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Accueil / Documentation / La Cour des Comptes et le Crédit d’impôt recherche

La Cour des Comptes et le Crédit d’impôt recherche

le 29 mai 2010

La Cour des Comptes a publié en trois ans trois documents assez critiques sur le Crédit d’Impôt Recherche et ses évolutions.

  • Synthèse du Rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires "Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée" octobre 2009 :
    • extrait p. 14
      PDF - 55.1 ko
    • Intégralité du rapport ici
  • Rapport annuel de la Cour des Comptes sur le Crédit d’impôt recherche 2008
    PDF - 47.9 ko

source

  • -*Rapport annuel de la Cour des Comptes sur le Crédit d’impôt recherche 2007
    PDF - 111.8 ko

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