité des IUFM au sein de la communauté universitaire. La formation des enseignants doit se fonder sur une formation disciplinaire forte cohabitant avec une formation professionnelle incontestée et une préparation aux concours efficace. Il s’alarme de la situation des étudiants engagés dans la préparation des concours et des conditions dans lesquelles ils auraient à exercer un service d’enseignement à temps plein dès la première année suivant la réussite au concours. Aucune réforme ne se fera sans concertation.

Le congrès constate que l’échéance de la rentrée 2009 est impossible à tenir pour la mise en place de nouveaux masters. Il refuse l’envoi de propositions sans un nouveau cadrage national. À titre conservatoire, le congrès demande le maintien des concours dans leur forme actuelle. Aucune maquette ne pourra être remontée si ces conditions ne sont pas remplies.

La recherche est au centre du projet universitaire ; elle vivifie l’enseignement, développe les connaissances et nourrit toutes les missions de l’université. La recherche fondamentale comme la recherche appliquée contribuent ensemble de manière essentielle et non directement programmable à l’innovation et aux transferts de savoirs vers la société et l’économie. Le congrès réfute avec fermeté les propos de stigmatisation tenus par les plus hautes autorités de l’Etat. Les chercheurs sont les premiers à mettre en œuvre une évaluation interne et externe collégiale. Le congrès s’inscrit en faux contre la manière dont la situation de la recherche est présentée à l’opinion publique par ceux qui devraient la défendre au sein de l’État.

Le congrès rappelle son attachement à la notion de service public et à la valeur universelle de la recherche. Afin de maintenir la présence de l’université sur tous les champs de la connaissance, il demande l’arrêt de la déstructuration des organismes de recherche et de leur transformation en simples agences de moyens, ainsi qu’une augmentation effective et pérenne des financements et des moyens humains de la recherche publique.

Le congrès attache une importance particulière à la situation des jeunes chercheurs. Il refuse que le nouveau contrat doctoral aille dans le sens de la précarisation des doctorants, de l’individualisation des traitements et de la disparition de la formation pédagogique des futurs enseignants-chercheurs.

La position adoptée par le congrès de l’Université de Paris 13 exprime la volonté de la communauté universitaire (enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS et étudiants) d’impulser une nouvelle dynamique au service de la formation des étudiants, du développement de la recherche et de l’intérêt général. S’inscrivant dans le mouvement de mobilisation nationale, le congrès rejette les projets de réforme actuels. En cette période de crise économique et sociale, l’investissement dans l’Université avec comme finalités le développement des connaissances et un renforcement de la qualité des formations est l’une des meilleures réponses que l’on puisse apporter au service de l’intérêt général.