Accueil / Actualités / Alerte à l’IRD (suite) : instances scientifiques et personnels toujours en désaccord avec le président. Situation au 19 juillet 2010

Cet article est la suite de ALERTE à L’Institut de Recherche pour le Développement : une disparition programmée ? publié le 28 juin 2010. L’épisode 3 est ici.

Le 23 juillet prochain doit se tenir un Conseil d’Administration extraordinaire pour délibérer sur la nouvelle organisation des services centraux de l’IRD, le nouvel organigramme de l’institut et le document « IRD demain » posant les orientations stratégiques de l’IRD à l’horizon 2025.

Pour le Président de l’IRD, il est important que la nouvelle organisation soit mise en place dans la foulée de la parution du décret n° 2010-594 du 3 juin 2010, notamment pour poser le rôle et les missions de l’AIRD, Agence Inter-établissements de Recherche pour le Développement.

Le Conseil scientifique, les représentants des personnels et les personnels expriment leur profond désaccord avec cette mise en place précipitée.

Ils sont particulièrement inquiets de l’absence préalable de toute consultation approfondie des instances scientifiques et des personnels sur l’orientation stratégique de l’IRD à l’horizon 2025, le Contrat d’Objectif 2010-2013 et les Programmes Pilotes Régionaux (PPR) qui engagent de fait la politique scientifique de l’Institut pour les 5 ou 6 prochaines années. Bien au-delà d’un simple manque d’information, une telle procédure est bien pour eux la démonstration de la marginalisation des enjeux scientifiques de la recherche pour et sur le développement dans le devenir de l’IRD, tant dans sa fonction d’opérateur de recherche que dans le pilotage de l’agence inter-établissements.

Le Président du Conseil scientifique comme les représentants des personnels ont déjà annoncé qu’ils ne participeraient pas au Conseil d’Administration extraordinaire du 23 juillet prochain et demandent la mise en place et le temps d’une procédure consultative.

Les personnels soutiennent leur conseil scientifique et leurs représentants dans cette nouvelle démarche en poursuivant la signature de la lettre aux membres du Conseil d’Administration des personnels IRD et associés (plus de 500 signatures).

Chronologie juin-juillet 2010 de la crise en cours à l’IRD

• 2 juin 2010 : Présentation au Conseil des ministres du décret modifiant le décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement

• 4 juin : Parution au Journal Officiel (JORF N° 0127) du décret n° 2010-594 du 3 juin 2010 modifiant le décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche pour le développement
  Remarque : rien dans ce décret sur la modification demandé par les CSS de pouvoir sélectionner les candidats au recrutement dans un premier sur dossier pour ensuite limiter le nombre de candidats auditionnés.

• 11 juin 2010 : courriel de Michel Laurent aux personnels « Message du président à l’ensemble des agents. Un nouveau mandat, pour faire vivre « l’IRD demain » » , annonçant sa nomination comme Président (pour 4 ans ?).

• 15 juin : tenue du Conseil scientifique de l’IRD, soumission du projet IRD Demain pour plan stratégique de l’IRD à l’horizon 2025 : texte du projet non disponible, non diffusé avant version du 12 juillet envoyé par le Président de l’IRD au Président du CS.

• 18 juin : Soumission des éléments du projet de réorganisation de l’IRD dans sa fonction d’opérateur et de renforcement de la fonction d’agence AIRD tout à la fois au Conseil Technique et Paritaire Central (aspect organisation des services centraux de l’IRD à Marseille et au Conseil Scientifique de l’IRD (aspect projet d’orientation stratégique de l’IRD). Cela provoque respectivement :
  • le boycott par les syndicats du CTPC du 18 juin :
    

    « Nous, représentants des personnels au CTPC, avons décidé de ne pas siéger ce jour pour les raisons suivantes »

  • l’énoncé de son désaccord par le CS, et ce sans aucune concertation préalable de ces deux instances.
    

    « A l’unanimité, le Conseil scientifique de l’IRD exprime son désaccord fondamental sur les orientations proposées par la direction de l’Institut. Le Conseil scientifique considère que la philosophie du document « l’IRD Demain » n’exprime aucune ambition scientifique, dessert l’IRD et hypothèque l’avenir de l’opérateur de recherche. Le Conseil scientifique donne un avis défavorable sur les documents relatifs au plan stratégique et à la réorganisation de l’Institut qui lui ont été transmis.

• 23 juin : Transmission via les directions d’Umr de la note des DU et DAU des UMR à composante IRD des SHS, adressée le 15 juin au Conseil Scientifique de l’IRD.

• 25 juin : Le Président annonce le maintien du prochain CTPC et il verse les 30 % de crédits de soutien aux Unités 2010 retenus jusque là :
  

  « Or, l’organisation actuelle ne nous permet pas d’assurer, dans de bonnes conditions, les missions qui vont dorénavant déterminer notre activité. C’est pourquoi mettre en place une nouvelle gouvernance conforme à nos statuts et missions et procéder aux réorganisations prévues est désormais un impératif. Pour faire face aux exigences de l’agenda de l’Institut comme la finalisation du contrat d’objectifs, mais aussi pour pouvoir occuper toute la place qui lui revient au sein des instances nationales ou européennes, nous devons rapidement mettre en œuvre un organigramme adapté.
  La mise en œuvre de ces évolutions est également nécessaire pour que chaque agent du siège trouve sa place dans le nouvel organigramme, place qui doit permettre à chacun de mieux pouvoir exprimer ses compétences.
  J’ai en conséquence décidé de maintenir le calendrier et l’inscription à l’ordre du jour du prochain CTPC de la réorganisation des services du siège. » Michel Laurent , extrait courriel du 25 juin à l’ensemble des partenaires.

• 28 juin 2010 : Lettre de 308 personnels et Associés IRD aux membres du membres du conseil d’administration de l’IRD. _Suite au échanges sur Irdenlutte entre le 18 et le 23 juin : envoi d’un courrier des personnels aux membres du conseil d’administration de l’IRD pour les informer de leur désaccord et soutien au CS, avant le conseil du 28 juin où doit être soumis le projet IRD Demain et le projet de réorganisation des services centraux de l’IRD à Marseille.

• 28 juin : transmission aux personnels par les Présidents de CSS de leur message au CA :
  

  « Ils déplorent l’opacité dans laquelle se prennent les décisions et demandent une information des personnels et que le temps soit donné à une consultation des instances compétentes sur les orientations proposées pour la réorganisation de l’Institut »

  

• 29 juin : Tenue du CA, obtention par les représentants des personnels le du report de la délibération sur la réorganisation du siège. Ce point sera cependant inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance extraordinaire du CA du 23 juillet prochain avec le point déjà reporté sur le plan stratégique « L’IRD Demain »

• 30 juin : dans SNCS-HEBDO 10 n°06 un article « IRD : le ministère et le PDG imposent une réforme destructrice »

• Entre le 29 juin et le 22 juillet : la signature de la lettre des personnels au CA lancée par Irdenlutte continue, l’objectif est de l’envoyer à nouveau aux membres du CA avant le CA exceptionnel du 23 juillet 2010.

• 2 juillet : Article « Crise à l’Institut de Recherche pour le développement (IRD) » S. Huet sur le blog Sciences2 de Libération)

• 5 juillet : Annonce par le Président de deux AG d’information 6 juillet Centre de Montpellier, 7 juillet IRD France Nord) sur l’évolution des structures de gouvernance et les perspectives d’avenir de l’Institut.

• 6 juillet : Nomination des 2 directeurs généraux délégués " Science " et " Ressources " par le Président de l’IRD ; pas de nomination pour la direction de l’AIRD.

• 6 juillet : Courriel du Président de l’IRD au président du CS et envoi du projet l’IRD demain, version du 12 juillet 2010, pour demande d’avis avant la tenue du CA exceptionnel du 23 juillet 2010.
  On ne sait pas si ce document est le même que celui qui a été présenté le 18 juin au Conseil Scientifique.

• 7 juillet : diffusion du document « Programmes Pilotes Régionaux (PPR) – Situation en juillet 2010 » et surtout de quatre lettres de mission envoyées individuellement aux animateurs de ces programmes.
  Les personnels apprennent que 11 PPR sont retenus : 5 en cours de montage, 6 en phase de réflexion prospective.

• Entre le 7 et le 15 juillet : diffusion par les animateurs de deux autres lettres de mission pour deux PPRs de plus, documents.
  Les personnels apprennent que les lettres de mission ont été diffusées uniquement auprès des animateurs potentiels (qui ont été non pas consultés ou candidats mais désignés) et au Directions d’Umr concernées. Comme pour le plan stratégique "Ird Demain", il n’y a pas eu de consultation des CSS ni du CS, ni d’information préalable des personnels. Les animateurs potentiels ont été contactés individuellement par les Directeurs de département, entre septembre 2009 et mars 2010 et ont reçu ensuite individuellement une lettre de mission, certains le 30 juillet, d’autres le 7 juillet. Au 15 juillet les lettres de missions pour les projets PPR : FTH, GOPS, RIVIA, SEAO, VNAM restent non diffusées.

• 9 juillet : compte-rendu AG du 7 juillet à Montpellier :
  

  « Il serait important de demander par tous les moyens la reprise d’un calendrier "normal" des consultations : discussion d’un projet cohérent et complet par les CTPC et CTPL-Marseille ; discussion d’un document d’orientation scientifique intégrant les réflexions du Conseil Scientifique par le CS ; Conseil d’Administration. La signature de la pétition par les irdiens et les extérieurs, y compris du sud, reste d’actualité ! »

  
  N.B. : Il n’y a pas eu de compte rendu de l’AG du 7 juillet à Bondy.

• 9 juillet :Réponse du Président du Conseil scientifique à la demande du président de l’IRD du 6 juillet , diffusée aux personnels via les Du et DAu (Directeurs d’Unité et/ou Directeurs Adjoints IRD) et les CSS. Le président du CS ne participera pas au CA du 23 juillet et demande un report de la délibération sur le document "IRD Demain" de 2 à 3 mois, demande à avoir un accès « en temps voulu » aux documents du projet de contrat d’Objectif pour la sessions prévue en octobre, s’inquiète de l’instruction du dossier des PPR sans articulation avec la politique scientifique…

• 9 juillet : Message des représentants du personnel :
  

  « une déclaration intersyndicale demandait le report à l’automne de la délibération sur cette « réorganisation des services centraux » de l’IRD. Ce point est malgré tout inscrit à l’ordre du jour de la prochaine séance extraordinaire du CA le 23 juillet prochain, avec celui déjà reporté sur le plan stratégique « L’IRD demain ». Ce CA fera suite à la réunion du Comité de Coordination de l’AIRD du 22 juillet prochain. Il est jugé trop précoce par les syndicats, car le CA devrait se prononcer après le CS, dont la prochaine réunion est prévue seulement en octobre prochain. »

• 14 juillet 2010 : Message de la CSS4 (commission scientifique sectorielles Sciences Sociales) au président-directeur général de l’IRD, aux directeurs généraux délégués, aux présidents et vice-présidents du conseil scientifique et des commissions scientifiques de l’IRD, aux membres du Conseil d’Administration, aux membres du CTPC et aux ressortissants de la CSS4 :
  

  « La CSS4 exprime donc, aux côtés du Conseil Scientifique, sa vive inquiétude sur la façon dont est instruit ce dossier et demande que ces questions soient réexaminées de façon concertée et réfléchie »

• 15 juillet : Déclaration des administrateurs élus pour le personnel au conseil d’administration , refus de siéger au CA extraordinaire du 23 juillet 2010.
  

  « Pourquoi refusons nous de siéger au Conseil d’administration du 23 juillet 2010 ? […] Nous considérons donc que nous ne pouvons statuer licitement sur un texte jugé inacceptable par le Conseil Scientifique. Un changement aussi important que celui qui a été proposé et rejeté, nécessite le temps de la réflexion et de la maturation pour pouvoir obtenir l’adhésion de tous. […] En conséquence, il est indispensable qu’un nouveau plan stratégique soit soumis à l’approbation du Conseil Scientifique, avant de demander au Conseil d’Administration de statuer. »

Personnels IRD en lutte

Documents joints :

• Message du 18 juin des représentants des personnels au CTPC Objet : Déclaration intersyndicale : STREM-SGEN-CFDT, SNPREES-FO, SNTRS-CGT-IRD, SNCS-FSU. « Nous, représentants des personnels au CTPC, avons décidé de ne pas siéger ce jour pour les raisons suivantes » ici

• Courriel du 9 juillet du Président du Conseil Scientifique au Président de l’IRD, Objet : RE L’IRD demain –plan stratégique à l’horizon 2025

Message Pdt CS 9/07/10

• Message du 14 juillet de la CSS4 aux directeurs généraux délégués, aux présidents et vice-présidents du conseil scientifique et des commissions scientifiques de l’IRD, aux membres du Conseil d’Administration, aux membres du CTPC et aux ressortissants de la CSS4.

message CSS 4 14/07/10

• Déclaration du 15 juillet des administrateurs élus pour le personnel au conseil d’administration, Objet : BOYCOTT DU CA IRD DU 23 JUILLET –

Déclaration élus du CA 15/07/10

• Lettre des personnels et associés IRD aux membres du CA de l’IRD : signatures au 19 juillet.

Signatures lettre du personnel au 19/07/10