Accueil / Documentation / Indemnités CNU pour évaluation des enseignants-chercheurs (décret et arrêté du 13/7/010)

Le nouveau statut des enseignants-chercheurs publié en avril 2009 au terme d’une genèse tourmentée implique une évaluation quadriennale réalisée par le Conseil national des universités.

Le décret et l’arrêté du 13 juillet publiés le 16 juillet au Journal officiel redéfinissentt les indemnités des membres du CNU et alignent le montant de celles qui rétribuent l’examen des dossiers d’évaluation sur celui des dossiers de qualification (selon la procédure en cours depuis une quinzaine d’années, un futur candidat à un poste en université doit au préalable voir son dossier "qualifié" i.e. certifié suffisant par le CNU)

• Décret n° 2010-803 du 13 juillet 2010 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

source Légifrance

Décret 13-7-10 indemnités pour évaluation EC

• Arrêté du 13 juillet 2010 pris pour l’application du décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités

source Légifrance

Arrêté 13-7-10 indemnités évaluation EC