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Communiqué SNTRS CGT, SNCS FSU et SGEN CFDT Recherche EPST de l’INSERM sur la Prime d’Excellence Scientifique

Par KISTER, le 1er octobre 2009

communiqué intersyndical (SNTRS CGT, SNCS FSU , SGEN CFDT Recherche EPST) de l’INSERM sur la Prime d’Excellence Scientifique (PES) à l’occasion du vote au Conseil d’Administration de l’INSERM de ce jour, 1er octobre 2009.

Bureaux Inserm du Sncs-Fsu, du Sntrs-Cgt et du Sgen-Cfdt-Recherche-Epst

PRIME D’EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

l’« excellence » pour contourner l’impératif de revalorisation des carrières et des rémunérations de l’ensemble des personnels de la recherche publique

Annoncée dans le « Plan Carrières », la Prime d’Excellence Scientifique (PES) a été promulguée sans concertation préalable en juillet 2009 par le Ministère, au prétexte de la « revalorisation » des carrières des chercheurs, et ce au regard du « niveau élevé de la qualité de leurs travaux et de leur engagement dans l’encadrement doctoral » [1]. La PES remplace la prime d’encadrement doctoral (jusque là réservée aux enseignants-chercheurs des Universités) en étendant son champ d’application aux chercheurs de l’Inserm, du Cnrs et des autres ESPT.

La PES dans son contexte : la faiblesse des rémunérations des personnels de la recherche publique

L’une des préoccupations essentielles pour les personnels en activité réside dans la faiblesse relative des rémunérations dans la recherche publique et la faible amplitude de leur évolution au cours de la carrière.

De ce point de vue, l’attribution de la PES à 20 % des chercheurs ne peut qu’être vécue comme une profonde injustice. De facto :

- Son montant est outrageusement élevé (de 5 000 à 25 000 € bruts annuels) au regard des rémunérations des personnels de la recherche,

- Elle récompense un individu en lieu et place de la reconnaissance du travail d’une équipe ; un facteur supplémentaire de démotivation et de déstabilisation profonde des formations de recherche (eg. forts germes de discorde, pressions inadmissibles sur tous les personnels, y compris les étudiants) via l’introduction de différences de rémunérations importantes entre personnels effectuant des fonctions équivalentes.

La PES dans son contexte : le manque d’attractivité de la recherche publique et la crise des vocations

Le faible niveau de rémunération des personnels de recherche représente également un paramètre majeur de la crise des vocations scientifiques qui affaiblit structurellement la compétitivité internationale de notre système public de recherche.

De ce point de vue, force est de constater que le choix de deux des trois catégories d’attributaires de la PES (lauréats de distinctions de niveau national et international - eg. prix Nobel, Prix Lasker etc.- ; personnels apportant une contribution exceptionnelle à la recherche) ne lui conférera pas un rôle moteur pour attirer de jeunes chercheurs ou des chercheurs étrangers.

Les organisations syndicales de l’Inserm estiment :

- Que la PES ne saurait en aucun cas être considérée comme une solution alternative à l’impératif de revalorisation des carrières et des rémunérations de l’ensemble des personnels (chercheurs et ITA) des établissements publics de recherche.

- Que dans ce contexte, l’excellence scientifique et / ou un investissement personnel marqué dans la recherche pourrait être reconnu financièrement (i) par une augmentation significative du nombre de postes ouverts aux concours et de promotions (DR2, DR1, DRE pour les chercheurs) et (ii) par un allongement des grilles et (iii) par la mise en place d’échelons accélérés et leur attribution après évaluation par les instances d’évaluation.

Ces propositions devraient être élaborées conjointement par les différents EPST pour les chercheurs et les ITAs, et proposées comme autant d’alternative à la PES.

Pour ce qui concerne les modalités d’attribution de la PES :

- Contrairement à ce qui est préconisé dans le « Projet de mise en œuvre de la PES » par le Département des Ressources Humaines de l’Inserm, les critères d’évaluation de ce que constitue une « contribution exceptionnelle à la recherche » ne sauraient en aucun cas reposer sur le critère exclusif de distinction par un prix scientifique, notamment du fait de l’extrême hétérogénéité des modalités d’attribution de ces prix.

- Par ailleurs, le choix des bénéficiaires de la PES par les Commissions Scientifiques Spécialisées (CSS) change la nature de leur rôle en en faisant des acteurs de la rémunération des chercheurs.

Dans ces conditions, les membres des CSS seraient considérés comme partie prenante de l’injustice résultant l’attribution d’une prime à une minorité. Les CSS risqueraient par ailleurs de devenir des lieux d’affrontements entre-sous disciplines pour l’attribution de la PES. De ce point de vue, les risques seraient grands d’une fracture profonde entre les personnels de l’Institut et les instances d’évaluation.

En conséquence, les organisations syndicales de l’Inserm sont hostiles à la mise en place de la PES à l’Inserm comme dans l’ensemble des EPST car elle constitue un facteur de déstabilisation de la recherche publique.

Bureaux Inserm du Sncs-Fsu et du Sntrs-Cgt ; Sgen-Cfdt-Recherche-Epst le 1er octobre 2009


[1] Mise en œuvre du décret relatif à la prime d’excellence scientifique. Note de Gilles Bloch et Thierry Le Goff (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ; 24 juillet 2009)