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Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?

Immobilier universitaire : Rapport Adnot-Dupont (Sénat 23/6/2010)

le 26 juin 2010

Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? Rapport d’information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la dévolution du patrimoine immobilier aux universités, Par Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT

Texte intégral :

PDF - 362.9 ko
Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?

Synthèse du rapport : extraits

Au 31 décembre 2009, la surface hors œuvre nette de l’ensemble des universités s’élevait à 18,7 millions de m2, dont 15,3 millions de m2 propriété de l’Etat. Selon les informations recueillies entre 2005 et 2008 auprès des établissements, 35 % de ce patrimoine seraient vétustes ou en mauvais état.

L’immobilier universitaire est devenu une priorité politique depuis l’annonce faite par Nicolas Sarkozy, Président de la République, en 2007 de financer une opération immobilière d’envergure pour la remise à niveau de ce patrimoine. L’Etat consacre d’importants moyens à la fonction immobilière des établissements d’enseignement supérieur. Ces moyens n’ont ni été suffisants, ni alloués de manière optimale, en l’absence d’une vision globale et stratégique sur ce patrimoine. Des évolutions qualitatives se dessinent toutefois depuis 2008. (...)

Compte tenu de l’état du patrimoine et des incertitudes budgétaires, le périmètre comme la date de la dévolution suscitent des interrogations : les universités doivent-elles toutes accéder à cette compétence immobilière ? La dévolution doit-elle nécessairement concerner l’ensemble des bâtiments ? Doit-elle intervenir avant ou après la rationalisation du parc immobilier ? En cas de cession d’immeubles par l’université, une partie des produits de cession ne devrait-elle pas être mutualisée ? (...)

La capacité d’autofinancement des établissements doit être renforcée, non seulement grâce aux ressources propres dégagées sur d’autres actions (valorisation des brevets, fondations), mais aussi par la rationalisation de leur parc immobilier, transféré ou détenu en propre. Néanmoins, s’agissant des produits de cession, vos rapporteurs suggèrent, dans un souci d’équité, qu’une partie de ces produits soit mutualisée afin de contribuer au financement du coût global de la dévolution.

Le coût d’un transfert global du patrimoine immobilier est incertain, mais il nécessiterait, en tout état de cause, un effort supplémentaire de la part de l’État d’au moins 125 millions d’euros par an, en l’absence d’autres sources de financement. Vos rapporteurs s’interrogent sur la soutenabilité financière d’un tel schéma :

- s’agissant de l’État, la situation particulièrement contrainte de nos finances publiques, tout comme le terme de l’engagement présidentiel concernant le niveau de financement de la Mission Interministérielle Recherche et Enseignement Supérieur (MIRES), suscitent des interrogations
- quant à la possibilité d’augmenter encore l’effort de l’État en faveur de l’immobilier universitaire, qui n’est pas la seule priorité de cette mission budgétaire ; transférer la part « collectivités territoriales » des CPER vers le financement des charges immobilières de bâtiments dont elles n’ont pas la responsabilité apparaît délicat. Vos rapporteurs s’inquiètent en outre de la faiblesse des marges de manœuvre financières des collectivités, en raison de l’augmentation de certains postes de dépenses et des perspectives d’évolution des dotations de l’État à leur endroit. (...)


Compte-rendus du rapport dans la presse : Les Echos ; Educpros

Sur l’immobilier universitaire parisien voir Dernière version du rapport Larrouturou sur l’immobilier universitaire parisien et L’EPAURIF : la dernière trouvaille du gouvernement pour tenter d’administrer en direct l’Ile-de-France


Mise à jour au 15 juillet 2010 : Le 13 juillet les sénateurs auteurs du rapport (Adnot et Dupont) ont déposé une proposition de loi ne se limitant pas à l’immobilier universitaire : elle concerne aussi la délivrance des diplômes par les PRES et le recrutement des responsables de biologie dans les centres hospitalo-universitaires. Voir le communiqué de presse sur le site du Sénat :