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UNE FORMIDABLE DETERMINATION UNITAIRE

Compte-rendu Questions / Réponses chez V. Pécresse

le 30 mars 2009

Lundi 30 mars, l’ensemble des organisations syndicales étaient invitées au ministère pour une réunion sur la recherche. Les organisations de la CGT, de la FSU, de Solidaires, de FO ont intégré les associations SLR et SLU à leur délégation. Les accès au ministère étaient bloqués par tout un dispositif policier. Nous avons dû parlementer 20 minutes pour faire entrer SLR et SLU.

Après une déclaration liminaire de la ministre sur l’importance de la recherche, la délégation a lu le texte présenté ci-dessous qui reprend les revendications d’ensemble des personnels des universités et des organismes de recherche.

Les autres organisations non signataires sont intervenues, en insistant sur quelques points souvent proches de notre déclaration. Dans l’ensemble, le protocole de discussion que nous avons choisi et imposé à V. Pécresse a permis d’obtenir des réponses claires, ou à peu près, sur un certain nombre de points et a laissé moins de place à l’interprétation que ses réponses habituelles.

La ministre a commencé par un discours très auto-satisfait sur sa politique, notamment en matière budgétaire. Elle a fait l’ éloge du Crédit Impôt Recherche, qui serait envié par B. Obama et Mme Merkel. Elle souligne le doublement du crédit lorsque la recherche est réalisée dans les laboratoires publics (mécanisme qui favorise la sous-traitance de la recherche privée par les laboratoires publics). Elle se prononce pour une évaluation de cet impôt.

La ministre a commencé par répondre aux questions les plus faciles et les plus qualitatives. Nous avons regroupé ses réponses en respectant l’ordre des questions.

1. Mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires, notamment pour résorber la précarité. Suppression des chaires. Restitution des 1030 emplois supprimés en 2009.

  • Réponse négative car le président de la république s’est engagé dans sa campagne électorale à supprimer un poste de fonctionnaire pour deux départs en retraite. Elle a réussi à limiter à un poste pour 6 retraites. Elle ne peut pas rendre les postes supprimés en 2009 ni s’engager pour les années suivantes, tant qu’elle n’arrivera pas à collecter les chiffres de l’emploi précaire. Elle dit dit ne pas avoir de remontées précises sur le niveau de recrutement en CDD dans les établissements et attend que les établissements lui fournissent d’ici juin (mois des discussions budgétaires) une projection des besoins en emplois scientifiques. Le seul point qu’elle accepte de discuter c’est les 130 postes boqués pour les chaires, dont elle fait observer que le gel ne correspond pas « à la volonté du législateur ». Elle est prête à trouver un autre financement mais tient absolument à maintenir le principe des chaires qui favorisent l’excellence. Elle propose de discuter des modalités de leur mise en place.

2. Retrait du projet de décret sur les enseignants chercheurs et du projet de décret sur le contrat doctoral

  • Non sur le retrait du décret des EC qui a été discuté en CTPU la semaine dernière. Le contrat doctoral sera discuté en CTP ministériel le 6 avril. Elle liste les révisions qu’elle a déjà annoncées.

3. Retrait du projet de réforme actuelle de formation des enseignants et des concours de recrutement

  • Les interlocuteurs, ce n’est pas vous , nous sommes là pour parler de recherche. Il y a des négociations en bilatéral avec Darcos et moi-même et les syndicats de l’enseignement secondaire et primaire.

4. Arrêt du démantèlement des organismes et réouverture des discussions sur les contrats Etat-Organismes. L’Etat doit s’engager sur les moyens nécessaires, notamment les postes et les crédits de base, pour chaque contrat. C’est notamment le cas pour le projet actuel de contrat Etat-CNRS. Le contrat Etat-CEMAGREF doit être revu. L’Inserm ne doit pas se transformer en en agence de financement mais rester un EPST de plein exercice. Le projet de consortium de l’agroalimentaire doit être abandonné et retiré de l’ordre du jour du prochain CA de l’INRA.

  • Elle affirme qu’elle n’a jamais voulu démanteler les organismes, pas plus que le Président de la République ! Elle souhaite des organismes de recherche confortés dans leur rôle d’agence de moyens et pouvant jouer un rôle dans la programmation de l’ANR. Elle donne son accord pour discuter du contrat d’objectif et de moyens qui doit être adopté en juin pour le CNRS en précisant que sa structuration en 10 instituts accroîtra sa visibilité. Elle est prête à s’engager sur les moyens pour chaque contrat (sans préciser toutefois s’ils doivent augmenter). Elle refuse d’arrêter le consortium de l’agro-alimentaire, et de retirer ce point du prochain CA de l’INRA. Pour l’INSERM, aucune inquiétude à avoir, car le décret qui vient d’être publié conforte l’INSERM dans son rôle d’EPST de plein exercice.

5. Arrêt du processus de « désUMRisation ». Statut unique des UMR dans le cadre d’un partenariat équilibré entre leurs tutelles scientifiques. Les organismes et les universités doivent être co-opérateurs de recherche pour les unités auxquelles participent leurs personnels. Les UMR doivent être libres de choisir leurs gestionnaires.

  • La ministre ne veut pas de déUMRisation. Elle l’a déjà écrit. Elle nous demande de lui indiquer les cas et est prête à intervenir. Elle signale que l’IRD va être entièrement UMRisée. Les UMR auront 2 tutelles. Le gestionnaire doit être l’hébergeur. Affaire à suivre, car ce n’est pas tout à fait la logique du COM (Contrat d’Objectifs et de Moyens) du CNRS !

6. Evaluation des unités de recherche par les instances scientifiques représentatives existantes (Comité national, etc.) comme le permet la loi.

  • La ministre refuse que l’évaluation des unités de recherche soient confiées aux instances scientifiques représentatives existantes. Elle maintient le rôle de l’AERES, qui sera elle-même évaluée par un organisme européen de certification fin 2009.

7. Reversement aux organismes et aux universités au profit du soutien de base des laboratoires et pour la transformation des emplois sur CDD en postes statutaires des financements de l’ANR

  • La ministre rejette nos demandes. Les organismes doivent porter la programmation de l’ANR. Elle est prête a accepter l’augmentation du préciput et discuter de sa répartition entre l’hébergeur et le laboratoire. Elle est prête à augmenter la part des programmes blancs jusqu’à 50% si ceux-ci font l’objet d’une pression supérieure dans les appels d’offre. Malgré notre insistance, elle a nié l’existence de contractuels sur fonctions de nature permanente. Pour elle, il n’y aurait, sur contrats ANR, que des post doc et elle se félicite du fait que ces derniers trouvent facilement un emploi. Elle prétend ne pas avoir les mêmes chiffres que nous sur la précarité.

8. Un engagement à reprendre les discussions sur la revalorisation des salaires et des carrières, sur des bases indiciaires et statutaires mais non indemnitaires.

  • Elle refuse de remettre en cause la revalorisation sur la base d‘un système indemnitaire individualisé. (prime d’excellence scientifique, et primes de performance et de résultats). Elle est prête à discuter des carrières, mais n’a pris aucun engagement.

Conclusion :

La ministre n’a donné aucune réponse satisfaisante à nos questions. Seule petite évolution, le financement possible des chaires par d’autres moyens que des postes pris dans les EPST, tout en gardant le principe de la chaire, et l’accord de principe d’un engagement de l’Etat sur les moyens nécessaires pour chaque contrat avec les organismes (à voir en pratique…). Il a fallu la contraindre à répondre à nos questions. Rien sur les suppressions d’emploi 2009, refus d’un plan pluriannuel de création d’emploi, car elle s’inscrit dans la politique de Nicolas Sarkozy de suppression d’un poste de fonctionnaire pour deux départs en retraite. Elle a proposé 6 groupes de travail :

  • certains aspects du "plan carrière",
  • les modalités de recrutement sur les chaires,
  • la prospective de l’emploi scientifique,
  • les UMR,
  • les contrats d’objectifs et de moyens,
  • les modalités de versement du préciput de l’ANR.

Au bout de deux heures, les organisations signataires ont demandé une suspension de séance et sont revenues pour lire le communiqué ci-dessous.

Les organisations syndicales et les collectifs qui viennent d’interpeller avec clarté le gouvernement après 8 semaines de grève et de manifestations, constatent avec stupeur et colère son immobilisme auto-satisfait sur l’ensemble des revendications. Madame la Ministre, des milliers de collègues et d’étudiants n’ont comme seul recours que l’amplification de leur mobilisation, et en premier lieu la manifestation du 2 avril.

JEUDI 2 AVRIL : PARTOUT EN FRANCE, AMPLIFIER LA GREVE ET MANIFESTER POUR FAIRE GAGNER NOS REVENDICATIONS A Paris, départ 14 h 30 de la place du Panthéon en direction de l’Hôtel Matignon