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La vérité sur les 4,7 milliards « verbaux » supplémentaires pour l’Enseignement Supérieur et la Recherche

le 5 novembre 2010

Aussi publié sur le blog d’Henri Audier le 4 novembre 2010

Le budget 2011 de l’ES-R est en baisse significative et il n’est pas évident a priori qu’elle soit compensée par l’emprunt en 2011 : l’annonce des 4,7 milliards de plus pour l’ES-R n’est qu’une nouvelle pantalonnade de Valérie Pécresse. C’est l’aspect quantitatif, qui est démontré dans ce texte.

Plus grave encore, on assiste progressivement à un basculement des financements budgétaires vers des modes arbitraires, non évalués et pilotés par le pouvoir. Ce processus culmine aujourd’hui avec l’emprunt et ses lotos surdéterminés par les thèmes de la Stratégie nationale de recherche et d’innovation.

Les Crédits budgétaires baissent en euros COURANTS

D’après le « jaune » du budget 2011, la MIRES (Mission interministérielle à l’enseignement supérieur et la recherche), qui rassemble tous les crédits budgétaires de l’ES-R, passe de 24 764 M€ en 2010 à 25 194 M€ en 2011 en Crédits de paiement (CP). Mais le « périmètre » de la MIRES a changé : 329 M€ correspondent « à la rebudgétisation de l’Oseo et du CEA ». Au total, encéphalogramme plat.

Mais, depuis quelques années, le coût des retraites a été transféré du « Livre de la dette de l’Etat » aux budgets des ministères, sans que cela corresponde à la moindre action nouvelle. Ainsi, dans le budget 2011 de l’ES-R, 177 M€ de plus relèvent des retraites, sans que cela corresponde évidemment à un accroissement réel. Hors retraites, la MIRES baisse donc en € courants, sans parler de l’inflation et des traditionnelles suppressions de crédits de fin d’année.

Significativement, les Autorisations d’engagement (AE) baissent plus que les CP, d’environ 4 % en € et périmètre constants, ce qui illustre bien la volonté d’amplifier la débudgétisation des financements.

Quelques chiffres : au total, l’enseignement supérieur s’accroît de 127 M€ (hors Vie étudiante) mais avec 129 M€ pour les retraites, soit une croissance zéro en € courants. Les organismes « progressent » de 32 M€, mais avec 48 M€ pour les retraite. Hors retraites, il y a récession. Même en les prenant en compte et en € courants : CNRS + 0,8 % ; INSERM (à périmètre constant) + 0,7 ; IRD + 0,5 % ; INRIA +0,9 %.

L’emprunt compensera-t-il la baisse de la MIRES ?

L’emprunt ne correspond pas à des sommes supplémentaires : « Les intérêts de l’emprunt seront compensés par une réduction des dépenses courantes dès 2010 », dixit Sarkozy. Et pour faire bonne mesure, il est aussi prévu un remboursement de 500 millions en trois ans du plan de relance de 2009 : dès 2011, 182 M€ sont supprimés à ce titre sur les crédits immobiliers.

Surtout, les sommes « mises à la disposition » par l’emprunt sont loin de ce que dit Pécresse. Comme il est montré en détail dans la référence (1), elles sont au maximum de 1,5 Md pour ce qui concerne l’enseignement supérieur et la recherche publique et non de 3,6 comme claironné. Mais combien seront dépensés réellement en 2011 ? Alors que la plupart des appels d’offre ne sont même pas lancés, il est plus que probable que seule une fraction minoritaire de ce 1,5 Md€ sera utilisée en 2011, vu les délais nécessaires.

Pour que les moyens (budget + emprunt) soient en croissance, il faudrait à la fois que 60 % des 1,5 Md soient dépensés en 2011, que les suppressions de CP en cours d’année soient inférieures à 300 M€ (valeur souvent dépassée) et que l’inflation soit d’environ 2 %. Si les 1,5 Md€ étaient entièrement utilisés, la croissance des moyens pour l’ES-R serait alors de 2,5 % en volume. Pas de quoi pavoiser ! Mais, quoi qu’il en soit, le gouvernement aura encore remplacé des crédits budgétaires par des crédits qu’il pilote directement.

Le Grand emprunt : un changement de paradigme.

Il y a six mois (2), nous analysions les objectifs de l’emprunt : marginaliser le rôle des organismes dans les orientations de la recherche, remplacer plus encore les crédits budgétaires par des crédits sur appels d’offres orientés, passer outre les instances scientifiques et obliger chacun à s’inscrire dans la SNRI. L’appel d’offre Labex (Laboratoires dits d’excellence), que d’aucuns appellent les Ex-lab, sont des machines de destruction des Unités mixtes de recherche, qui sont souvent des fleurons de la recherche française (3). Les Initiatives d’excellence (Idex) visent à limiter l’existence d’une recherche de haut niveau à une petite minorité de sites. Labex, Equipex, Narthex, Comex, Mirex, Sarkex, etc. La bureaucratie ne sait pas faire simple et elle sait parfaitement tout embrouiller, pourvu que tout soit piloté d’en haut.

Les fondations explosent. La LRU a vu l’explosion des « Fondations universitaires » ou « partenariales » : les rats sont entrés dans le gruyère. Il y a deux ans, Dauphine a créé une fondation avec Bolloré, Bouygues et Lagardère. Aujourd’hui, l’université de Strasbourg lance une campagne de levée de fonds privés pour financer sa recherche avec des entreprises. Chacun la sienne. Rien à voir avec des collaborations équitables public-privé. Avec 2/3 de dégrèvements d’impôts, on peut avec des sommes modiques prendre le contrôle de ce qu’on veut, et jouer au Monopoly avec l’argent des autres. Et le Plan campus et l’emprunt conduisent à créer toujours plus de fondations pour percevoir l’argent, rendant inopérantes les instances universitaires élues – la « gouvernance » des fondations concède généreusement à leur CA deux strapontins sur 30 à des élus.

Mais alors, les 508 millions de plus pour « bâtir les campus de demain » ?

Encore une pécresserie ! La ministre annonce ces 508 millions de plus en 2011 : 238 M€ au titre des partenariat public-privé (PPP).

Alors reprenons. Les 238 M€ annoncés par Pécresse au titre des PPP ne sont pas des ressources mais des emprunts leasing auprès des grands groupes de construction. Emprunts que le ministère rembourse pendant 30 ans, pour lesquels il ouvre des autorisations d’engagements (AE). C’est bien ce que confirme le « jaune » du budget qui annonce l’ouverture de 238 M€ d’AE, réalisables on ne sait quand. Par contre, budgétairement et en très concrets CP, le « jaune » n’annonce qu’une croissance de … 14 M€ correspondant aux intérêts payés par l’Etat pour les premiers PPP signés. Dans l’augmentation annoncée de 238 M€, en vérité 224 sont fictifs.

Pour ce qui concerne les 270 M€ d’intérêts du Plan campus, on vient d’apprendre que pour l’instant seuls ont été effectués les travaux préparatoires, et qu’ils ont été financés … par le Plan de relance. Donc pratiquement rien n’a été dépensé jusqu’ici, contrairement aux centaines de millions prévus chaque année. Un espoir tout de même : Pécresse vient de faire visiter les maquettes à Sarkozy (que ça n’a d’ailleurs pas passionné) et annonce que les travaux seront bientôt « lancés », fin 2010 … et surtout fin 2011. Une petite partie des intérêts prévus pour le plan Campus sera peut-être utilisée en 2011 pour … le « lancer ».

Ajoutons que des 508 M€ (postiches) qu’elle annonce, Pécresse oublie aussi de déduire les 182 M€ supprimés dans le budget pour « remboursement du plan de relance ».

Par contre le Crédit d’impôt (CIR) dépasse 5 milliards. Il se porte bien. Merci.

(1) http://www.sncs.fr/article.php3?id_...

(2) http://www.sauvonslarecherche.fr/sp...

(3) http://www.sncs.fr/article.php3?id_...

(4) http://www.sncs.fr/article.php3?id_...

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