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Les chiffres de la précarité dans l’Enseignement supérieur et la Recherche : mode de calcul

le 15 février 2010

Charles-Antoine Arnaud (SGEN-CFDT)

Annick Kieffer, (SNTRS-CGT et SLR)

Charles Antoine Arnaud et Annick Kieffer sont deux des co-auteurs de l’enquête « Précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche publique » présentée le 8 Février 2010.

A notre enquête qui établit une fourchette de 45 à 50000 précaires dans le secteur l’enseignement supérieur et la recherche publique, le Ministère a répondu par le chiffre de 37 000. C’est beaucoup plus que ce qu’il avait jamais consenti à reconnaître jusque là et l’on peut se féliciter de ce premier résultat. Reste un écart de 8000 à 13 000 entre nos chiffres et ceux du Ministère.

La bataille des chiffres faisant rage (voir l’article d’Educpros), voici comment notre enquête » est parvenue au chiffre de 45 à 50000 précaires.

Nous avons regardé les chiffres fournis par l’Observatoire des Sciences et Techniques (OST). Cependant ils sont anciens et la précarité a explosé depuis (mais pas les effectifs de doctorants dans les mêmes proportions). Nous n’avons retenu les chiffres de l’OST que pour l’ensemble des universités, car nous n’avons obtenu que peu de bilans sociaux des universités.

Pour les Etablissements Publics à Caractére Scientifique et Technique (EPST : CNRS, INRA, IRD etc), notre source a été les bilans sociaux. Toutefois chaque organisme a une manière différente de présenter ses calculs.

Ainsi le CNRS donne le chiffres des permanents en décembre 2008 (les stocks, soit les personnes présentes à la date du dénombrement) et celui des permanents tout au long de l’année 2008 (qui intègre les flux c’est-à-dire toutes les entrées et sorties, donc toutes les personnes recrutées en 2008 et toutes les personnes parties en cours d’année, départs à la retraite, démissions, décès etc.), Il fait de même pour les non-permanents ; parmi ces derniers les stagiaires sont exclus. On dispose ainsi d’une fourchette basse et d’une fourchette haute.

En ce qui concerne l’INRA, les chiffres des permanents sont présentés de la même façon qu’au CNRS mais pas ceux des non-permanents. On ne dispose que des effectifs de toutes les personnes physiques employées en 2008. L’Inra inclut les stagiaires mais détaille chaque catégorie de non-permanents. L’Inra emploie des travailleurs saisonniers en plus des catégories ordinaires de non-permanents dans le milieu de l’ESR. Les stagiaires retenus dans le bilan social sont ceux qui perçoivent une gratification. Seuls ceux-ci sont comptés parmi les non permanents. En revanche l’Inra donne la durée moyenne des contrats selon leur nature : 10 mois (2 mois pour les saisonniers, 3,9 mois pour les remplacements, les autres pouvant excéder l’année).

Pour ces deux organismes par exemple, une fois les doctorants exclus pour le premier, les doctorants et les stagiaires pour le second, on obtient : 16,5% de non-permanents en décembre 2008 et 27,6% sur l’année 2008 pour le CNRS ; 30% de non-permanents sur l’année 2008 pour l’INRA.

Les autres bilans sociaux que nous sommes parvenus à obtenir présentaient des taux comparables.

A la multiplicité des statuts identifiés, parfois exclus, parfois décomptés, s’ajoutent deux sources de polémiques :
- la statistique doit-elle s’appuyer sur l’abstraction comptable des EPTP (équivalents plein temps payés) que préfèrent naturellement les gestionnaires, ou bien sur les personnes physiques payées (auquel cas un CDD de 2 mois est décompté dans l’effectif comme un titulaire à plein temps) ? Nous nous intéressons plutôt aux individus, et surtout à ceux qui pèsent peu dans les statistiques.
- Quelle est la proportion des « invisibles » ? Ceux qui sont aujourd’hui dans des situations illégales, avec des prête-noms, ceux que l’on rémunère éventuellement en frais de mission ou en achats de livres, ceux qui travaillent pour rien ou presque, ceux qui sont payés (plus ou moins bien) par d’autres financeurs (collectivités territoriales, crédits européens en gestion directe, associations ou fondations diverses, etc…). Ils ont pu répondre dans notre enquête (anonyme), mais n’apparaîtront jamais dans des décomptes officiels.

Nous avons donc considéré que le taux de 23% était une moyenne vraisemblable. Nous n’avons aucunement fait de surenchère. Et c’est ce taux qui nous a permis d’établir la fourchette de 45 000-50 000 précaires. Si nous avions appliqué les taux de l’ensemble des personnes physiques qui ont obtenu au moins un contrat sur l’ensemble des personnes physiques permanents et non permanents en 2008, les chiffres seraient beaucoup plus élevés.

A notre connaissance on arrive au chiffre de 50 000 en ne décomptant qu’’une faible partie des doctorants. En effet, le nombre total de doctorants déclaré par le Ministère s’élèverait à 67.000. Les prendre tous en compte nous mènerait à une estimation sensiblement plus élevée.

Enfin, nous avions, dans le questionnaire, demandé aux répondants d’indiquer l’effectif total de salariés de leur lieu de travail (laboratoire, UFR, Service) ainsi que le nombre de précaires (sans les doctorants) et le nombre de doctorants. Les pourcentages calculés sur ces réponses sont évidemment une estimation grossière. Il est cependant frappant de constater que, sur plus de 1000 réponses, on obtient une proportion de précaires qui s’établit à 24% (et une proportion de doctorants, dans les laboratoires de recherche, qui s’élève à 36%).

Si l’on comptait le total des personnes qui ont occupé un emploi à durée déterminée dans l’ESRP en 2008 le chiffre serait beaucoup plus élevé. C’est une estimation d’autant plus prudente que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, tout indique que la proportion et le volume de l’emploi précaire continue d’augmenter rapidement. On en saura plus lors de la parution des bilans sociaux de l’année 2009.

Charles-Antoine Arnaud,, Ingénieur de recherche au CNRS (ADES), statisticien

Annick Kieffer, Ingénieur de recherche au CNRS (Centre Maurice Halbwachs), sociologue

NB Le rapport de l’enquête est ici