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Grand emprunt : sous couvert « d’excellence », une catastrophe imminente

Par Henri Audier, le 12 avril 2010

Nous allons vers une catastrophe annoncée et imminente, en comparaison de laquelle la LRU n’est qu’une bluette : la mise en œuvre du grand emprunt avec les campus dit « d’excellence » et les procédures complémentaires, tout aussi pernicieuses, sur la recherche.

Le premier chamboulement de nos secteurs (Pacte, ANR, AERES, LRU) avait principalement pour but de démolir les organismes. La phase actuelle, le deuxième chamboulement, correspond à une prise en main directe du pouvoir sur toutes les orientations stratégiques. Pour ce, le gouvernement se sert des structures qu’il a lui-même créé comme tremplin pour aller beaucoup plus loin, quitte ensuite à les amoindrir.

Ainsi l’ANR visait à enlever aux établissements le financement des laboratoires, tout en orientant la recherche par thèmes. Aujourd’hui, l’ANR garde les « projets blancs » pour que les établissements restent affaiblis, mais le rôle d’orientation passe aux Alliances qui coiffent les organismes.

Le grand emprunt est une étape décisive de ce pilotage utilitariste de la recherche. Il se fixe 5 priorités « rentables », les finance par appel d’offre de comités nommés Cunégonde, Nicéphore ou Théodule, et compense les dépenses de l’emprunt en prélevant sur tous, par le budget, les sommes ainsi alouées. Et ce dans le contexte de diminution des emplois de titulaires qui est programmé.

Pour les universités, cela se traduit par la multiplication des fondations, donc par un affaiblissement du rôle des CA et CS, et avec un fonctionnement presque exclusif sur appels d’offre extérieurs. Mais cela va beaucoup plus loin. Les « campus d’excellence », au mieux, se surimposeront aux universités et aux PRES, les cliveront en leur sein, au pire. Plusieurs rapports commandités par la ministre s’en prennent ouvertement à l’actuel mode de gouvernance des universités, trop démocratique ( !!!), et aux « PRES-Titanic ». Une LRU2, bien pire encore que la première, est en route.

S’il est bien de résister sur un certain nombre de problèmes, la PES pour les uns, la mastérisation pour d’autres, il conviendrait de s’opposer plus fortement à ce processus quasi-totalitaire. Ce d’autant que, risquant d’être battue en 2012, la droite va accélérer le processus de façon à le rendre difficilement réversible.

1- Les intentions de base : « Les priorités financées par l’emprunt national » selon Sarkozy

Le document de la Présidence de la République, « Priorités financées par l’emprunt national » en date du 14/12/2009, détaille le financement et les nouvelles structures qui sont créées pour le mettre en œuvre : « campus d’excellence », « laboratoires d’excellence », IHU, IRT, SATT, qui s’ajoutent à ANR, AERES, LRU, Alliances, Instituts, Instituts Carnot, RTRA, RTRS, Fondations de droit bidule ou chose, FCS, PRES, EPCS, EPCSCP, pôle d’excellence, pôle de compétitivité, Campus (de non-excellence), « campus prometteurs », « campus innovants », etc. Lisibilité, visibilité … http://www.elysee.fr/president/root/bank_objects/09-12-14dossierdepresseEmpruntnational.pdf

Montants : des dotations en capital dont seuls les intérêts pourront être utilisés

En ce qui concerne le volet « Enseignement et formation », le montant de l’emprunt est de 11 milliards d’€ (Md) dont 7,7 pour « les campus d’excellence », 1 Md pour l’opération Saclay et "1,3 Md pour le plan campus". Ce 1,3 Md annoncé pour le Plan Campus ne s’additionne pas aux 5 milliards « provenant de la vente d’actions EDF », dont on parle depuis deux ans. Simplement, on se souvient qu’en mettant d’un seul coup 5 Md d’actions sur le marché, pour rendre médiatique l’opération, le gouvernement a fait chuter le cours de l’action et n’a tiré que 3,7 Md de la vente. L’actuel 1,3 Md est donc là pour compenser cette « erreur » d’un coût prohibitif.

Ce volet est indissolublement lié au volet « Recherche » : 8 Md. La répartition est la suivante : « laboratoires d’excellence » 1 Md, équipements de recherche 1 Md, santé et biotechnologie 2,5 Md, valorisation 1 Md, innovation 2,5 Md.

Si les revenus de ces sommes, environ 800 millions par an, étaient « en plus » d’un budget constant, cela ne serait pas négligeable, bien que loin du 1,8 milliard promis, mais jamais vu. Or, il n’en est rien.

Un financement, non en plus, mais en déduction du financement budgétaire

Le texte de l’Elysée, est très clair : « l’emprunt s’articule pleinement avec notre stratégie de réduire le déficit structurel dès que la croissance le permettra. Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 et une politique de réduction des dépenses courantes de l’Etat sera immédiatement engagée ». Le gouvernement a du reste commencé : dès janvier, une loi rectificative supprimait 500 millions (dont 125 à l’ESR) au budget 2010 voté pourtant quelques semaines plus tôt. Eric Woerth avait, de plus, annoncé que les opérateurs de l’Etat devraient baisser dans les prochains budgets l’emploi de 5 % et les crédits de 10 %.

Il est donc sûr que ce qui va être donné aux uns va être pris aux autres, ce qui creuse les écarts entre ceux qui pourront maintenir une position internationale et ceux qui vivoteront ou crèveront. Mais la signification de la démarche est que cette distribution va se faire, bien sûr en passant outre les instances scientifiques, en changeant les modes de financements et en créant des entités nouvelles, se surimposant aux universités et au PRES dans le meilleur des cas , en clivant en leur sein au pire.

2- « Les campus d’excellence » : la partie spectaculaire de l’iceberg

Un bon résumé du journal La Tribune

Dans un article intitulé « Universités le grand emprunt sème le trouble », une journaliste de La Tribune du 18/03/2010 écrit : « La loi LRU de 2007 a été appliquée à un train d’enfer. L’opération campus est sur les rails. Concomitamment, universités et grandes écoles ont été pressées de se regrouper en PRES. Sans compter les pôles de compétitivité, sommés eux aussi de se regrouper. Le grand emprunt a ajouté une couche à ce mille-feuille, prévoyant la sélection de 5 à 10 campus d’excellence. La carotte : 8 milliards d’euros sous forme de dotation en capital. Le bâton : un cahier des charges très strict en matière de gouvernance. Cette dernière devra être renouvelée avec un partage des rôles clairs entre communauté académique et conseil d’administration largement ouvert à des membres extérieurs comme préconisé par le récent rapport de l’économiste Philippe Aghion. (…) De fait la volonté de l’Etat est d’aller plus loin [que la LRU]. Le statut de « grand établissement » adossé à une fondation semble l’outil adéquat aux yeux du gouvernement. Mais que faire des PRES dont nombre de voix, y compris à l’Elysée, soulignent l’inadéquation avec les campus d’excellence. (…) Un rapport de IGAENR préconise (…) de lancer une « phase 2 » des PRES avec quatre scénarios de fusion ou d’évolution à la clef. (…) Cette succession de mesures depuis 2006 conduit à une confusion générale, en mélangeant les logiques d’autonomie, de territoire et de regroupement. »

Des structures hyper élitistes pouvant couper horizontalement les PRES, voire les universités

D’après l’Elysée, « L’Emprunt national va permettre de doter en capital 5 à 10 campus d’excellence (…). Les projets qui seront labellisés campus d’excellence devront réunir sur un site ou une grande région, les meilleures écoles doctorales et les équipes de recherche d’excellence, les meilleures grandes écoles, et ce dans un partenariat étroit avec l’environnement économique. (…) Les lauréats, en nombre réduit, recevront une dotation en capital qui pourra aller jusqu’à 1 milliard d’euros afin que les grands établissements d’enseignement et de recherche français soient enfin dotés de capitaux propres, garantie de leur autonomie et de la pérennisation de leurs ressources. Ces dotations faciliteront aussi l’appel à des partenariats privés ».

Une prise en main de la « gouvernance »

« Garantie de l’autonomie des établissements » ? Une plaisanterie ! Le financement sera conditionné aux priorités du gouvernement et passera par des fondations : « Par ailleurs, une part majoritaire de l’emprunt sera utilisée pour doter des fondations ou pour des prêts ou des prises de participation ». Les fondations, c’est bien car il n’y a pas d’élus (ou très peu) et cela évite des débats au CA des établissements … du moins jusqu’à ce qu’on change leur composition. Ce qui est prévu.

Ce qui est prévu : « Les dotations seront accordées sur appel à projets et sélection par un jury international, à des universités et regroupements d’universités et de grandes écoles qui se donneront une gouvernance modernisée et une gestion efficace, avec un engagement clair sur des objectifs et des résultats. Il s’agira de se rapprocher des organisations de gouvernance observées dans toutes les grandes universités de recherche du monde : exécutifs resserrés, ouverts, et équilibrés par des instances académiques collégiales délibératives. »

3- L’objectif majeur : un dirigisme de la recherche fortement accentué

La création de ces « campus d’excellence » ne peut se comprendre que si elle correspond simplement à une énorme carotte que l’on fait miroiter à la bonne vingtaine de sites susceptibles de concourir, afin qu’avant même de début de l’épreuve, ils aient marqué leur ardeur à se mettre en conformité avec les priorités gouvernementales. Et pour cela, il y a plusieurs épreuves de qualification par appels d’offres avec des comités ad hoc nommés : « laboratoires d’excellence », équipements, « instituts hospitalo-universitaires » (IHU), Centres de recherche technologique CRT, Sociétés de valorisation (SATT), etc.

Les « laboratoires d’excellence »

« Cette action vise à doter de moyens d’action des laboratoires d’une grande qualité scientifique qui seraient situés hors des campus d’excellence [en fait, l’appel d’offre pour les laboratoires aura lieu avant celle des campus d’excellence]. Un milliard d’euros sera affecté à cette action, sous forme d’une dotation non consomptible ou très minoritairement consomptible. Ces moyens doivent servir à des recrutements de très haut niveau ou des projets d’équipements ». Simultanément, un milliard sera mis sur un appel d’offre sur le « mi-lourd ».

ça c’est de l’autonomie ! Déjà dépendant du loto ANR pour le financement des équipes, les établissements vont dépendre d’un comité Cunégonde pour la détermination de leurs « laboratoires d’excellence » et d’un comité Théophile pour leurs équipements mi-lourds. Or, bien financer et équiper leurs laboratoires, notamment les meilleurs, est précisément le rôle des établissements. Mais, comme dit le texte « ils sont difficilement finançables par les organismes et les établissements de recherche sur leurs budgets récurrents ». L’excellence a bon dos. Comme le dit le texte de l’Elysée : « la logique est de concentrer nos moyens sur 5 priorités ». Priorités que reflètent les « alliances ».

Le programme Santé et biotechnologies concrétise celui de l’alliance Avisan

« L’actualité récente a vu la reconfiguration de la recherche publique avec la réforme de l’INSERM et la création de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé. En termes industriels, la France [doit] prendre les nouveaux virages, dont les biotechnologies. Le président de la République, lors du dernier Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), a affirmé son engagement en faveur d’une industrie pharmaceutique et d’une industrie de dispositifs médicaux fortes en France ».

« Des IHU (instituts hospitalo-universitaires) seront créés (…). Les IHU seront labellisés au terme d’une sélection très exigeante . Ils seront organisés pour attirer des chercheurs de très haut niveau et les placer dans un temps limité dans un environnement très réactif - laboratoires de pointe, chercheurs, post-doctorants et souplesse de fonctionnement ». Choix des meilleurs ? Pas du tout car « ces IHU seront ciblés sur les créneaux prometteurs pour notre recherche publique et nos entreprises (850 M€) ».

Le programme Agronomie et sécurité alimentaire concrétise ceux des Alliances correspondantes

« Les sciences du vivant doivent répondre à plusieurs défis majeurs : sûreté et sécurité alimentaire, contribution à l’indépendance énergétique vis-à-vis des sources fossiles (bio-carburants et précurseurs pour la chimie), compétitivité de l’agriculture à travers l’innovation, et agriculture durable ». « Le lancement de programmes de recherche ambitieux dans le domaine de la génétique, et des biotechnologies blanches [s’accompagnera] des plates-formes technologiques dédiées (génotypage et phénotypage à haut débit, ingénierie cellulaire et moléculaire) (…) ».

Dans le cadre d’un financement de base suffisant pour tous les laboratoires correctement évalués, nul ne conteste l’intérêt de ces thèmes. Mais en faire une politique de « créneaux » est d’une rare stupidité car nul ne sait les thématiques dont nous aurons besoin dans dix ans pour les traiter. En profiter pour démolir les établissements, qui sont parfaitement capables de traiter ces problèmes, est une absurdité. Remplacer les instances scientifiques par des comités Théodule ou Nicéphore entièrement nommés en dit long sur le mépris du pouvoir pour les chercheurs.

La valorisation confiée à des sociétés privées

« Un fonds national de valorisation sera créé et doté d’1 Md€. (…) Il aura deux usages spécifiques : Pour une part très majoritaire, le financement, sur appel à projets, d’un nombre limité de sociétés de valorisation (SATT) regroupant toutes les forces de grands pôles d’excellence. (…) Pour une part minoritaire, le renforcement des structures de thématiques rattachées aux organismes nationaux ».

La politique des indicateurs, notamment de valorisation, avait conduit chaque établissement, parfois les gros laboratoires, à créer une pléthore de centres de valorisation. D’où des tailles sous-critiques ne permettant souvent pas de recruter des personnels compétents. Oui, il faut des centres de valorisation, publics et efficaces dépendant de chaque PRES ou organismes. Mais il ne faut pas déposséder les établissements dans ce domaine aussi des aspects les plus rentables de la valorisation.

Bien sûr, l’innovation !

« Un fonds de 500 M€, non consomptible, dont les produits procureront un financement autonome et pérenne aux instituts Carnot, piliers de la recherche partenariale, afin de soutenir leur développement. Deux milliards d’euros seront consacrés à l’innovation technologique. L’objectif de cette action est de créer des instituts de recherche technologique [IRT] qui seront des plates-formes interdisciplinaires rassemblant les compétences de l’industrie et de la recherche publique. L’exemple est le LETI de Grenoble, (…) Son utilisation sera soumise à des critères stricts de co-investissement du secteur privé ». Or, pour exister, le LETI n’a pas eu besoin que l’on créé une nouvelle structure…

4- Les rapports commandités

Le rapport Aghion

Nous reviendrons plus tard sur ce brouillon de luxe qu’est le rapport Aghion, un temps « conseiller » de Ségolène Royal, qui porte sur les propositions de « gouvernance des universités » en se basant sur celle d’universités étrangères et sur le classement de Shanghai. http://www.sauvonslarecherche.fr/IMG/pdf/Rapport_Aghion_sur_la_gouvernance_des_universites.pdf Il est en effet dépassé : il a tellement plu au gouvernement que celui-ci en a déjà tiré les conclusions avant son achèvement. De plus, deux bonnes critiques, au moins, en ont déjà été faites par SLR : « Le rapport Aghion sera-t-il utilisé ? » Par Anné Colette http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3053&var_recherche=aghion « Etudiant Aghion : en seconde session ! » Par Dezellus http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3058&var_recherche=aghion

Le rapport de l’IGAENR

Beaucoup plus sérieux et documenté, mais non moins dangereux, le rapport de l’Inspection générale de l’administration, de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) http://www.aef.info/public/fr/medias/docutheque/document/externe/2010/3055_pres_rapport_version_definitive_(3).pdf a fait l’objet d’une critique du Snesup. Nous y reviendrons. http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=4869&ptid=5&cid=2460

Le rapport Larrouturou

Le rapport Larrouturou porte sur l’immobilier universitaire parisien. Pourtant, se réfugiant dans le cadre géographique de sa mission, il manifeste par deux fois ses doutes sur les campus d’excellence : « Débordant du cadre de ma mission, on peut remarquer que ce raisonnement ne s’appliquera pas pour l’Opération « Campus d’excellence » que s’apprête à lancer le gouvernement. Si, dans ce cadre, deux PRES parisiens ont des dotations en capital très différentes, ce qui donnera à l’un des capacités d’action très supérieures à l’autre pour créer des chaires, accueillir des professeurs invités, etc., cette disparité sera beaucoup plus sensible et problématique qu’entre deux sites de province séparés de quelques centaines de kilomètres. À la différence des parts de dotation Campus, la question de l’équilibre des dotations « Campus d’excellence » sera donc très importante à Paris et en Ile-de-France ». http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid49138/rapport-de-bernard-larrouturrou-sur-l-immobilier-universitaire-parisien.html

5- La grande ambiguïté de la CPU

Dans ce processus qui bouleverse le paysage universitaire, ni les parlementaires, ni les syndicats, ni les instances scientifiques n’ont même été consultés, seule la CPU a peut-être eu ce privilège. Ses positions, cf. les liens ci-dessous, témoignent d’une certaine ambiguïté. http://www.cpu.fr/uploads/tx_publications/Position_grand_emprunt.pdf http://www.cpu.fr/Lettre_du_21_decembre_2009_n.951.0.html http://www.cpu.fr/Lettre_du_18_mars_2010_n_39.1008.0.html?&L=dpqmyqaabyuagr

Toute la contradiction de la CPU est résumée dans la phrase : « Le Grand Emprunt représente pour la nation toute entière un exceptionnel effort de financement, destiné à une transformation profonde et de long terme de son enseignement supérieur et de ses établissements de recherche. Il ne peut donc pas reposer sur une analyse de la situation actuelle qui se résumerait à une distinction sommaire (et qui pourrait être dévastatrice si elle était appliquée à la lettre) entre les « grandes » universités (une dizaine) et les « petites » (toutes les autres !), les premières étant destinées à s’enrichir et à se transformer, et les autres, au mieux, à survivre et à se disputer quelques lots de consolation ». La CPU fait donc mine de croire qu’il y a un effort financier via l’emprunt (tactique du style « tout ce qui est pris est pris ») sans préciser qu’on le remboursera budgétairement. Mais surtout, la CPU fait mine de ne pas avoir compris que la procédure de l’emprunt a été choisie précisément POUR mettre en œuvre une politique qu’elle qualifie, à juste titre, de « dévastatrice ».

Dans sa dernière prise de position, la CPU continue sur la même ligne et insiste « sur la nécessité de soutenir l’excellence partout où elle se trouve, et non pas seulement sur les lieux de forte concentration ». Elle est relativement ferme sur deux points : « sur l’exigence que la communauté universitaire soit associée à la discussion des modalités d’appels d’offre, comme cela a été fait en Allemagne » et « sur le refus que la question de la gouvernance soit abordée exclusivement au travers du grand emprunt, comme condition d’éligibilité aux campus d’excellence, et sans que les conditions intellectuelles et scientifiques de ce débat aient été réunies ». Si la CPU a parfaitement compris les enjeux quant à l’explosion des PRES, voire au-delà, elle se contente d’une phrase insipide : « les universités, les PRES et les autres établissements (Instituts, Ecoles) que rassemble la CPU sont tous engagés depuis 4 ans dans un processus de transformation considérable, mobilisant beaucoup d’énergie et de force de conviction ».

La CPU, qui a en fait parfaitement compris les enjeux, veut régler les problèmes en négociant, seule et point par point, avec le gouvernement. Surtout en évitant de demander le soutien des instances universitaires, encore moins en appeler au peuple. C’est un peu la stratégie de ces lapins qui voulaient manger un loup, mais petit à petit afin que le loup ne s’en aperçoive pas. Le récent discours de Valérie Pécresse devant l’assemblée générale de la CPU montre que cette stratégie n’est pas la bonne : on y reviendra dans un prochain article.


Sur le même sujet voir aussi Les projets d’Idex : structure et gouvernance Le président d’université : ex-collègue, nouveau manager… « L’excellence est le plan social de la science »