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Universités : la Cour des comptes critique « l’empilement supplémentaire des labels et des structures »

le 23 juin 2010

Publié le 22 juin sur le blog d’Henri Audier

Paysage universitaireNous avions analysé (ici ) le texte de l’Elysée lançant le Grand emprunt comme : (i) un renforcement du pilotage de la recherche, à moyens constants, sur quelques priorités finalisées ; (ii) une volonté de faire exploser les structures actuelles, PRES et universités, pour en dégager la partie dite « d’excellence » ; (iii) à cette occasion, changer les modes de « gouvernance » pour marginaliser les universitaires élus.

Une petite évolution du ministère liée à un référé de la Cour des comptes

Dans le discours de Valérie Pécresse devant la CPU (voir ici ) on a pu remarquer un début d’hésitation dans la déstructuration du maillage universitaire, avec cette affirmation : « Ainsi ne peut-on imaginer un campus d’excellence sans une université en son cœur », concession qui n’a pas plu à l’Elysée..

Depuis, une petite évolution du ministère s’est opérée, perceptible notamment au travers du changement partiel de vocabulaire et de contenu quant aux « campus d’excellence » et aux laboratoires du même nom (ce qui sera traité dans un autre article). La cause ? Un rapport de la Cour des comptes. Fin février 2010, la Cour des comptes a en effet adressé un référé au MESR sur la « politique de regroupements et de coopération dans l’enseignement supérieur ». Ce rapport, dont la presse a publié de larges extraits, a fait l’objet le 8 juin d’une séance de débat ouverte aux médias, devant les députés de la commission des finances de l’Assemblée. “Le moment est peut-être venu de s’assurer que, dans ce paysage très évolutif, avec une succession d’annonces, la ligne stratégique du gouvernement est bien claire”, y a lancé le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes.

La Cour demande « une clarification de la stratégie dans ses objectifs comme dans sa déclinaison opérationnelle ».

Pour la Cour, « après la mise en place de nouvelles structures en 2006, après l’opération campus, les mesures envisagées pour l’emprunt national recèlent un risque d’empilement supplémentaire des labels et des structures et de complexification des relations entre les acteurs ».

La Cour « estime nécessaire qu’en préalable au lancement des appels d’offres du grand emprunt, l’État mette désormais en cohérence les diverses initiatives législatives et financières majeures qui se sont succédées depuis quatre ans pour savoir où l’on va ; il lui revient de fixer une stratégie claire sur la politique de restructuration de la carte universitaire et les supports institutionnels qu’il entend privilégier au terme d’une période transitoire qui ne doit plus durer ». Malgré ce réquisitoire, interrogée par plusieurs députés sur la « cohérence et la lisibilité » de sa politique, la ministre, toujours contente d’elle-même, a répondu que « tout ça est extrêmement cohérent ».

« Une recomposition plus large visant l’ensemble des établissements et des territoires »

La Cour prend position sur le fond, à savoir qu’il ne saurait y avoir d’excellence sans se préoccuper « des plus fragiles » : « Une telle clarification est indispensable pour concilier l’émergence de sites d’excellence d’envergure internationale avec une recomposition plus large visant l’ensemble des établissements et des territoires, notamment les plus fragiles d’entre eux ».

« L’éparpillement et la juxtaposition de structures »

La Cour insiste : « Alors que les dispositifs de regroupements et de coopération se sont multipliés, les modalités de leur rationalisation et leur articulation n’ont pas été définies » (…) conduisant à « la concurrence entre les structures en termes d’activités ainsi que de captation des financements », ainsi qu’à « la recherche de l’effet d’aubaine dans les dotations ».

Reprenant ensuite des critiques déjà formulées, notamment par une mission parlementaire (voir ici ), la Cour précise que « les relations entre les PRES et les RTRA sont faibles et généralement non formalisées : leur articulation mérite d’être mieux définie au cas par cas », (…) les RTRA devant être « des structures légères, concentrées sur leur objet et adossées aux stratégies d’établissement et (…) non « des structures de gestion de la recherche, voire d’offre de formation ».

« Les pôles de compétitivité et les PRES apparaissent pour l’instant peu articulés (…) Au moins pour les pôles mondiaux ou à vocation mondiale, les interactions avec la formation et la recherche mériteraient d’être pensées dans le cadre d’une politique de site, impliquant des relations institutionnelles croisées entre PRES et pôles de compétitivité. »

Mais la Cour ne s’est pas contentée de critiques, elle a aussi fait des propositions : c’est le prochain article.

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