L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (0)
Accueil / Tribunes et Contributions / Qu’est-ce que la "valorisation de la recherche" ?

Qu’est-ce que la "valorisation de la recherche" ?

Par Erwann Bleu, le 26 septembre 2009

Nous savons, selon la loi de Programme pour la Recherche, que l’état tient compte des évaluations de l’AERES pour "déterminer les engagements financiers qu’il prend envers les établissements" (source) - c’est cette même loi qui institue l’AERES (source) et qui indique qu’elle (source)

 

"tient compte des résultats obtenus dans le domaine de la valorisation de la recherche pour remplir sa mission d’évaluation des établissements"

 

De plus, la "valorisation des résultats" de la "recherche scientifique et technologique" est une des missions du service public de l’enseignement supérieur, ainsi que le rappelle la LRU (source).

 

Qu’est-ce alors exactement que ce "domaine de la valorisation de la recherche" dont doit tenir compte l’AERES pour son évaluation ? Evaluation sur laquelle s’appuiera l’état pour déterminer ses engagements financiers envers les établissements.

 

Une première réponse est fournie par l’article que nous venons de citer, et qui insiste spécifiquement l’aspect de la valorisation de la recherche suivant (source) :

"... l’exploitation des résultats issus de leurs [aux établissements] recherches par des entreprises employant moins de deux cent cinquante salariés domiciliées sur le territoire de l’Union européenne."

 

En faisant une recherche plus précise sur le site de la Documentation Française nous tombons sur 3 rapports :
  • Le plus récent (février 2007) a été supervisé par l’Inspection Générale des Finances.
  • Un second (mai 2006) a été fait par un rapporteur du Sénat (auquel je ne ferai que peu référence, préférant le dernier rapport de l’IGF, plus récent, et celui de la CNE, dont le rapporteur s’inspire).
  • Un dernier (datant de 1999) a été fait par la CNE.

Dans le rapport supervisé par l’IGF, la "valorisation de la recherche" est définie comme "l’ensemble des relations entre la recherche publique et le monde économique" (page 4). Concrètement, cela se mesure en fonction de 4 choses :
  • D’abord le nombre de contrats passés entre la recherche publique et les entreprises. Ils concernent les partenariats des laboratoires publics avec des entreprises, des associations de chercheurs publics et privés, etc. réalisés "pour le compte des entreprises" (p. 4), mais aussi selon "les programmes cadres de recherche et développement (PCRD) de la Communauté européenne, les projets EUREKA ou les réseaux de recherche et d’innovation technologiques (RRIT)" (p. 5).
  • Ensuite le nombre de brevets déposés, qui concernent la propriété intellectuelle - toutefois, pour que les brevets déposés relèvent véritablement de la "valorisation de la recherche", il faut qu’ils soient exploités par des entreprises ("la valorisation proprement dite [...] se traduit par la conclusion de licences d’exploitation avec des entreprises", p.5).
  • Puis la création d’entreprise provenant de la recherche publique. Encore une fois, pour relever de la "valorisation" proprement dite, ces entreprises doivent être durables dans le temps, c’est-à-dire atteindre "après quatre ans un niveau de chiffre d’affaires d’un million d’euros ou de vingt salariés" (p.6).
  • Est enfin considérée la mobilité des chercheurs publics vers l’industrie, et surtout l’embauche de jeunes doctorants dans le domaine privé (p.6).


La "valorisation de la recherche" n’est pas un projet nouveau - en effet, nous lisons au début du rapport (p.4) que

"En dépit des mesures prises depuis la loi sur l’innovation et la recherche de 1999, la valorisation de la recherche ne progresse pas en France depuis quinze ans."

L’expression "valorisation de la recherche" n’est pas qu’une simple expression, elle détermine une orientation idéologique clairement énoncée par ce même rapport (p.7) :

"Avec un niveau de R-D privée qui stagne depuis 1995, la France subit un décrochage par rapport à l’Allemagne, au Japon, aux pays d’Europe du nord et aux États-Unis. Cette évolution est préoccupante pour le potentiel de croissance du pays. Elle l’est également pour la valorisation de la recherche, car la production de connaissances ne peut engendrer une augmentation de l’innovation, de la croissance et de l’emploi que si les entreprises sont capables d’exploiter les inventions issues de la recherche publique."

Le triptyque Innovation/Croissance/Emploi est le pilier de la Stratégie de Lisbonne, comme nous l’avons déjà vu ici. Il est alors intéressant de noter que ce rapport se réfère principalement, pour réaliser ses analyses, aux données et aux classements de l’OCDE (ps. 7, 13) :

"La mission a également souhaité replacer l’analyse de la situation française dans le contexte des transformations constatées au sein de plusieurs pays étrangers. A côté des comparaisons statistiques fournies par l’OCDE, elle a étudié les pratiques étrangères lors de déplacements en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, au Japon, au Royaume-Uni et en Suisse."


En plus du Processus de Bologne, de la Stratégie de Lisbonne, voici désormais l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques qui entre maintenant en jeu.

La définition de la "valorisation de la recherche" par la CNE est plus prosaïque et plus directe (page 9) :

"Valoriser, c’est rendre utilisables ou commercialiser les résultats, les connaissances et les compétences de la recherche [...]. La valorisation n’intègre pas de manière directe la diffusion des connaissances et la formation qui participent en amont à l’acquisition des compétences."


Cela suppose un recentrage du monde universitaire vers le marché (qui en devient, du même coup, intouchable) : le premier offrant des réponses aux demandes émanant du second ("offre de la recherche académique et demande du monde socio-économique", p. 9 ; "La dynamique d’une politique de valorisation doit être centrée sur le marché", p. 10).

Je rapporte ici le tableau réalisé par les membres du rapport de la CNE, montrant en quoi consiste, dans chaques domaines, la "valorisation de la recherche" - nous y retrouvons les réformes portées par la LRU et le PLR.



Tableau CNE



Enfin, pour conclure, il peut être intéressant de faire le lien entre certaines indications présentes dans le rapport de l’IGF concernant la lourdeur de la gestion des Unités Mixtes de Recherches (une UMR est la résultante d’un contrat passé entre un laboratoire de recherche d’un établissement d’enseignement supérieur et le Centre National de la Recherche Scientifique) qui est inadaptée à la valorisation de la recherche (p.6) et le fait que l’on trouve, aujourd’hui :