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Commission pour la libération de la croissance française Quelle croissance pour la France de 2010 à 2020 ?

Document de travail ("pré-rapport Attali" Mai 2010)

le 6 juin 2010

Texte intégral

PDF - 620.7 ko
Commission pour la libération de la croissance française Quelle croissance pour la France de 2010 à 2020 ?

Extraits concernant l’enseignement supérieur et la recherche

(p. 20)

"3.4.1 L’innovation, la créativité et la compétitivité des secteurs d’avenir : des reformes importantes inspirées de notre rapport

Certaines mesures importantes proposées par la Commission visant à tourner l’économie et la société françaises vers l’avenir ont été mises en place. Elles ont permis de renforcer la sensibilité des Français aux enjeux liés à l’enseignement, supérieur, à la recherche et aux secteurs d’avenir pour assurer la compétitivité de long terme de leur pays.

- L’enseignement supérieur et la recherche

L’enseignement supérieur et la recherche ont fait l’objet de décisions essentielles, conforme au rapport de la Commission, à la fois en termes d’organisation et de financement (au total, 22 milliards d’euros y sont consacrés dans le cadre de l’emprunt national). En matière d’organisation, un premier pas important a été engagé en direction de l’autonomie des universités prévue par la loi sur la liberté et la responsabilité des universités. Ce nouveau cadre juridique doit fournir de socle pour progresser sur plusieurs réformes suggérées par le premier rapport qui ont été négligés, notamment celles relatives à l’évaluation de l’activité des universités et de leurs personnels et à l’ouverture internationale et sociale des établissements qui constituent des défis déterminants pour assurer l’attractivité et la compétitivité de notre pays.

Dans le même temps, bien que demeurant globalement nettement inférieurs à ceux de nos concurrents de pointe et en l’absence quasi-totale de financement privé, les financements publics des universités et de la recherche ont été très substantiellement accrus, notamment dans le cadre de l’emprunt national et ont été concentrés, comme le préconisait la Commission, sur dix pôles d’excellence universitaires ( comme la Commission l’avait recommandé) ayant vocation à entretenir des liens étroits entre eux et avec leurs homologues européens (7,8 milliards d’euros qui s’ajoutent aux 5 milliards d’euros dégagés pour ces pôles dans le cadre du « plan Campus »).

L’emprunt national pourrait également permettre de progresser en matière d’autonomie réelle ou d’ouverture au monde du travail et à l’international des universités, les critères d’allocation financière des montants de l’emprunt pouvant avoir un puissant effet incitatif. Il conviendra cependant de rester vigilant sur le risque de substitution des montants de l’emprunt national et des budgets traditionnellement alloués.

Dans le domaine de la recherche, plusieurs autres propositions de la Commission ont également été mises en œuvre, plus ou moins complètement :
- une augmentation des financements de la recherche publique sur projets (l’aide moyenne aux projets soutenus par l’Agence nationale de la recherche s’est accrue de 26 % en deux ans) ;
- la stimulation de la recherche privée grâce à une réforme ambitieuse du crédit impôt recherche, devenu l’un des dispositifs de R&D les plus favorables au monde ;
- un début de réforme du statut d’enseignant-chercheur visant à en revaloriser l’attractivité ;
- le renforcement de la valorisation de la recherche à partir de nouvelles « sociétés d’accélération du transfert de technologie » ;
- la définition d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation.

(p. 54)

3.2 Comment amplifier l’effort engagé sur l’enseignement supérieur ?

Les progrès réalisés vers l’autonomie des universités vont dans ce sens mais doivent être approfondis, afin de mieux faire jouer les synergies avec le monde professionnel. L’effort d’innovation dépend en amont du niveau de qualification de la population active et de la qualité de la recherche fondamentale et appliquée. Le renforcement de nos universités et l’approfondissement de leurs liens avec les entreprises et la recherche, tant publique que privée, apparaissent à cet égard indispensables à un accroissement de la compétitivité fondé sur l’innovation.

-Moyen d’action 1  : Poursuivre l’effort d’autonomie et de responsabilisation des universités et renforcer leur gouvernance pour tenir compte de ce nouveau contexte (en mettant en place des « board of trustees » chargé de nommer, d’épauler et de superviser la politique des présidents d’université).

-Moyen d’action 2  : Elargir les possibilités de financement de l’enseignement supérieur pour combler l’écart d’investissement avec les systèmes anglo-saxons

-Moyen d’action 3  : Rapprocher les universités et les grandes écoles (campus communs, passerelles entre les deux cursus).

- Moyen d’action 4  : Accélérer l’ouverture internationale des universités par un rapprochement entre pôles d’excellence européens, ainsi que la mobilité des étudiants et professeurs français

-Moyen d’action 5  : Favoriser l’accueil des talents, pour attirer les personnes de même niveau de formation que les autres pays de l’OCDE "