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CR AG et CA 10 Sept 2009.

le 10 septembre 2009

Salle LC 677 Grands Moulins Paris 7.

Le CA a été précédé d’une AG, convoquée dans la même salle, et programmée de 14h à 16h30. Celle-ci s’est prolongée jusqu’à dépasser 17 heures, du coup la plupart des points à l’ordre du jour du CA ont été traités en AG. Les deux CR se suivent dans l’ordre chronologique.

A. Pour l’AG L’ordre du jour prévu était le suivant :

1) Point sur la situation dans l’ESR (décrets et textes parus dans l’été, etc.)

2) Propositions d’actions

3) Propositions pour l’Université d’Automne

4) Questions diverses

Point sur la situation dans l’ESR :

Rappel des différents textes publiés au cours de l’été.

Concernant l’état de la mobilisation, il semble qu’il soit trop tôt pour faire un bilan ; c’est tout juste la rentrée. De plus, on n’a pas encore d’informations sur le budget.

L’analyse qui se dégage majoritairement est que la situation n’est plus celle du printemps dernier et qu’il y a désir d’un autre type de mobilisation.

Mise au point sur les chaires : il semble que 6 chaires soient passées en SHS.

Passage aux compétences élargies ; nombre d’universités qui prennent cette décision le font sur la base de ce qu’on pourrait appeler un chantage budgétaire et du fait qu’une "session balai" a été mise en place par le ministère. (À Paris 1, les 3 conseils doivent se réunir le lundi suivant (14 septembre) pour prendre une décision.

Politique de « desUMRisations brutales » : À l’Institut Cochin, une lettre d’Axel Kahn (AK) signale que les labos évalués C par l’ANR seront dissous et les personnels redistribués dans les autres unités.

Bilan global : il y aurait environ une vingtaine de desUMRisations, pas plus car les directions ont voulu "calmer le jeu". Il est vrai que les protestations ont enrayé le processus de désintégration des organismes. On a encore l’INSERM, le CEA, un conseil scientifique du CNRS.

Le problème des postes : le matin même une réunion dans le cadre de l’intersyndicale a eu lieu sur la mise au point d’un questionnaire sur la précarité. Annick Kieffer et Henri Audier y participent.

Point sur le crédit Impôt recherche. Il correspond à 1,4 milliards d’euros en 2008, 4 milliards en 2009. Il est prévu que cela augmente encore, tout cela sans qu’il y ait une quelconque évaluation sur l’efficacité d’un tel dispositif. Le rapport Carrez qui vient d’être publié indique que ce sont les grandes entreprises et les secteurs de la finance, de la banque, de l’assurance et des services qui en profitent prioritairement bien avant les petites et moyennes entreprises et le secteur de l’industrie :

http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2870

A mettre au regard de la création de 6 000 postes pour la recherche publique qui coûterait 300 millions d’euros (6 000 postes par an pendant 10 ans, c’est ce qui est nécessaire pour combler le déficit d’emploi qui se creuse dans ce domaine)

http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2823

Propositions d’actions :

Pour éviter le localisme et l’émiettement de la mobilisation, il faut se concentrer sur des points forts ; par exemple le moratoire sur l’ANR a bien fonctionné ; sur 11 comités, 8 étaient soit démissionnaires, soit ont voté des motions de défiance. Novembre est une date à retenir pour continuer. L’AERES a aussi rencontré une forte opposition et a eu du mal à fonctionner. Le mot d’ordre doit être d’envoyer les rapports, non à l’AERES mais au Comité National.

On remarque qu’il y a eu des dysfonctionnements dans ces agences qui n’ont pas été rendus publiques (certains chercheurs ont reçu 10 lignes ou une page, sans plus, et jamais de rapports détaillés de l’ARN, certains projets "incontestables" (portés par des équipes reconnues internationalement) n’ont pas été financés ; il y a des exemples indirects d’auto distribution.) On propose donc de créer un site dédié à l’ANR à l’AERES et aux comités de sélections, afin d’y faire apparaître tous témoignages et informations pertinentes sur ces dysfonctionnements.

Les propositions sont les suivantes :

- relancer le moratoire sur l’ANR en réactualisant le texte et insister sur le rôle scientifique du Comité National. Mais quid des labos universitaires qui ne se rattachent en rien au Comité National ?

- des scientifiques « incontestables » s’étant vu refuser un financement ANR pourraient, mis en relation, écrire une tribune

- relancer un observatoire des réformes en cours, avec plusieurs entrées.

- lier la critique aux observations (par exemple, indiquer ce que l’on peut faire pour la recherche et l’ES avec 1, 8 milliards de Sarkozy)

- faire le document de bilan de la mobilisation

Autres propositions :

- Participation à la « rentrée politique » de Valérie Pécresse, le 13 septembre dans le XIIIe arrondissement de Paris. Les avis sont majoritairement favorables.

- Participation à la journée intersyndicale de manifestations prévue le 7 octobre. La question est posée de savoir si une mobilisation est possible en ce moment. Les avis sont majoritairement réservés.

- Participation à la première CNU de rentrée le 30 septembre. Les avis sont majoritairement réservés.

Questions diverses :

- La question est posée : faut-il s’associer à des Etats Généraux (EG) proposés par le SNeSup ?

La position qui semble se dégager consiste à souligner la nécessité d’une élaboration collective des contre propositions pour l’enseignement supérieur et la recherche, dans laquelle l’ensemble des acteurs de la communauté soient associés, mais l’organisation d’Etats Généraux dans une forme analogue à celle de 2004, ne paraît guère possible actuellement.

- Il faut aussi réagir sur la loi "mobilité des fonctionnaires".

Propositions pour l’Université d’Automne

l’Université d’Automne de SLR est prévue les 14 et 15 Novembre à Paris.

- On propose finalement de ne pas faire dans ce cadre de session sur le thème de l’Europe et d’intégrer cette dernière dans le cadre du Collectif « Printemps 2010 » dont SLR est l’un des membres et qui avait été le cadre institutionnel de la journée de juin dernier.

- Quatre thèmes sont donc retenus (voir CR CA précédent) : 1. Emploi, précarité ; 2. Recherche et Innovation, valorisation de la recherche, CIR ; 3. Indépendance de la recherche, Démocratie et collégialité dans les universités et les laboratoires. Place des citoyens ; 4. Rôle des régions en matière de recherche et d’enseignement supérieur ; carte universitaire ; plan Campus et PRES

Il est souligné que la question des classes préparatoires et des Grandes Ecoles en relation avec l’université et la recherche doit être abordée. Elle sera traitée dans les différentes sessions.

Des noms sont échangés pour des intervenants possibles à ces ateliers. Et des responsables des différentes sessions se proposent. 1) Henri Audier 2) Joel Barrault (sous réserve) 3) Marie Pierre Gaviano 4) Emmanuel Saint-James, Pascal Vaillant (ex-comité local SLR Antilles-Guyane ; Université Paris 13) et Isabelle This Saint-Jean

On conclut de mettre au point de l’ordre du jour du prochain CA (prévu le jeudi 1er Octobre) la préparation de l’Université d’Automne.

L’AG est close lorsque l’on commence à discuter des problèmes de budget.

B. CA 17 h à 19h

Présents : Colette Anné, Pierre Aucouturier, Henri Audier, Vérène Chevalier, Michel Ferriol, Marie-Pierre Gaviano, Angélica Keller, Annick Kieffer, Claire Levy, Emmanuel Saint-James, Isabelle This Saint-Jean ; pour le collectif Lyonnais : Olivier Gandrillon.

Excusés : Joël Barrault, Cyril Catelain, Julien Brossard, Georges Debrégeas, Catherine Jeandel, Jacques Fossey, Laurent Memery, Laurent Mucchielli, Anne Saada, Alain Trautmann.

Bérangère Dupont, chargée de mission et seule salariée de l’Association, était aussi présente.

L’ordre du jour prévu était le suivant :

1) Validation du procès verbal de la réunion du Conseil d’administration précédent

2) Préparation de l’Université d’Automne de SLR 2009.

3) Point sur la situation dans l’ESR (décrets et textes parus dans l’été, bilan sur les comités de sélection, les chaires mixtes, l’ANR, les stages)

4) Propositions d’actions

5) Questions diverses.

1) Validation du procès-verbal de la réunion du Conseil d’administration précédent :

Point non traité(à traiter lors du prochain CA)

2) Préparation de l’Université d’Automne de SLR 2009

ce point a été abordé au cours de l’AG

3) Point sur la situation dans l’ESR (décrets et textes parus dans l’été, bilan sur les comités de sélection, les chaires mixtes, l’ANR, les stages) : ce point a été abordé au cours de l’AG

4) Propositions d’actions : ce point a été abordé au cours de

5) Questions diverses.

A) Point sur les finances :

- Notre trésorière (VC) n’avait pas encore pu consulter les documents provenant de Jocelyne Fernandez-Vest (ancienne trésorière) et que cette dernière a envoyé au cours de l’été, conformément aux demandes qui lui avaient été adressées, à l’adresse d’Alain Trautmann.

- Elle suggère que pour simplifier les démarches, Bérangère Dupont, chargée de mission de SLR, puisse avoir une délégation de signature pour toutes les sommes inférieures à 300 euros. Il faut vérifier que cela est légal et ensuite mettre en place un vote car certains sont réticents car ils craignent que cela ne mette Bérangère Dupont dans une situation délicate.

- Il faut relancer les adhésions à SLR et aussi faire appel aux dons.

- Il est décidé de faire une lettre à tous les signataires de 2004 (118 000 personnes) afin de leur donner la possibilité de confirmer leur volonté de recevoir les informations diffusées.

B) Point sur le site de SLR

La lettre mentionnée au point précédent se fera à l’occasion de la refonte du site. Une réunion spécifique pour le site est prévue le 1er octobre. Un devis sera établi pour le coût de l’opération.

C) Évaluation des Enseignants Chercheurs : discussion animée sur la pertinence de faire des propositions sur les modalités de la mise en œuvre de l’évaluation des enseignants-chercheurs. Certains considèrent qu’il faut être prêts à faire des propositions pour que - lorsque cela arrivera - cela se passe le moins mal possible. D’autres considèrent qu’étant donnée la situation de l’enseignement supérieur et de l’emploi scientifique, la finalité d’une telle évaluation sera la mise en place de services différenciés et un alourdissement du nombre d’heures d’enseignement pour bien des collègues et qu’il ne faut donc absolument pas s’engager dans cette voie (d’autant plus que les EC sont et ont été constamment évalués (thèse, HDR, promotions, etc.))

Cette question sera à l’ordre du jour d’une prochaine AG et/ou CA.

Prochaine réunion de CA fixée au jeudi 1er Octobre.