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Pécresse en difficulté devant la commission des finances du Sénat (avec vidéo)

Audition de la commission des finances du Sénat 16/06/2010

le 28 juin 2010

Publié le 27 juin sur le site de Papera

Vidéo sur le site du Sénat

La commission du Sénat auditionne ce mois-ci les ministres du gouvernement Fillon dans le cadre du « Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2009 » et de l’application de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances). Le 16 juin dernier était le tour de Valérie Pécresse qui passait juste avant Bachelot.

Au cours de cette audition en questions/réponses d’un peu plus d’une heure, on découvre Valérie Pécresse dans des postures peu fréquentes pour elle qui est toujours si confiante : stressée, balbutiante, mal à l’aise et attaquée sur des points qu’elle peine à défendre. Divers sujets sont abordés : les bourses étudiantes, le CIR, le SYMPA, le CNRS et les instituts thématiques, la LIF 2011 ainsi que le plan campus.

Nous avons déjà brièvement relaté une des réponses de Valérie Pécresse à la commission des finances du Sénat. Maintenant que l’intégralité de l’audition est consultable sur le site du sénat (vidéo ici), nous pouvons retranscrire plus d’éléments abordés par les sénateurs en se contentant toutefois de faire plus un aperçu sélectionné qu’une analyse intégrale des questions et des réponses.

Les bourses étudiantes

Après un échauffement sur des questions assez techniques relatifs aux critiques de la Cours des comptes et posées par le président de la Commission des Finances, Jean ARTHUIS, Sénateur centriste de la Mayenne (Pays de la Loire), le première rapporteur, le sénateur sans étiquette de l’Aude Philippe Adnot, a posé des questions au sujet des bourses étudiantes. Selon Adnot, le ministère avance une « politique ambitieuse sur les bourses étudiantes mais a fait un mauvais calibrage budgétaire ». Avec une réduction du budget allouée à ce point, passant de 64 à 44 millions d’euros avec la loi de finance 2011, la tâche risque d’être « compliquée pour 2011 » termine Adnot.

Avec la promesse de Sarkozy du 10e mois de bourse qui se fait attendre, Pécresse est d’emblée embarrassée par cette question. Même si le taux de paiement est à 97 % cette année (et les 3 autres pourcentages ??), la situation à la rentrée prochaine risque d’être bien catastrophique avec l’effet « crise » (restriction des moyens) additionné d’une augmentation de la dérive des catégories de boursiers vers ceux qui sont les plus démunis. Pécresse admet clairement d’être en « impasse budgétaire » d’une année sur l’autre !

La promesse du 10e mois de bourse semble bien compromise alors que l’allongement de la durée de cours, elle, est toujours d’actualité et commence à se dévoiler dans certaines universités.

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)

Le sénateur centriste Christian Gaudin (Maine-et-Loire) fait ensuite quelques remarques à propos du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) sur lequel il a produit un rapport en mai dernier [1]. Gaudin rappelle que le coût fiscal du CIR pour l’État est passé de 1.5Mds d’euros en 2008 à 6 Mds en 2009 et les créances des entreprises à l’égard de l’État sont passées de 1.7 Mds à presque 4.2 Mds d’euros en 2009. La conclusion de son rapport demandait i) une stabilisation de cette mesure fiscale car la réelle estimation de ses résultats ne serait possible que 3 à 5 ans après son entrée en application et ii] une évaluation analytique jugeant chaque composante aux vues de leurs effets économiques. La question de Gaudin n’est en fait que la même qu’il pose à la fin de son avant propos dans son rapport [2] et concerne le taux de 5% de CIR accordé sur la part de dépense en R&D supérieure à 100 M€. Cette tranche de CIR ne concerne que 20 entreprises mais pour 30M€ chacune (1.2Md€ de R&D) soit 600 M€ de coût fiscal. Gaudin poursuit par l’affirmation qu’un certain nombre d’entreprises jouent de filiales pour éviter le dépassement des 100M€ et pose la simple question du réel caractère incitatif de cette tranche de 5% d’autant plus que le premier ministre a annoncé un rabotage de 10% des niches fiscale. …Lire la suite sur Papera