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La réforme universitaire qui a été déformée

Par Albani Jihad René, le 30 mars 2010

Introduction

La loi dite « Liberté et Responsabilité des Universités » a été mise sur les rails en 2007. Madame La Ministre a fait passer cette loi avec l’accord des syndicats enseignants (de gauche). C’est une prouesse pour une femme politique de droite d’être appréciée par les syndicats de gauche. Pense-t-on déjà à lui proposer un poste de direction au PS ?

En 2009, un projet de modification du statut des Enseignants-Chercheurs est passé, toujours avec l’appui de syndicats de gauche. Ce projet était soi-disant pour valoriser les excellents chercheurs et enseignants d’université.

Qu’en est-il de cette réforme en 2010 et quels sont les objectifs atteints ? La réforme prévue au départ était-elle la même que celle annoncée en 2009 ?

Regroupement des Universités

Madame la Ministre a regroupé les Universités de la même région en une seule grande université. La première université à voir le jour fut celle de Strasbourg qui regroupe trois anciennes universités (droit, sciences et sciences humaines). Alain Beretz, pharmacologue et actuel président de cette nouvelle université se demande « quel était l’intérêt d’avoir trois universités qui s’ignoraient et se faisaient concurrence entraînant une mauvaise visibilité et une mauvaise coordination. » En effet, actuellement l’Université de Strasbourg compte 42000 étudiants et 2500 enseignants-chercheurs, soit 1 enseignant-chercheur pour 17 étudiants. Ainsi, les étudiants se retrouvent maintenant mieux encadrés.

Recrutement des Enseignants-Chercheurs

Madame la Ministre a instauré un nouveau type de concours pour le recrutement des enseignants-chercheurs. Selon Hugues Portelli, sénateur UMP et professeur de sciences politiques à Paris II, « le décret sur le statut des enseignants-chercheurs renforcera la tendance déjà à l’œuvre au clientélisme et au localisme. » Aussi, le député UMP Daniel Fasquelle et professeur de droit craint aussi un « risque de clientélisme dans le recrutement. »

Le salaire du personnel universitaire

Le salaire des enseignants-chercheurs n’a pas été relevé car, selon Madame la Ministre, « les concernés ne réclament pas des hausses de salaire. » Il est vrai que les enseignants-chercheurs ainsi que l’ensemble du personnel universitaire ne vivent que d’amour (particulièrement de celui de Madame la ministre) et d’eau fraîche.

La valorisation de l’activité scientifique de recherche

Madame la Ministre a voulu valoriser la qualité de l’activité scientifique en instaurant une prime d’excellence scientifique allant de 3500 et 15000 euros par an. Sur le site du Ministère de la recherche, on pouvait lire : « Les universités qui, dans le respect des dispositions de la loi sur l’autonomie, sont devenues responsables de l’attribution de cette prime, auront ainsi un levier efficace pour reconnaître l’investissement dans la recherche des enseignants-chercheurs, titulaires ou stagiaires. La possibilité de la décerner aux maîtres de conférences stagiaires (c’est-à-dire dès la première année d’activité), contribuera à renforcer l’attractivité des métiers de l’enseignement supérieur, en particulier pour les titulaires d’une chaire université-organisme. »

Ainsi, le but de cette prime était bien de valoriser l’excellence de la recherche que ce soit celle d’un Professeur ou d’un Maître de conférences. Qui dit recherche, dit publications et activités de recherche. Or, pour mener une évaluation honnête et juste des dossiers des candidats, beaucoup de critères devaient être pris en compte : la taille de l’université où se trouve l’enseignant-chercheur, les moyens mis à sa disposition pour mener sa recherche scientifique, son autonomie dans les prises de décision, l’avancement de ses projets scientifiques, etc..

Or, suite à la difficulté de la mise en place d’une évaluation sérieuse tenant compte de ces critères, les décideurs du Ministère (et là, je ne parle plus de Madame la Ministre) ont préféré remettre les anciens critères obsolètes utilisés pour attribuer une prime appelée Prime d’Encadrement Doctoral et qui était attribuée à certains Professeurs d’Université et à un nombre infime de Maîtres de Conférences qui avaient la bénédiction de leur patron.

Donnons un ou deux exemples pour illustrer comment les Comités scientifiques choisis par le Ministère ont noté les dossiers des candidats à la prime d’excellence. Un livre entièrement rédigé par un candidat n’est pas considéré comme un « rayonnement » mais comme un simple article. Or, rédiger un livre et le faire éditer est très difficile, les éditeurs refusent en général de publier tout manuscrit qu’ils reçoivent. Mais, les membres des Comités ont considéré comme « rayonnement » le fait qu’un candidat soit invité à donner une conférence lors d’un congrès. Or, en général, seuls les patrons des laboratoires sont invités à donner des conférences lors des congrès et actuellement si, beaucoup de personnes sont invitées à donner une conférence de 10 ou 15 minutes, c’est parce que l’invité doit payer de sa poche, l’inscription et les frais de déplacement et de séjour.

Un second exemple : les candidats ont été jugés sur le nombre de thésards encadrés et le nombre de chercheurs qui collaborent avec eux. Or, rappelons que le système français fait que seuls les Professeurs sont en mesure d’encadrer des thésards. Les Maîtres de Conférences qui travaillent dans les laboratoires dirigés par les Professeurs ne peuvent encadrer des thésards que si le professeur leur donne son accord. Aussi, on trouve dans toutes les universités françaises d’excellents maîtres de conférences qui travaillent seuls ou à deux et des maîtres de conférences qui n’arrivent pas à publier en dépit du fait qu’ils travaillent dans de grandes structures supposées leur apporter les meilleurs conditions possibles.

Ainsi, les critères retenus par les Comités scientifiques pour l’attribution des primes, ne correspondent plus du tout à la volonté affichée par le Ministère pour attribuer ces primes aux « excellents chercheurs » y compris des Maîtres de conférences stagiaires, c’est à dire en début de carrière. Les critères choisis par les membres des Comités sont ceux s’appliquant aux Professeurs d’universités ayant beaucoup de responsabilités et pas seulement en recherche.

Ainsi, les décideurs ont donc faussé le jeu et ont trouvé plus simple d’attribuer ces primes d’excellence avec les mêmes critères utilisés pour attribuer les anciennes primes d’encadrement doctoral.

Aussi, le projet initial prévoyait des primes allant de 3500 à 15000 euros, or dans la méthode utilisée, rien n’a été fait pour différencier les candidats méritant et donc ceux qui étaient « bien évalués » ont eu tous une note A, « les moins bons » ont eu B et « les plus nuls » C. De ce fait, le montant des primes distribuées par les Universités aux collègues méritant (noté A) n’a pas dépassé les 6500 euros et ceux qui ont été notés B ont reçu 3500 euros.

Conclusion, On prétendait au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche vouloir encourager les excellents chercheurs en leur attribuant des primes conséquentes, mais les décideurs ont été incapables de mettre en application les modalités nécessaires pour le faire.

La valorisation de l’engagement pédagogique

Suite à l’échec flagrant mais non déclaré de la mise en œuvre de la Prime d’excellence, le Ministère a retiré une seconde prime censée être accordée cette fois-ci aux enseignants d’université qui ont des responsabilités pédagogiques importantes. Je cite le document publié sur le site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche :

«  Reconnaître l’engagement pédagogique

(prime de responsabilité pédagogique entre 3500 et 15 000 € par an)

▪ Par une nouvelle définition des objectifs de la prime de responsabilité pédagogique, destinée à tenir compte de toutes les facettes de la mission d’enseignement (création et encadrement de diplômes, tutorat, coordination d’équipes pédagogiques, difficulté et diversité de l’enseignement…).

▪ Par une augmentation significative de son montant qui la rende équivalente à la prime liée à l’activité de recherche. Un taux plancher de 3500 € et un taux plafond annuel de 15 000 € seront fixés, entre lesquels une modulation pourra intervenir en fonction des résultats de l’évaluation. »

D’ailleurs, la définition des objectifs de cette prime n’a aucun sens et favorise uniquement les personnes qui ont des responsabilités d’organisation au niveau de l’enseignement. Par exemple, les coordinateurs des cours vont pouvoir prétendre à cette prime, même si leur travail ne nécessite aucun effort réel.

Rappelons aussi qu’un doctorat est un diplôme et donc les chercheurs qui encadrent des étudiants en thèse sont en train de former des personnes à la recherche et donc ils pratiquent un encadrement de diplômes. Ainsi, l’encadrement de thésards n’avait rien à faire dans les critères de la prime d’excellence. Mais, comme les décideurs qui hantent les couloirs du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sont trop pris pour réfléchir comment mettre en application un projet d’une façon sérieuse, ils ont décidé de simplifier leur vie.

L’évaluation des Enseignants-chercheurs Un autre point dans le projet de réforme de l’Université était l’évaluation des activités de recherche des enseignants-chercheurs. Je cite le texte proposé par le Ministère :

« Le tableau de service de chaque enseignant-chercheur lui est transmis en début d’année universitaire et est adapté pour chaque semestre d’enseignement. Il peut comporter un nombre d’heures d’enseignement inférieur ou supérieur au nombre d’heures de référence en fonction de la qualité des activités de recherche et de leur évaluation par le conseil national des universités ou le conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques. »

Ce texte a été modifié ensuite pour ajouter « si la personne concernée est d’accord ».

Ainsi, le texte de départ signifie clairement que celui qui est considéré comme mauvais chercheur (car il ne publie pas) doit faire plus d’enseignement. Ainsi, le Ministère est en train de dire aux étudiants : "vous allez avoir les plus mauvais chercheurs pour vous faire cours."

Du seul fait d’ajouter « si la personne concernée est d’accord » est un échec pour l’instauration du projet de départ. Je vois mal qu’un enseignant-chercheur considéré comme mauvais chercheur ou non-publiant dire : « oui, j’accepte de faire deux fois mon service d’enseignement. »

Il est intéressant de signaler ici que toutes les grandes écoles et universités bien cotées internationalement recrutent les meilleurs chercheurs, non pas pour faire des enseignements, mais pour faire de la recherche. Je rappelle qu’aux Etats-Unis, il existe deux types de contrats lors de l’embauche d’un enseignant chercheur, soit il signe un contrat d’enseignement exclusivement et donc il n’est pas jugé pour ses travaux de recherche, ou un contrat de recherche et dans ce cas là, il sera jugé sur ses résultats en recherche. Celui qui opte pour faire de la recherche fait très peu d’heures d’enseignement comparé à celui qui a opté pour l’enseignement.

L’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Selon un document publié par le Ministère, “l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES), mise en place en 2007, a réalisé en 2009 1.517 évaluations d’unités de recherché et de formations. Elle a jugé très satisfaisante la performance de 25 % des unités de recherche tandis que les moins performantes, notées C, représentent environ 5 % des unités de recherche évaluées.”

Que signifie la terminologie « très satisfaisantes » ?

La logique des choses est au moins que les unités classées C soient tout simplement dissoutes ou que les directeurs de ces unités soient remerciés et immédiatement remplacés le temps de trouver une solution à ces unités.

Aussi, on s’acharne trop sur les enseignants-chercheurs sans se rendre compte que souvent, ce sont eux qui font fonctionner l’université, tandis que les chercheurs CNRS, INRA ou INSERM ne participent pas à l’enseignement. Or, nous constatons que depuis de longues années, beaucoup de chargés de recherche de ces organismes là, ne pouvant pas accéder à un poste de Directeur de Recherche, trouvent, grâce à l’appui de leurs patrons de laboratoire, un poste de Professeur. Or, lorsqu’un Maître de Conférences demande un poste de Directeur de recherche, on le lui refuse car il est enseignant d’université.

On a fait croire aux universitaires que ce sont les chercheurs des organismes de recherche publics qui valorisent leurs équipes, la réalité peut être aussi différente. En effet, le nombre d’articles par chercheur statutaire peut s’avérer largement inférieur à 0.7 - 1 même dans les laboratoires universitaires où se trouvent regroupés un nombre non négligeable de chercheurs de ces organismes publics.

D’ailleurs, avec la nouvelle réforme qui a été mise en place, la course aux publications est lancée mais malheureusement il y a déjà beaucoup de publications comportant des erreurs de raisonnement et d’absence de contrôle. Le plus souvent, ces articles sont publiés dans un journal qui reflète les dogmes et des modes de pensées d’une communauté qui s’auto-protège. Et la dégradation de la situation au niveau des publications reste à venir.

Le Ministère fait part d’une autosatisfaction concernant ses réalisations

Imaginez des arbitres de Basket-Ball commenter le match qu’ils venaient d’arbitrer. C’est ce qu’on appelle en sport « le debriefing ». Certains arbitres atteints par la folie des grandeurs font leurs propres éloges. Ainsi, ils critiquent certains joueurs, justifient les décisions qu’ils avaient prises lors du déroulement du match et ils vous disent même que leurs jugements étaient fiables pendant tout le match, etc… Imaginez aussi le cas où, suite à un congrès organisé par un laboratoire de recherche, le patron annonce aux chercheurs qui travaillent dans ce laboratoire que « le congrès organisé était une réussite et donc il est fier d’être leur patron. »

Ainsi, le Ministère publia un manifeste dans lequel il fait son auto congratulation. Ainsi, nous pouvons lire :

“Le gouvernement a également instauré en 2009 la Prime d’excellence scientifique afin de récompenser les enseignants-chercheurs et les chercheurs les plus performants. Le montant varie entre 3.500 et 15.000 € par an en fonction des résultats de l’évaluation. L’augmentation de l’enveloppe permet de créer en 3 ans 3.300 primes d’excellence scientifique au taux moyen de 6.000 € et toucher ainsi près de 20 % des chercheurs des organismes de recherche et des universités. Les lauréats de distinctions scientifiques internationales ou nationales pourront bénéficier d’une prime plus importante de 25.000 €.”

La réalité, comme nous venons de la décrire auparavant, est tout à fait autre. Les critères de la prime d’excellence sont identiques à ceux utilisés pour attribuer la Prime d’Encadrement Doctoral. Donc, cette prime n’a en aucun cas vocation à récompenser les chercheurs ou enseignants-chercheurs qui excellent dans la recherche et qui innovent.

Dans un autre paragraphe, nous pouvons lire sur l’Agence National pour la Recherche :

“La création de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) a également élargi dans le paysage français le financement de la recherche sur projet afin de promouvoir la concurrence et financer les meilleurs laboratoires et les meilleurs chercheurs. Le montant cumulé de 2005 à 2009 des projets financés par l’ANR atteint environ 3 Md€. Le processus de sélection des projets, certifié AFAQ ISO 9.001, est très sélectif (un taux de sélection d’environ 23 %) et aboutit à retenir des projets de grande qualité.”

La réalité est que cette agence n’est contrôlée par personne. Est-ce que la Directrice de cette agence sait comment fonctionnent les Commissions qui y siègent pour étudier les dossiers scientifiques ? Qui gère les dossiers scientifiques soumis à l’ANR ? Comment Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche peut-elle être sûre que la sélection des projets se fait seulement sur des critères scientifiques et non pas sur des critères personnels aussi ?

Tout le monde a le droit de se poser la question suivante : pourquoi jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas eu une synthèse sur les résultats obtenus après financement de la part de l’ANR dans les domaines d’application, par exemple, de la Biologie –Santé et des O.G.M. ?

Avec tous les financements accordés sur des projets concernant les O.G.M.. les scientifiques concernés ne sont toujours pas capables de nous dire si les O.G.M. sont mauvais ou bons pour la santé.

Mais alors, quelle est la finalité de ces projets que l’on finance ?

Conclusions

Comme nous l’avons signalé il y a déjà un an, la LRU est tout sauf le résultat d’une inspiration française puisqu’elle découle d’une volonté commune aux pays européens d’uniformiser le fonctionnement des universités européennes. En effet, bien que ce ne soit pas le cas en France, l’autonomie de gestion des Universités européennes est appliquée en de nombreux pays comme l’Allemagne, la Belgique et la Grande Bretagne.

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a échoué dans tout le reste. La cause de cet échec est le fait suivant : Ce ministère fonctionne grâce à trois socles, le ou la Ministre et son Cabinet (1er socle) les conseillers des membres de ce Cabinet (2ème socle) et des enseignants-chercheurs des Universités qui vont appliquer les directives politiques (3ème socle). Le Premier socle est supposé être la tête pensante du Ministère, puisque le ou la Ministre avec les membres de son Cabinet vont proposer une feuille de route et donc ce sont eux qui devraient avoir le dernier mot dans l’exécution des différentes étapes de cette feuille de route. Mais, étant donné que chaque Ministre ramène avec lui les membres de son Cabinet, ce socle est nouveau au Ministère et donc a besoin de s’appuyer sur des conseillers qui eux hantent les couloirs du Ministère depuis de longues années et qui ont vu passer plus d’un ministre. Aussi, le ou la Ministre a ses propres conseillers scientifiques qui feront partie d’office du second socle. Les membres de ce second socle vont en général expliquer aux membres du Cabinet du Ministre qu’il vaut mieux ajuster telle ou telle réforme, modifier tel ou tel décret, etc… En d’autres termes, les conseillers sont capables de saboter par leurs conseils une réforme proposée par un ministre comme c’est le cas actuellement.

Finalement, la mise en application d’un projet ministériel relève des scientifiques se trouvant dans les universités et les organismes de recherche (3ème socle) que les décideurs du Ministère contacteront pour venir siéger et prendre des décisions dans le sens souhaité par les décideurs.

Lorsqu’on veut réformer, c’est qu’il y a un disfonctionnement dans le système. Or, il est impossible de mener une réforme jusqu’au bout avec les mêmes personnes qui sont partiellement ou totalement responsables de ce disfonctionnement. Sauf, si on veut réformer pour pouvoir le proclamer, comme c’est le cas ici.

Sans vouloir entrer dans les détails pour l’instant, voilà le minimum de ce qu’il faudrait faire pour réussir une vraie réforme dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche :

Dépoussiérer le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

La décision finale au sein du Ministère doit rester du ressort du Ministre et non pas des conseillers et des administrateurs. Ainsi, il est primordial pour une bonne gestion de ce Ministère que son effectif soit réduit à 25% de l’effectif actuel.

Travailler mieux et inciter plus.

Revalorisation significative et sérieuse des salaires de tout le personnel et suppression des primes absurdes inventées par l’Administration. Aussi, la baisse du nombre d’heures d’enseignement et une adaptation continue de l’enseignement en fonction des besoins doivent accompagner cette augmentation de salaire.

Il faut miser sur les compétences individuelles et faciliter à tous l’obtention de moyens pour la recherche et pour l’enseignement.

Encourager la création d’entreprises au sein des universités par les chercheurs eux-mêmes. Tout en gardant son poste à l’université jusqu’à la retraite, le chercheur sera aussi le PDG de son entreprise.

Les pouvoirs publics doivent publier tous les 5 ans un guide des universités en attribuant des étoiles aux secteurs existants dans chaque université. Ce guide permettrait aux étudiants de connaître le niveau de l’université où ils étudieront et pousserait les responsables de chaque université à améliorer les secteurs défaillants ou à les remplacer par d’autres secteurs plus adaptés.

Modalités de recrutement des enseignants – chercheurs et des enseignants

Le nombre de postes crées dans les universités devrait être accordé par les pouvoirs publics principalement en fonction des résultats fournis l’année précédente.

Instaurer deux types de concours : des concours internes à l’Université et des concours externes. Les concours internes, et donc les promotions internes, concernent la promotion d’un titulaire au sein de son établissement et les concours externes seront ouverts uniquement à des candidats externes à l’université où le poste est ouvert.