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Motion du Congrès de l’Université Paris-Sud 11 (26 février 2009)

Par Julien Brossard, le 27 février 2009

Motion du Congrès de l’Université de Paris-Sud 11 jeudi 26 février 2009

(Source officielle.)

Attention, la première version de cette motion était incomplète : la partie sur le contrat doctoral était manquante.


(adoptée à l’unanimité moins 5 abstentions)

Le congrès réunissant les trois conseils de l’Université de Paris-Sud 11 s’inscrit dans le mouvement de mobilisation nationale des universités et des organismes de recherche. Il demande le retrait des projets de textes et décrets controversés affectant la communauté universitaire dans son ensemble pour l’élaboration en concertation de nouveaux textes, fondés sur le respect de principes fondamentaux - missions de service public et moyens afférents -, à même d’associer pleinement les personnels et les étudiants au développement de l’université et à sa nécessaire modernisation au 21ème siècle :

Sur le statut des enseignants-chercheurs, la définition des services des enseignants doit respecter le principe de l’égalité fondamentale des missions dans leur dignité et leur complémentarité. Elle doit prendre en compte la diversité des tâches associées à la recherche, la formation et leur environnement. Les enseignants-chercheurs doivent pouvoir bénéficier d’un service allégé, notamment en début de carrière, afin de valoriser leur potentiel de recherche. Un cadrage national des charges pédagogiques de référence - en nature comme en volume - devra conduire à des garanties individuelles en regard des charges d’enseignement de chacun. Sur le plan national, ce cadrage garantira l’absence de dévalorisation du potentiel de formation et de recherche des universités. L’objectif ne doit pas être la recherche d’économies budgétaires, mais le développement équilibré de la recherche et de l’enseignement au sein de l’université. Des moyens publics supplémentaires significatifs doivent donner la possibilité de mettre en oeuvre tout nouveau dispositif comme, par exemple, l’équivalence TD = TP. Le congrès réaffirme son attachement au CNU, instance nationale majoritairement composée d’élus, garante de l’évaluation disciplinaire.

Sur la formation des enseignants du primaire et du secondaire - socle du modèle républicain pour l’accès de tous aux connaissances et l’insertion professionnelle – le congrès réaffirme son attachement à une formation initiale - et tout au long de la vie- de haut niveau impliquant fortement l’université. Si le principe de la mastérisation de cette formation est cohérent avec cette vision, force est de constater que le projet dans sa forme actuelle ne réunit pas les conditions pour construire des formations universitaires répondant à cette ambition, tant par l’insuffisance de cadrage national sur le plan des contenus disciplinaires pour la préparation des concours, que sur la formation professionnelle donnée aux étudiants. Le congrès s’alarme de la situation des étudiants s’engageant vers les métiers de l’enseignement, qu’il s’agisse du système de bourses pour la préparation aux concours et l’accès à des stages rémunérés en cours de master, et exige le maintien de la formation en alternance sous le statut de fonctionnaire stagiaire dans l’année suivant la réussite aux concours. En conséquence, le congrès demande la mise en place d’une commission nationale associant notamment les représentants de l’Education nationale et les établissements d’Enseignement supérieur, chargée, dans l’immédiat, de la définition concertée des contenus et des modalités des concours, et, au-delà, du suivi de la réforme sur la formation professionnelle et disciplinaire des enseignants. Le congrès demande le maintien des concours 2010 dans leur forme actuelle.

Sur la réforme du système d’allocation de moyens, par-delà l’opacité du modèle et le défaut là encore de concertations suffisantes dans son élaboration, le congrès constate la disparition de toute référence normative au profit d’une logique comptable de répartition, fondée sur une politique de suppression de postes. L’absence de référence pour l’allocation de moyens publics aux universités renvoie à un futur lointain la nécessaire réévaluation du budget consacré à chaque étudiant, en comparaison de standards nationaux et internationaux. Les effets du système sur les dotations d’emplois d’enseignants-chercheurs ou BIATOSS, sont bien souvent aberrants en regard des missions nouvelles données aux universités, particulièrement pour les emplois BIATOSS. Le congrès demande la restitution des emplois supprimés et un engagement pluriannuel de l’Etat garantissant aux universités des moyens humains en accord avec leurs nouveaux modes de fonctionnement. De même il demande la révision du mode de critérisation et d’allocation des moyens, dans une véritable concertation fondée sur la prise en compte du projet de développement de l’établissement et des spécificités de ses composantes : UFR, IUT et Ecole interne.

Sur la gestion des personnels BIATOSS, le congrès soutient leur opposition à une gestion locale et individualisée de leur carrière et leur demande d’une évolution statutaire dans le cadre interministériel et dans le respect du statut de la fonction publique.

Sur la réforme du système français de la recherche, le congrès réaffirme l’engagement de l’Université pour une recherche publique forte, fondée sur la complémentarité de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, vivifiant en permanence l’ensemble de l’offre de formation de l’université, et basant son développement sur la synergie d’une politique de site avec des politiques nationales portées par des organismes de recherche aux missions transversales clairement identifiées par la reconnaissance de leur rôle d’opérateur de recherche. Le congrès renouvelle son attachement au modèle des unités mixtes de recherche remis en cause par le désengagement des organismes. A ce titre il demande le maintien des postes chercheurs et ITA dans ces organismes. Le congrès réfute avec fermeté les propos de stigmatisation tenus par les plus hautes autorités de l’Etat. Les chercheurs sont les premiers à se soumettre à une évaluation interne et externe collégiale. Il demande, en outre, un rééquilibrage des capacités d’initiative scientifique en faveur des opérateurs de recherche par rapport à l’ANR.

Le congrès attache une importance particulière à la situation des jeunes chercheurs. Le chantier du contrat doctoral, intéressant dans son principe et sur certaines de ses propositions, doit cependant être repris.

C’est dans un large dialogue associant les enseignants-chercheurs, les chercheurs, les personnels techniques et administratifs et les étudiants, et dans la considération portée à cette communauté, que l’université pourra jouer le rôle grandissant qui devra être le sien dans ses missions de service public au profit de la formation, de la recherche, du progrès social et du développement économique de notre pays, permettant à celui-ci d’affirmer sa place dans le monde de la connaissance et de l’innovation. C’est dans les moyens d’action donnés à l’enseignement supérieur et à la recherche que se trouve une des réponses pertinentes à la crise actuelle de société. Au centre de ce dispositif, les universités mesurent leur responsabilité pour impulser les réformes allant dans le sens de l’intérêt général pour la Formation initiale et continue et pour la Recherche. L’Université Paris-Sud 11 s’engage à porter une telle dynamique à travers la richesse de sa cohésion pluridisciplinaire et par les fondements démocratiques et collégiaux éprouvés de son fonctionnement interne.

Pour information : 83 membres présents ou représentés / 110 membres en exercice