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PES : motions des sections du CoNRS

Par Julien Brossard, le 7 décembre 2009

Cet article regroupe l’ensemble des motions votées par les sections du CoNRS (au nombre de 40) ayant un lien avec la mise en place de la PES ("Prime d’Excellence Scientifique" décrêt du 8 juillet 2009).

Lire l’intégralité des motions

Section 01 Section 02 Section 03 Section 04 Section 05
Section 06 Section 07 Section 08 Section 09 Section 10
Section 11 Section 12 Section 13 Section 14 Section 15 (?)
Section 16 Section 17 (?) Section 18 (?) Section 19 Section 20 (?)
Section 21 Section 22 Section 23 Section 24 Section 25 (?)
Section 26 Section 27 Section 28 Section 29 Section 30
Section 31 Section 32 Section 33 Section 34 Section 35 (?)
Section 36 (?) Section 37 Section 38 Section 39 (?) Section 40

Section 01 : Mathématiques et applications

La section 01 a fait sienne la motion de la CPCN : « La CPCN est hostile à la logique des primes d’excellence scientifique. Elle en dénonce les effets pervers : promotion d’une minorité d’individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée. Elle dénonce non moins vigoureusement les modalités d’attribution qui en sont proposées dans l’urgence : arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l’organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. A défaut d’une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la CPCN propose d’attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l’occasion de leur titularisation, pour saluer l’excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d’embauche. »

La section 01 estime qu’en associant l’attribution des médailles à la prime d’excellence scientifique (PES), le CNRS détourne l’esprit de cette distinction en y ajoutant une rémunération individualisée.

Dans le contexte actuel, confus et manquant clairement d’une concertation préalable, la section 01 décide d’ajourner la proposition de noms pour ces médailles.

Votée le 18 novembre 2009 : 16 pour, 0 contre, 1 abstention.


Section 02 : Théories physiques : méthodes, modèles et applications

Objet : Médailles du CNRS – Prime d’excellence scientifique

La section 02 a décidé de ne pas proposer de noms pour l’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS, dans un cadre marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles adossées automatiquement à ces médailles. Pour autant, la section se déclare favorable au principe des primes dans le cadre d’une revalorisation plus globale des carrières, mais elle a des réserves sur les modalités de leur attribution. Elle propose notamment :

  • que ces primes soient découplées de l’attribution de prix ou de médailles,
  • qu’elles permettent de récompenser une fraction significative de l’effectif des chercheurs (supérieure à 30%), sur acte de candidature,
  • que leur attribution préserve un équilibre entre les récipiendaires qui doivent s’engager à enseigner et ceux qui ne sont pas soumis à ce critère d’éligibilité.

Motion adoptée le 28 octobre 2009 à la majorité (Oui : 19 Non : 1 Abstention : 0).


Section 03 : Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos

Objet : Prime d’excellence scientifique et médailles du CNRS

La section 03 partage l’inquiétude de la CPCN sur les effets pervers de l’attribution de primes d’excellence scientifique : « promotion d’une minorité d’individus au détriment des équipes, montant disproportionné par rapport aux salaires et pour une durée parfois indéterminée […] arbitraire des critères, suivisme de prix déjà attribués et pourvus, délégitimant l’organisme et ne tenant aucun compte des disparités disciplinaires. » La section se tient à la disposition des instances pour discuter de ces questions. Dans le cadre actuel, marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles qui leur seraient automatiquement adossées, la section sursoit à ses propositions de médailles. Motion adoptée le 26 novembre 2009 à la majorité (Oui : 18 non : abstention : 1).


Section 04 : Atomes et molécules – Optiques et Lasers - Plasmas

Objet : Proposition des médailles

La section 04 a décidé de surseoir à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS, dans un cadre marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles adossées automatiquement à ces médailles. La section estime que remettre aux lauréats d’une médaille des primes individuelles d’un montant élevé en regard des salaires change fondamentalement la nature de l’attribution de ces distinctions. Les critères et modalités de candidature à ces médailles (nomination, classe d’âge, nombre de lauréats …) sont aujourd’hui inadaptés. La section 04 craint également que l’éclairage sur des résultats importants obtenus par les lauréats qu’apportait l’obtention d’une médaille s’efface au profit d’une personnalisation excessive pouvant déboucher sur des tensions déstructurantes et nuisibles au travail collectif et travail d’équipe.

Motion adoptée le 21 octobre 2009 à l’unanimité (Oui : 17 non : 0 abstention : 0).


Section 05 : Matière condensée : organisation et dynamique

Objet : Médailles

La section 05 a décidé d’attribuer les médailles mais demande que cette attribution soit déconnectée de la prime PES.

Adoptée le 04 Novembre 2009 : à la majorité (Oui : 10 Non : 6 abstentions : 1).


Section 06 : Matière condensée : Structures et propriétés électroniques

  • 1/ Motion sur les médailles

Dans le contexte précipité de la création et de l’attribution de la PES, la section 06 considère que l’adossement automatique de primes renouvelables et substantielles par rapport au salaire de base aux lauréats des médailles d’argent et de bronze du CNRS dénature l’objectif initial de ces médailles, transformées en outil de gestion des ressources humaines. La section 06 est convaincue que l’attribution de telles primes, qui engendrera inévitablement des disparités de rémunération au sein des équipes de recherche, conduira à une augmentation des comportements individualistes préjudiciables à la notion même d’équipe ou de laboratoire de recherche.

Motion adoptée à l’unanimité

  • 2/ Motion sur l’attribution des médailles

La section 06, après avoir fait le travail de sélection qui lui incombe, décide d’ajourner la proposition de noms pour les médailles du CNRS 2010 d’argent et de bronze.

Motion adoptée, Oui : 14, Non : 1, Abstention 2


Motion de la section 7 : Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, signal et communication)

(source)

Objet : Primes dites d’Excellence Scientifique

Nous ne comprenons pas l’objectif de la PES, dans la mise en oeuvre qui nous est proposée par le CNRS. En particulier, il ne nous semble pas que l’idée de couvrir 20% des chercheurs fasse sens. Il nous semble que le principal problème de gestion des ressources humaines au CNRS est de revaloriser les salaires, et en particulier les salaires des jeunes, ainsi que les carrières. La PES n’apporte pas de réponse à ce problème. Nous pensons que dans tous les cas, cette prime devrait être attribuée dans la transparence par les instances d’évaluation de la recherche, sur des critères scienti-ques qui respecteraient les valeurs importantes de la communauté des chercheurs telles que l’importance du travail d’équipe dans la recherche. Cette attribution devrait être réfléchie pour s’articuler avec les autres évaluations compétitives du métier de chercheur (forte sélectivité des concours et des promotions). Dans ce cadre, les médailles et distinctions seraient des éléments pris naturellement en compte, mais pas les seuls. Nous sommes donc fermement opposés à l’automaticité et la pérennité de l’adossement des PES aux médailles et distinctions.

Texte adopté le 18 novembre 2009 : 20 votants 19 oui, 1 abstention.


Section 08

Object : médailles

Considérant que l’attribution automatique d’une prime au lauréat d’une médaille dénature l’esprit de ces médailles, la section 08 du CoNRS a décidé pour 2010 de ne pas proposer de lauréats pour les médailles de bronze et d’argent. La section 08 souhaite cependant qu’à l’avenir les médailles du CNRS puissent continuer à être attribuées à des chercheurs et enseignants-chercheurs en reconnaissance de la qualité de leurs travaux, mais sans impliquer automatiquement l’attribution d’une prime. 17 votants : 16 oui, 1 abstention


Section 09

Motion sur la P.E.S. votée par la section : La section 09 se félicite de l’augmentation annoncée du nombre de promotions à partir de 2010, nombre qui devrait croître dans les années à venir. Cet élément renforce clairement l’attractivité des carrières scientifiques au CNRS. En revanche, elle se prononce contre la mise en place des « primes d’excellence scientifique » qui ne répond pas au besoin de revalorisation global des carrières.

Pour : 16, Contre : 2, Abstentions : 1

Médailles de bronze et d’argent

La section 09 surseoit à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS, dans un cadre marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles adossées automatiquement à ces médailles.

Pour : 17 Contre : 2 Abstention : 0


Section 10 : Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation

Objet : Carrières et prime

La section 10 du CoNRS déplore l’absence de concertation sur la mise en place à partir de 2010 d’un dispositif d’attribution de « primes d’excellence scientifique », réservées à un faible pourcentage de chercheurs dit « méritants ». L’attribution de ces primes est en effet propre à créer un climat de concurrence entre individus au sein des équipes et des laboratoires. La section s’alarme également du fait que l’attribution des primes soit conditionnée à un « engagement à enseigner » déconnecté des réalités locales. La section considère que la priorité réside dans l’accroissement de l’attractivité du métier de chercheur qui doit se traduire par une augmentation du nombre de promotions et une revalorisation des carrières.

Motion adoptée le 27 Octobre 2009 à l’unanimité.


Section 11 : Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie

La section 11 se félicite de l’augmentation annoncée du nombre de promotions à partir de 2010, nombre qui devrait croître dans les années à venir. Cet élément renforce l’attractivité des carrières scientifiques au CNRS. En revanche, le dispositif d’attribution des « primes d’excellence scientifique » notamment avec une association directe à des prix scientifiques et à un engagement à enseigner, ne peut en aucun cas être considéré comme participant à une revalorisation de la carrière des chercheurs. Dans ce contexte, la section 11 a décidé de surseoir à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS.


Section 12 : Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés

Objet : Attribution des primes d’excellence scientifique

Les membres de la Section 12, réunis en session d’automne du 21 au 23 octobre 2009, regrettent la mise en place de la prime d’excellence scientifique (PES), et déplorent en particulier le lien automatique avec l’attribution des médailles du CNRS. La Section 12 considère que cette mesure est susceptible de provoquer de graves tensions entre les personnels, et par là-même de perturber les activités de recherche qui requièrent un travail fondamentalement collectif. La mise en place de primes individualisées, importantes vis-à-vis du salaire de base, semble contradictoire avec le fonctionnement des unités CNRS. La Section 12 déplore également qu’aucune concertation préalable avec les Sections du CoNRS n’ait été mise en place afin de discuter ou de proposer des alternatives sur les modalités d’attribution de la PES, acceptables par l’ensemble des acteurs de la recherche scientifique. Malgré cela, la Section 12 considère que l’attribution des médailles de bronze et d’argent est une reconnaissance importante dans la carrière d’un chercheur et doit être absolument maintenue pour l’année 2010. En effet, ces médailles décernées par le CNRS permettent de récompenser des scientifiques de talents, soit pour leur premier travail de recherche, soit pour l’importance de leurs travaux reconnus sur le plan national et international.

Motion adoptée le 21 octobre 2009 à la majorité (Oui :9 non : 2 abstention : 5).


Section 13 : Physicochimie : molécules, milieux

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 13 note avec satisfaction l’augmentation annoncée du nombre de promotions à partir de 2010, et souhaite que cet effort soit maintenu dans les années à venir. Cet élément renforcerait clairement l’attractivité des carrières scientifiques des chercheurs. La section 13 désapprouve la manière hâtive, non concertée et arbitraire avec laquelle les primes d’excellence scientifique sont attribuées pour l’année 2009 : montant disproportionné par rapport aux salaires, caractère récurrent et surtout illimité dans le temps, adossement automatique de ces primes à des prix scientifiques et aux médailles CNRS. La section 13 s’inquiète également des critères d’éligibilité des primes conditionnées à un engagement à enseigner. La section est sensible à la promotion de l’excellence des médailles CNRS qui pourraient être adossées à un prix ponctuel. Elle estime que leur attribuer des primes individuelles d’un montant élevé change fondamentalement la nature de ces distinctions. Si un système de primes devait être mis en place, il serait préférable que celles-ci soient données ponctuellement, en récompense à un effort (individuel ou collectif) particulier, son montant devant rester raisonnable.

Motion adoptée le 26 novembre 2009 à la majorité (Oui : 17 non : 2 abstention : 0).


Section 14 : Chimie de coordination, interfaces et procédés

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 14 ayant voté majoritairement contre la PES et à une forte majorité contre l’attribution des médailles pour l’année 2009 -dans le contexte actuel du mode d’attribution de la PES- présente les motions suivantes : Motion sur les médailles La section 14 a décidé de surseoir à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS, dans un cadre marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles adossées automatiquement à ces médailles. La section estime que, remettre aux lauréats d’une médaille, des primes individuelles change fondamentalement la nature de l’attribution de ces distinctions. En particulier, l’effet rétroactif de l’adossement de ces prix à des primes est particulièrement dommageable. L’importance de l’enjeu de la revalorisation du métier de chercheur ne saurait se réduire à l’attribution dans la précipitation de primes selon des modalités qui détournent des distinctions n’ayant pas été conçues dans ce but. Motion sur l’attractivité des carrières La section 14 se félicite de l’augmentation annoncée du nombre de promotions à partir de 2010, nombre qui devrait croître dans les années à venir. Cependant, la revalorisation du métier de chercheur exige transparence et équité qui ne peuvent être assurées que par une véritable concertation et dans le cadre de procédures consensuelles d’évaluation par les pairs. L’évaluation des chercheurs ne peut pas procéder d’une autre manière, qu’il s’agisse de distinguer l’excellence ou d’évaluer périodiquement l’activité d’un chercheur, d’un groupe de chercheurs, de l’avancement d’un projet ou d’un secteur de recherche. La section 14 souhaite rappeler qu’en tout état de cause l’évaluation des chercheurs étant une des prérogatives du CN, celui-ci est le seul qui, de part sa connaissance des dossiers de chacun des chercheurs, pourrait être à même d’émettre un avis pertinent sur l’excellence des chercheurs. Cette évaluation est par ailleurs déjà en place dans le cadre de son évaluation quadriennale. La section 14 demande en conséquence que la direction du CNRS, s’inspire des propositions du comité national et des sections du CNU pour engager rapidement une concertation constructive sur la revalorisation du métier de chercheur et d’enseignant chercheur et de l’engagement individuel au sein des institutions de recherche et d’enseignement supérieur.

Motion adoptée le 30 octobre 2009 à la majorité (17 Oui 0 Non 3 abstentions).


Section 16 : Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d’intérêt biologique

Objet : Médailles et prix

Les médailles du CNRS doivent être accompagnées d’un prix unique, plutôt que d’une prime récurrente. Une partie du prix devrait être dévolue à l’activité de recherche de l’équipe du chercheur récompensé. Les prix de médaille ne devraient en aucun cas correspondre à des rentes s’étalant sur de nombreuses années.

Motion adoptée le : 03 novembre 2009 à la majorité (Oui : 17 non : 1 abstention :2).


Section 19 Système Terre : enveloppes superficielles

Objet : Attribution des médailles de bronze et d’argent

A ce jour la section estime ne pas avoir tous les éléments qui lient l’attribution de primes à celle d’une médaille. Elle ne souhaite donc pas proposer de noms et réserve sa future décision en fonction des mesures qui seront proposées.

Motion adoptée le 23 octobre 2009 à l’unanimité des présents : (Oui : 17).


Section 21 : Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 21 est hostile à la logique actuelle des primes d’excellence scientifique. Aucune revalorisation des carrières scientifiques, pourtant nécessaire au CNRS, ne saurait résulter de l’attribution de ces primes. Dans ce contexte, la section s’associe à la motion de la CPCN, en proposant qu’une prime soit attribuée à tous les nouveaux entrants à l’occasion de leur titularisation, pour saluer l’excellence des recrutements au CNRS et palier le niveau scandaleux des salaires d’embauche.

Motion adoptée le 27 octobre 2009 à la majorité (Oui : 18 non : 1 abstention : 2).


Section 22 : Organisation, expression et évolution des génomes

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 22 est hostile à la logique des primes d’excellence scientifique. La revalorisation nécessaire des carrières scientifiques au CNRS doit se faire au travers d’un plus grand nombre de promotions et d’une revalorisation des débuts de carrière.

Motion adoptée le 26 octobre 2009 à la majorité (Oui : 17 non : 1 abstention : 1)


Section 23 Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule ; processus infectieux et relations hôte/pathogène

Objet : Prime d’excellence scientifique

L’attractivité du métier de chercheur nécessite la revalorisation de la carrière des chercheurs et l’allongement des grilles indiciaires des salaires. Hors de ce contexte, la discussion sur les critères et les conditions d’attribution de la prime d’excellence scientifique semble prématurée. Face à la réalité de la mise en oeuvre inéluctable de cette mesure, la section 23 recommande la revalorisation de la prime de recherche pour tous les chercheurs et l’attribution en une seule fois de la prime associée aux médailles.

Motion adoptée le 16 novembre 2009 à la majorité (Oui : 19 non : 0 abstention : 1).


Section 24 Interactions cellulaires

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 24 juge favorablement la volonté de la direction de revaloriser la rémunération et la carrière des chercheurs, mais elle souhaite être associée à la définition des critères de l’attribution des primes d’excellence. Dans l’excellence scientifique, la section souhaite que des critères tels que la direction d’équipe ou l’encadrement soient pris en compte.

Motion adoptée le 05 novembre 2009 à l’unanimité.


Section 26 Développement, évolution, reproduction, cellules souches

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 26 se déclare favorable au principe des primes, qui, comme dans le milieu universitaire, viendraient récompenser la qualité des travaux des chercheurs du CNRS. Elle tient cependant à rappeler que la prime d’excellence et sa focalisation sur un individu ne doivent pas faire oublier que la recherche, et les résultats qui en découlent, représentent le fruit d’un travail collectif d’une équipe ou d’un laboratoire. Elle est hostile à ce que l’attribution de la prime d’excellence scientifique soit conditionnée à un « engagement à enseigner » déconnecté de l’esprit de cette prime. Elle dénonce également le critère d’attribution s’appuyant sur un suivisme de prix déjà attribués et financièrement pourvus, délégitimant toute politique scientifique de l’organisme. La PES ne représentant pas un outil de revalorisation de la carrière des chercheurs, la section 26 demande à ce que les primes semestrielles versées à chaque chercheur soient revalorisées.

Motion adoptée le 29 octobre 2009 à la majorité (Oui : 16 non : 2 abstention : 3).


Section 27 Comportement, cognition, cerveau

Objet : Primes d’Excellence Scientifique

La section se déclare favorable au principe des primes, qui, comme dans le milieu universitaire, viendraient récompenser les chercheurs de qualité. Elle souligne cependant que les primes d’excellence scientifique ne doivent, en aucun cas, se substituer à une revalorisation de l’ensemble des carrières du personnel CNRS. La section 27 réaffirme par ce moyen son rôle indispensable dans l’exercice de l’évaluation des Chercheurs CNRS et réclame donc que la décision de remise de primes d’excellence scientifique lui soit attribuée. De ce fait, elle exprime son désaccord profond avec les critères actuels d’attribution des primes. Ces critères sont dépourvus de toute évaluation scientifique approfondie et ignorent des facteurs fondamentaux pour la communauté scientifique tels que l’implication des chercheurs dans la structuration d’une discipline, l’engagement dans l’organisation institutionnelle du système scientifique et l’encadrement de jeunes scientifiques, pour ne citer que quelques exemples. La section propose par ailleurs, que les primes d’excellence scientifique n’engagent pas à des activités d’enseignement, condition qui pourrait engendrer des tensions dans les milieux universitaires où les taux d’encadrement ne permettraient pas de répondre à cette exigence.

Motion adoptée le 27/10/2009 à la majorité (Oui : 14 non : 3 abstention : 0).


Section 28 Biologie Végétale Intégrative

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 28 du CoNRS déplore le manque de concertation sur la mise en place dès 2009 d’un dispositif d’attribution de « primes d’excellence scientifique », réservées à un faible pourcentage de chercheurs dit « méritants », pour des durées insuffisamment définies. Elle dénonce l’absence de prise en compte du caractère collectif du travail de recherche. Elle s’interroge sur le fait que l’attribution d’une partie des primes soit conditionnée à un « engagement à enseigner », déconnecté des réalités locales et dont l’application reste ambigüe. Dans ce contexte, la section s’associe à la motion de la CPCN, en proposant qu’une prime « d’installation » soit attribuée à tous les nouveaux entrants à l’occasion de leur titularisation, pour saluer l’excellence des recrutements au CNRS. La section considère que la priorité réside dans l’accroissement de l’attractivité du métier de chercheur qui doit se traduire par une réelle revalorisation des carrières : accroissement du nombre des promotions, augmentation des salaires d’embauche des jeunes chercheurs et création d’un grade de CR hors classe.

Motion adoptée le 30 octobre 2009 à l’unanimité (18 votants).


Section 29 Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 29 est contre le principe même de l’attribution des primes d’excellence scientifique. La revalorisation nécessaire des carrières au CNRS doit se faire au travers d’un plus grand nombre de promotions et d’une revalorisation de l’ensemble des carrières de tous les personnels du CNRS.

Motion adoptée le 5 novembre 2009 à l’unanimité.


Section 30 Thérapeutique, pharmacologie et bio-ingénierie

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 30 craint que l’attribution automatique de la prime d’excellence scientifique (PES) aux lauréats d’une médaille du CNRS ou de certains prix n’engendrent des incohérences avec les évaluations réalisées par les sections du CN. Les sections du CN, en évaluant les carrières des chercheurs se fondent sur une analyse fine et multicritère des dossiers de carrière, adaptée en fonction des disciplines. Ce faisant, les sections du CN ont à coeur de promouvoir l’excellence en proposant des classements pour les promotions ou pour les admissibles aux concours. L’existence de deux systèmes, l’un de nature automatique pour l’attribution de la PES, l’autre fondé sur l’analyse des dossiers par les sections, porte en germe des contradictions qui pourraient conduire à de réelles injustices, qui à leur tour pourraient entraîner la démotivation de certains chercheurs et se révéler contre-productives. Tel chercheur, inscrit sur la liste de promotion au grade supérieur en raison de l’excellence de son dossier jugé selon les critères de la section, mais qui ne serait pas promu par manque de possibilités, pourrait se voir écarté de la PES (car non lauréat d’un prix), alors qu’un autre chercheur, lauréat d’un prix, obtiendrait la PES sans toutefois être retenu dans le classement des promotions selon les critères de la section. La section 30 estime également, pour les mêmes raisons, dangereuse l’attribution de la PES aux « chercheurs dont l’activité scientifique est jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation, sous réserve de réalisation d’enseignement ou d’engagement à le faire ». En effet selon ce mode d’attribution, des chercheurs dont l’activité scientifique serait jugée d’un niveau élevé par les instances d’évaluation (sous entendu les sections du CN au CNRS) pourraient néanmoins se voir écartés de la PES parce qu’ils auraient fait le choix de s’investir dans une (ou plusieurs) des multiples activités liées au métier de la recherche (édition, valorisation, création de biotech, organisation de grande conférences, animation de réseaux ou de plateformes, coordinateurs de programmes européens, etc…), et non dans l’enseignement. Sans compter que l’engagement à faire de l’enseignement sera souvent déconnecté des réalités locales et effectivement réalisable que par un nombre très réduit de chercheurs. La section 30 juge inadéquates les modalités d’attribution de la PES qui ont été portées à sa connaissance et propose de mettre à l’étude les pistes suivantes en concertation avec tous les acteurs :

  • Attribution automatique de la PES à tous les nouveaux recrutés.
  • Attribution de la PES sur propositions des sections du CN faites à l’issue des évaluations biennales et quadriennales, et des évaluations faites à l’occasion des promotions ou des concours DR2.
  • Disjoindre la PES de l’obligation à l’engagement d’enseignement ou de l’attribution d’un prix.
  • Remplacer la PES par une accélération de la progression des carrières au profit d’un plus grand nombre de chercheurs Enfin, compte tenu que les laboratoires de recherche sont souvent constitués de chercheurs appartenant à plusieurs organismes, la section 30, toujours dans un souci d’équité, suggère l’harmonisation des modalités d’attribution de la PES entre les différents organismes.

Motion adoptée le 02 novembre 2009 à l’unanimité.


Section 32 Mondes anciens et médiévaux

Objet : Prime d’excellence scientifique

La section 32 exprime sa satisfaction de la création d’une prime d’excellence scientifique pour le personnel du CNRS qui permet enfin de distinguer le travail de certains chercheurs. Mais elle considère que le lien entre l’attribution des médailles et l’attribution des primes d’excellence scientifique est d’autant plus inacceptable qu’il n’est pas prévu que les enseignants-chercheurs médaillés reçoivent automatiquement une prime. Outre le caractère arbitraire de l’attribution rétroactive des primes aux médaillés des quatre dernières années, on change le sens de cette reconnaissance. La logique des médailles est d’attribuer une reconnaissance symbolique aux travaux prometteurs de recherche d’un jeune chercheur (médaille de bronze) ou à l’originalité d’une oeuvre d’un chercheur confirmé (médaille d’argent) et non d’augmenter les revenus matériels des chercheurs. S’il faut ajouter une reconnaissance matérielle à la reconnaissance symbolique, la meilleure solution serait d’attribuer au lauréat un budget de recherche conséquent dont le chercheur disposerait en toute autonomie pour mener sa recherche scientifique. Pour ces différentes raisons la section 32 décide de ne pas transmettre de propositions de médailles de bronze et d’argent.

Motion adoptée le 02 novembre 2009 à la majorité (Oui : 15 non : 0 abstention : 1).


Section 33

Motion 1

À ce jour la section estime ne pas avoir tous les éléments qui lient l’attribution de primes à celle d’une médaille. Elle ne souhaite donc pas proposer de noms pour les médailles de bronze et d’argent à cette session et réserve sa future décision en fonction des mesures qui seront proposées.

10 oui, 0 non, 4 abstentions

Motion 2

La section fait remarquer que des mécanismes de récompense de l’excellence existent déjà, sous forme de promotions, et pourraient être améliorés dès cette année au même coût en y réaffectant les sommes prévues pour les primes d’excellence scientifique.

12 oui, 1 non 1 abstention

Motion 3 La section demande que l’attribution éventuelle de "primes d’excellence scientifique" soit du ressort de l’évaluation quadriennale.

9 oui, 3 non, 2 abstentions

Motion 4

La section 33 rappelle son hostilité à la logique des PES. Elle rappelle également que le Comité national a compétence en ce qui concerne le recrutement, la promotion et l’évaluation des chercheurs. Elle demande une concertation préalable sur la création de tout instrument touchant à ces trois domaines, ainsi que sur les procédures d’attribution. L’attribution de la PES n’étant plus automatique pour les récipiendaires de la médaille de bronze, la section 33 a décidé de proposer des noms pour celle-ci. L’attribution de la PES étant toujours automatique pour les récipiendaires de la médaille d’argent, elle maintient sa position et ne proposera personne.

14 oui, 7 non, 2 abstentions.


Section 34

Dans un cadre marqué par les incertitudes liées à la mise en place de primes individuelles affectées automatiquement à des médailles dont les lauréats n’ont pas toujours été proposées par la section, la section 34 a décidé de surseoir à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS pour cette année. La section estime que remettre aux lauréats d’une médaille des primes individuelles d’un montant élevé en regard des salaires change fondamentalement la nature de l’attribution de ces distinctions. Les critères et modalités de candidature à ces médailles sont aujourd’hui inadaptés. La section 34 craint également que l’attribution d’une prime en relation avec la médaille n’efface le travail collectif d’un laboratoire au profit d’une personnalisation excessive pouvant déboucher sur des tensions dé-structurantes et nuisibles au travail d’équipe. A défaut d’une réelle revalorisation de la carrière des chercheurs, la section 34 propose d’attribuer cette prime à tous les nouveaux entrants à l’occasion de leur titularisation, pour reconnaître l’excellence des recrutements au CNRS et pallier le niveau scandaleux des salaires d’embauche.

Motion adoptée à l’unanimité


Section 37 Economie et gestion

Objet : Prime d’excellence scientifique

Des primes significatives complémentaires à une revalorisation des carrières des chercheurs peuvent renforcer l’attractivité et les performances du CNRS. Cependant, la section 37, dont les champs -gestion et économie- couvrent la théorie et l’évaluation des modes d’incitation et de rémunération au sein des organisations, alerte la direction du CNRS que le système de Primes d’Excellence Scientifique (PES) présenté lors de la CPCN du mois d’octobre et le dispositif provisoire acté par le Conseil d’Administration du CNRS est inefficace et porte les germes d’effets pervers pouvant détériorer les performances scientifiques de l’organisme. La commission ad hoc que monte le CNRS doit permettre l’émergence d’un dispositif pérenne qui évite ces effets. Sans volonté d’exhaustivité :

A. Selon les critères d’efficacité et d’équité, un système de prime doit être pour les agents clair, légitime voire juste. Le rejet par de nombreuses instances représentatives CSD, CPCN, CS du projet démontre l’absence de ces caractéristiques essentielles.

B. Une enveloppe fermée de primes avec une proportion envisagée de 20% de bénéficiaires dont une part conditionnée à un engagement d’enseignement risque d’engendrer :

  • une démotivation d’une majorité de chercheurs trop loin du « top 20% ». La part des chercheurs qui peuvent prétendre par leur investissement à obtenir une prime doit être la plus importante possible ; une enveloppe ouverte permettrait d’accompagner la montée en excellence de la communauté des chercheurs ; dans l’option d’une enveloppe fermée, une proportion similaire aux PES des universités françaises intensives en recherche, soit autour de 50% de bénéficiaires serait souhaitable. Il est à noter que les enveloppes fermées introduites initialement dans de nombreuses administrations ou juridictions françaises ont été le plus souvent abandonnées au profit d’enveloppes ouvertes, du fait des dysfonctionnements qu’elles engendraient.
  • une course aux Prix : l’attribution automatique de primes à des titulaires de récompenses décernées pour la plupart par des institutions extérieures au CNRS et qui ont donc leurs propres logiques, peut pousser les chercheurs à des comportements purement opportunistes incompatibles avec la politique d’opérateur scientifique du CNRS.

C. La PES peut miner le CoNRS :

  • Les règles de déontologie de la plupart des sections, base de leur crédibilité, exigent que durant leur mandat, leurs membres ne demandent aucune promotion ou avantage individuel lié aux compétences de leur section. Ainsi, un mandat étant de 4 ans, un membre CNRS ayant les qualités pour prétendre à une PES devra accepter un sacrifice financier. Les meilleurs chercheurs risquent alors de refuser de participer au CoNRS sapant sa légitimité et sa crédibilité. La PES commande donc une indemnisation des membres du CoNRS, comme la Ministre s’y est engagée pour les membres du CNU.
  • L’attribution d’une prime aux médaillés du CNRS, uniquement s’ils sont agents CNRS, est contradictoire avec le fonctionnement des sections qui cherchent à récompenser un chercheur, un enseignant-chercheur ou à travers lui une équipe, quelque soit son statut. Les médailles devraient être dotées, ce qui par ailleurs est fiscalement bien plus intéressant pour les bénéficiaires qu’une prime (exonération d’impôts sur le revenu). Dans tous les cas, l’idée d’offrir une prime jusqu’à la retraite aux chercheurs CNRS titulaires d’une médaille d’argent est incompatible avec le principe même d’une prime.
  • L’attribution automatique d’une PES à des titulaires de Prix extérieurs au CNRS expose à contredire de fait les avis des sections sur certains individus ; théoriquement, un chercheur pourrait bénéficier d’une PES tout en étant sous le coup d’un avis « réservé » ou d’ « alerte ». Enfin la section rappelle que plusieurs membres d’unités CNRS sont des spécialistes mondialement reconnus des incitations, à commencer par le titulaire de la Médaille d’Or du CNRS 2007. Ces chercheurs sont régulièrement sollicités par des entreprises publiques, des administrations ou des multinationales. Le CNRS pourrait utilement mobiliser cette compétence enviée pour construire ses propres outils incitatifs individuels comme collectifs en tenant compte des spécificités des pratiques de recherche.

Motion adoptée le 17 novembre 2009 à l’unanimité.


Section 38 Sociétés et cultures : approches comparatives

Objet : Prime d’excellence scientifique - Médailles

La section 38 estime que le dispositif d’attribution des « primes d’excellence scientifique » pose de multiples problèmes, tant sur l’adossement automatique de ces primes à des prix scientifiques, que sur le fait de les conditionner à un « engagement à enseigner ». Elle regrette l’absence de concertation préalable avec les Sections du CoNRS afin de discuter et de proposer des alternatives sur les modalités d’attribution de la PES, acceptables par l’ensemble des acteurs de la recherche scientifique. La Section 38 considère qu’un tel dispositif devrait être strictement encadré et soumis à certaines conditions, telles qu’un dépôt de candidature, une évaluation par la section, la définition des critères d’excellence et de contribution exceptionnelle à la recherche. Elle estime enfin que les écarts de montant devraient être réduits et la durée d’attribution limitée, afin que les primes puissent concerner un nombre élargi de chercheurs. C’est pourquoi, la Section 38 a décidé de surseoir à la proposition de noms pour l’attribution des médailles de bronze et d’argent du CNRS.

Motion adoptée le 10 novembre 2009 à l’unanimité.


Section 40

Position de la sections sur les médailles et les primes d’excellence scientifique

La section s’est, suite à ses échanges, interrogée sur la position à adopter concernant la propositionde noms ( chercheurs CNRS, chercheurs d’autres établissements, enseignants-chercheurs) pour l’obtention de médailles de bronze et d’argent. Celles-ci sont désormais l’une des causes d’attribution systématique de primes d’excellence scientifique. Le choix de ne pas proposer de noms, ou de ne pas les rendre publics, de la quasi-totalité des sections, l’opposition du Conseil Scientifique SHS, du Conseil scientifique CNRS, de la CPCN, et même d’un membre de la Direction, sont rappelés.

  • L’inscription de ce mécanisme dans un système d’individualisation et de managérialisation de la recherche,
  • l’inadéquation de certains des mécanismes d’octroi (prix dont la valeur n’est pas certaine, par exemple),
  • le traitement inéquitable des personnels CNRS et des autres chercheurs (sauf si l’Université pourvoit),
  • la nécessité d’une augmentation générale du niveau des rémunérations1,
  • mais aussi les effets des mécanismes mis en place sur le fonctionnement du Comité national2, amènent la section à affirmer son rejet du système des primes d’excellence scientifique, en même temps que sa décision de surseoir à la proposition d’attribution de médailles de bronze et d’argent du CNRS. -

Motions adoptées à l’unanimité par la section le 24 novembre 2009

Sur les chaires d’excellence CNRS/Universités

La section 40 réaffirme sa position de principe de refus des chaires d’excellence CNRS/Universités, et dès lors son refus de participer à la procédure mise en place pour en désigner les bénéficiaires. Sur les « primes d’excellence scientifique » La section 40 considère que le dispositif dit de « primes d’excellence scientifique » ne saurait remplacer une nécessaire et véritable revalorisation des traitements et des carrières des chercheurs du CNRS. Elle estime également que l’instauration d’un nouveau système de primes devrait donner lieu à une réflexion concernant l’ensemble des personnels (ITA comme chercheurs) et regrette la précipitation et l’absence de concertation préalable avec les sections du Comité National afin de discuter et de proposer des alternatives sur les modalités d’attribution de primes acceptables par l’ensemble des acteurs de la recherche scientifique. En l’état, le dispositif dit de « primes d’excellence scientifique » pose de multiples problèmes, notamment l’adossement automatique des primes à des prix scientifiques. Dans l’hypothèse où des primes sont distribuées, la section 40 considère que le dispositif devrait être strictement encadré, afin d’éviter des distorsions arbitraires dans les carrières des chercheurs. Ce dispositif devrait être soumis à certaines conditions :

  • une réflexion devrait avoir préalablement lieu sur le caractère individualisé de ces dotations ;
  • l’attribution de ces primes serait liée à l’évaluation quadriennale des chercheurs par le comité national ;
  • les écarts de montant devraient être réduits ;
  • les primes modulées devraient concerner le plus grand nombre ;
  • les chercheurs devraient se porter candidats selon des procédures fixes pour aboutir à l’évaluation par le Comité National. Les conditions dans lesquelles les candidatures des chercheurs siégeant au Comité National pourraient être déposées et organisées seraient précisées dans un texte destiné à prévenir les conflits d’intérêt.

Sur le lien entre médailles et primes

La section 40 estime que le lien établi entre l’attribution des médailles et l’attribution des primes d’excellence scientifique est inacceptable. La logique de l’attribution des médailles, qui réside dans la reconnaissance symbolique des travaux prometteurs d’un jeune chercheur (médaille de bronze) ou l’originalité d’une oeuvre d’un chercheur confirmé (médaille d’argent), en est profondément transformée.

Dans ces conditions, la section 40 décide de surseoir à la proposition d’attribution des médailles de bronze et d’argent. Sur la communication à la section par les candidats à un concours ou à une promotion d’un choix de publications La section 40 considère qu’un choix des trois à cinq publications estimées par un candidat à une promotion ou à un concours comme les plus représentatives de sa production devrait être joint à son dossier afin de permettre un examen satisfaisant de sa candidature. Elle demande en conséquence au SGCN d’étudier la possibilité de la communication à la section de ce choix de publications des candidats.