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En route vers l’Université de Lorraine !

Projet de décret de création de l’UdL

le 17 novembre 2010

Le CA de l’Université Nancy I a eu à se pencher le 15 Novembre sur le projet de décret de création de l’Université de Lorraine qui doit adopter le statut de grand établissement (voir document ci-joint). A la grande surprise de beaucoup, le décret de création va très loin dans la dérogation à la loi LRU, marquant ainsi un recul impressionnant de la démocratie au sein de l’université !

Ainsi :

  1. disparition des UFR au profit d’Unités d’Enseignement et de Recherche (article 13) qui n’existent pas dans le code de l’éducation, ce qui autorise toutes les dérives concernant leurs instances dirigeantes : conseil composé n’importe comment, directeur nommé et non élu,...(article 15)
  2. au Conseil Scientifique (article 9), diminution de la représentation élue des personnels d’enseignement et de recherche, des ingénieurs de recherche et des étudiants qui serait ramenée à un minimum de 30% alors que la LRU prévoit un minimum de 70% (60% à 80% de représentants des personnels, 10 à 15% de représentants des doctorants). Au passage, les représentants des techniciens semblent disparaître !
  3. au Conseil de la Formation (article 10) et au Conseil de la Vie Universitaire (article 11) qui se substituent au CEVU, là encore les représentants des personnels et des étudiants ne sont plus que "majoritaires" alors que la LRU impose 85% de représentants au minimum (de 75 à 80 % de représentants des enseignants-chercheurs et enseignants, d’une part, et des étudiants, d’autre part, les représentations de ces deux catégories étant égales et la représentation des personnes bénéficiant de la formation continue étant assurée au sein de la deuxième catégorie et de 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service).

Dans tous les cas, les modalités de composition sont fixées par le règlement intérieur (article 15), lui même voté par le CA de l’université ! Au final, le président pourra donc décider seul, notamment de la signification qu’il entend donner à l’expression "représentants des personnels" au sein des instances.

On peut donc s’inquiéter à juste titre de ces évolutions dans la mesure où la dérogation à la loi LRU ne devait être au départ que limitée selon l’engagement pris par les présidents des quatre universités concernées. Seront ils les quatre cavaliers de l’Apocalypse universitaire ?