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VŒU D’URGENCE présenté par la majorité de gauche départementale CG du Val-de-Marne

le 18 mars 2009

Conseil général du Val-de-Marne

Séance du 16 mars 2009

VŒU D’URGENCE

présenté par la majorité de gauche départementale

Pour la défense du service public de l’éducation nationale,

de l’enseignement supérieur et de la recherche

Depuis plus de 6 semaines, enseignants, chercheurs, personnels BIATOSS et étudiants sont mobilisés pour défendre le service public universitaire ainsi que la recherche dans notre pays. Au travers de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (appelée loi LRU), le gouvernement entend en effet instiller partout dans les fondements même de notre politique nationale d’enseignement supérieur et de recherche : la concurrence entre les établissements, la concurrence entre les agents du service public, des logiques de rentabilité qui jamais ne nous auraient permis d’atteindre notre niveau actuel de développement. La loi LRU a en outre pour conséquence de précariser toujours plus fortement les enseignants-chercheurs, les personnels BIATOSS et les étudiants.

Dès le début, les principaux établissements d’enseignement supérieur, particulièrement les universités Paris 12 Val de Marne et Paris Sud 11 (avec les IUT de Créteil-Vitry et de Cachan), l’ENS de Cachan, ainsi que les organismes de recherche situés dans notre département ont été partie prenante de ce mouvement.

Face aux mobilisations en cours, le gouvernement a fait le choix d’engager des négociations partielles et cloisonnées, négligeant une large part des interlocuteurs et évacuant au passage plusieurs questions de fond primordiales. Force est de constater que chacune de ces manœuvres a jusqu’à présent alimenté l’enlisement. La coordination nationale des universités, réunie le 6 mars à l’Université Paris 12 Val de Marne, a d’ailleurs dénoncé à juste titre ce qu’elle qualifie de « supercherie ».

Mercredi dernier encore, plus de 60 000 personnes sont descendues dans la rue pour dénoncer l’ensemble des réformes portant atteinte au service public de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche : de la maternelle jusqu’à l’université.

Pour ce qui est des réformes portées par M. Darcos, Ministre de l’Education nationale, il n’a pour l’heure été obtenu qu’un simple report de la réforme sur les lycées et un recul partiel pour ce qui est des Rased (les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté). Dans le Val de Marne par exemple, sur 209 postes dans les RASED, 62 suppressions sont prévues dès le 1er septembre 2009. Par ailleurs, la fermeture de 9 classes SEGPA (sections d’enseignement général et professionnel adapté) est d’ores et déjà prévue sur les 26 que compte notre département.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil général du Val de Marne exprime son soutien aux principales revendications en cours afin que le gouvernement apporte des réponses claires, précises et équitables concernant :

* Le statut des enseignants-chercheurs, avec les risques de prédominance du niveau local dans la gestion des carrières, les rémunérations, les promotions ; avec la « modulation » de service qui met en cause la qualité de l’enseignement et sa liaison avec la recherche ;

* La formation des enseignants des premier et second degrés, la « masterisation », les modalités de stage, le moment et le contenu des concours de recrutement ;

* Le rôle et la revitalisation des organismes de recherche (un document de travail prévoit en effet près de 1 000 suppressions de postes au sein du CNRS ces 4 prochaines années), ainsi que le contrat doctoral unique dont le retrait du décret d’application est demandé en ce qu’il précarise les jeunes chercheurs ;

* La question des emplois (suppressions programmées et besoins en créations d’emplois statutaires selon un plan pluriannuel), la titularisation des personnels précaires (BIATOSS, ITA, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs) ; la refonte du système d’allocation des moyens dit « SYMPA » ;

* Le maintien de la définition nationale des diplômes des IUT, instituts dont l’existence même est menacée par le refus du Ministère de leur affecter en propre emplois et moyens ;

* Les conditions de vie étudiantes, le logement, la santé et le montant des droits d’inscription.

Le Conseil général du Val de Marne s’oppose officiellement à la mise en œuvre de la politique d’enseignement supérieur et de recherche européenne, en l’occurrence aux processus de Bologne et de Lisbonne qui conduisent à la privatisation et à la marchandisation des savoirs, sous prétexte de promouvoir une « économie de la connaissance ».

Le Conseil général du Val de Marne demande l’abrogation de la loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), l’abandon du Pacte pour la Recherche dans sa forme actuelle, ainsi que l’abandon de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dont découle la politique gouvernementale de destruction du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’université.