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Le budget 2004 du CNRS et la politique scientifique

Par chzelwer, le 6 février 2004

Le budget 2004 du CNRS et la politique scientifique

L’excellente analyse faite par Pierre Tambourin du budget de la recherche publique parue dans la tribune du site "La-recherche-en-danger" sous le titre : "La mort lente et programmée du CNRS" n’épuise pas toutes les données du problème, plus précisément, lorsque l’on considère l’éventualité envisagée par le gouvernement de susciter l’apport de crédits d’origine privée (entreprises, mécénat etc...) grâce à la création de fondations. Il s’agit bien entendu de promesses, la mise en place de cancéropôles constituant les prémisses de cette nouvelle politique. Le gouvernement ne manque pas une occasion pour affirmer sa volonté de susciter de telles initiatives, sans toutefois définir la part du PIB qui doit être consacrée à l’accroissement des connaissances fondamentales et libres de toute programmation et celle qui doit être finalisée en fonction d’objectifs économiques et sociaux. Pourtant, les chiffres globaux qui font l’objet d’arbitrages au sein du gouvernement et même la description du budget au sein d’un organisme comme le C.N.R.S., permettent difficilement de se faire une idée de la réalité, à savoir que dans les disciplines à base expérimentale, la production scientifique du CNRS serait tombée à zéro depuis dix ans si le financement caritatif ou privé n’avait déjà fortement relayé la défaillance des crédits publics. Il est pourtant essentiel que cette réalité soit connue si l’on veut que le débat politique sur la recherche se fasse dans la clarté.

Le budget du CNRS 2004 a été bouclé par son Directeur Général M. Larrouturou sur la base de la promesse gouvernementale d’allouer en 2004, les 2/3 des sommes non versées en 2002 (soit 172 M ?, représentant près de 50% de la subvention d’Etat 2004, hors masse salariale). Mais le budget réel correspondant aux dépenses des laboratoires inclut également des ressources propres (285 M ?). 54% de ces ressources propres (154 M ?) proviennent de contrats attribués sur projet de recherche, et sont à la disposition exclusive des équipes (à moins qu’un technocrate n’y mette bon ordre). Maintenant, lorsque l’on examine la réalité au niveau d’un laboratoire comme celui auquel j’appartiens (le Centre de Biophysique Moléculaire, UPR du CNRS à Orléans), les charges incompressibles représentent 75 à 80% de la Subvention d’Etat allouée par le CNRS. La traduction de cette réalité au niveau d’une équipe comme celle dont je suis responsable (4 permanents, deux temporaires), c’est une dépendance à 80% vis à vis de ressources extérieures, par nature aléatoires.

Les conséquences de cette situation qui n’a rien d’exceptionnel en découlent inexorablement : 1) Le CNRS n’a pas la maîtrise des orientations scientifiques, voire de la structuration en équipes dans ses unités. Les thèmes de recherche, même s’ils doivent leur consistance pour une large part à l’initiative des chercheurs, n’auront droit de cité que s’ils sont soutenus par des intervenants extérieurs (entreprises publiques ou privées, associations caritatives, collectivités territoriales). L’apparition des fondations ne modifiera pas cette réalité. Mais elle en aggravera l’incidence en imposant davantage d’autoritarisme et de programmation politique. Il y a ainsi fort à parier qu’elles draineront les fonds qui étaient déjà attribués aux équipes directement (la création des cancéropôles par exemple, absorbera les crédits provenant de la Ligue Nationale contre le Cancer et en partie ceux des Régions). 2) La situation que je décris oriente les recrutements au CNRS, car ne sont recrutés, sous réserve d’excellence, que les candidats présentés par des équipes susceptibles de leur assurer des moyens de travail. Le procès ridicule intenté par l’Inspection Générale des Finances au CNRS (cf. l’Express du 1/2/2004) et au Comité National ne tient pas devant cette réalité : ce sont les financements extérieurs qui orientent le CNRS, recrutements et création d’unités compris. 3) Les budgets de nombreux programmes pluridisciplinaires s’effondrent, c’est pourtant à travers eux que le CNRS pouvait prétendre échapper à la "logique de reconduction" qui lui est indûment reprochée.

L’absence de liberté dans l’élaboration de nouveaux sujets de recherche est un frein, y compris en ce qui concerne la recherche appliquée. Il est faux de croire que l’on puisse favoriser l’innovation technologique en soumettant complètement les chercheurs à la censure préalable des entreprises, dont la frilosité naturelle est renforcée par les difficultés économiques. La justification du CNRS qui a présidé à sa création dès l’origine, résidait précisément dans la création de cet espace de liberté et de créativité.

La Direction Générale du CNRS a le devoir de rappeler la vocation première de l’organisme, et non d’habiller et présenter comme transitoirement "difficile", une situation de fait qui remet en cause l’utilité même du CNRS, et qui s’aggrave même si elle n’est pas nouvelle. L’habile exercice de présentation du budget 2004 que H.E. Audier (Lettre à M. Larrouturou) démonte , fait ressortir, a contrario la réalité des laboratoires qui sont bien obligés, eux, de faire la distinction entre dépenses d’infrastructure et dépenses scientifiques (distinction abolie au CNRS depuis le choc pétrolier de 1973).

Le budget par destination d’un organisme scientifique, n’est utile en matière de politique scientifique, que s’il est capable de mettre en relation des moyens et des objectifs. Lorsque le Contrat d’action pluriannuel (CAP) a été adopté en 2002, on avait les objectifs, mais les moyens étaient évanescents. Il semble maintenant que l’on n’ait ni l’un, ni l’autre.

Charles Zelwer, Responsable d’équipe au Centre de Biophysique Moléculaire (Orléans) Membre du Conseil Scientifique du CNRS