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Le recrutement des enseignants devant le Conseil d’État : SLU lance son grand emprunt !

Newsletter n°26 (2 juin 2010) de SLU

le 6 juin 2010

Le recrutement des enseignants devant le Conseil d’État : SLU lance son grand emprunt ! Newsletter n°26 (2 juin 2010)

vendredi 4 juin 2010

Le 2 juin 2010, Sauvons l’Université ! a déposé, conjointement avec la FCPE et SUD-Education, 6 requêtes assorties de demandes de référé-suspension auprès du Conseil d’Etat contre certains textes de la réforme de recrutement des enseignants, et notamment :

1/ la circulaire du 25 février 2010 relative au dispositif d’accueil, d’accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des premier et second degrés et des personnels d’éducation stagiaires ;

2/ Les arrêtés du 5 mai 2010, appuyés sur les décrets du 28 juillet 2009 et du 28 mai 2010 régissant les modalités d’organisation de différents concours de recrutement (PE, CAPES, CAPLP, CAPEPS, CPE).

Depuis plusieurs mois, dans le contexte d’une mobilisation persistante, le gouvernement a cherché à créer le sentiment que la réforme était inéluctable. S’appuyant sur des fuites savamment distillées, sur le caractère apparemment contraignant de simples notes de service diffusées en dehors de tout cadre légal, il est parvenu à faire croire que nous n’en pouvions mais, et que sa détermination balaierait l’ensemble des arguments et analyses, qui tous dénonçaient le caractère absurde des objectifs, des outils et de la méthode. Depuis plusieurs mois, le même gouvernement a nié toute valeur aux oppositions syndicales, associatives, aux mobilisations des collègues, bientôt étendues aux parents d’élèves, et n’a pas modifié d’une virgule des textes rejetés avec des majorités massives par les organismes paritaires (CNESER, CTPM, CSE, etc.).

Pourtant, malgré sa morgue, il lui était impossible de ne pas mesurer, le temps passant, l’accumulation d’incohérences, de difficultés, d’obstacles techniques insurmontables pointés par les syndicats et les associations, et longtemps niés, n’ayant d’autre issue que de repousser jusqu’à l’extrême limite la publication de textes encadrant la réforme.

Une semaine encore avant la publication des textes, une délégation de collègues de l’UFR d’arts plastiques de Paris 1 reçue au ministère de l’Education Nationale pouvait, à bon droit, s’étonner de la non-conformité de la circulaire du 5 mai avec les décrets du 28 juillet 2009. Cette dernière, publiée au BO EN le 27 mai seulement, ne reposait alors sur aucun arrêté et renvoyait à « un décret à paraître », rien moins que celui qui modifiait les décrets du 28 juillet 2009. Un détail ? Non, un exemple parmi bien d’autres de l’imbroglio réglementaire dans lequel les administrations sont empêtrées : notes de service diffusées des semaines avant leur publication officielle, circulaires précédant les arrêtés dont elles portent application et autres fantaisies sans doute motivées par le souci bien connu de ce gouvernement d’afficher à tout prix innovation et rupture.

Il faut nous rendre à l’évidence : depuis des mois, nous avons subi en permanence des injonctions contradictoires qui n’étaient pas fondées juridiquement. Nous avons été sans cesse sommés de mettre en place une réforme dont le gouvernement ne pouvait ou ne voulait pas dévoiler prématurément les détails en établissant un cadre juridique trop précis.

À une année scolaire 2010/2011 que chacun s’accorde à juger nécessairement chaotique, et qui aura des conséquences graves pour les enseignants, les élèves et les candidats au concours, nous préférons une clarification juridique immédiate et le maintien pour l’heure d’une formation qui a fait ses preuves, dans un cadre législatif et réglementaire certain.

Depuis plusieurs mois, SLU travaille sur ce dossier qu’il a confié récemment à un cabinet d’avocats, en accord avec ses co-requérants, la FCPE et SUD. Cette procédure a un coût financier important dont la part revenant à SLU est estimée à approximativement 4000 euros. Notre association ne dispose pas aujourd’hui de cette somme.

C’est pourquoi nous lançons un appel exceptionnel à toutes les bonnes volontés pour nous aider à couvrir les frais de cette procédure : il y a là une chance réelle de contrer cette réforme destructrice de l’enseignement public. Nous ne pouvons pas la manquer.

Sauvons l’Université !