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Après le rapport de « Terra Nova », personne n’aura le droit d’affirmer que le financement de l’ES-R a augmenté d’un seul kopek depuis 2007

Par Henri Audier, le 23 novembre 2010

« Comme chaque année, depuis 2007, une propagande soutenue tente d’accréditer l’idée d’un effort exceptionnel en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche : les universités et les organismes de recherche seraient noyés de crédits et il n’est que de leur responsabilité de se saisir de cette manne pour financer leurs projets. (…) La fixation d’une telle priorité est totalement antinomique des pratiques actuelles caractérisées par des promesses non tenues masquées par une présentation trompeuse des moyens et une absence de transparence (…) ».

Tel est le diagnostic de Terra Nova [1], un think-tank de centre-gauche, qui vient d’effectuer une étude sur le budget de l’ES-R 2011, en analysant ce qu’ils appellent le « document publicitaire PowerPoint diffusé à la presse et sur le site du ministère [2] ». « Malhonnêteté budgétaire », « communication politicienne », « présentation trompeuse », « insincère », « bidouillages budgétaires », « dissimulation coupable », « addition de chiffres hétérogènes », « budget de faussaire », « mode de comptage trompeur », « affichages budgétaires dissimulant la réalité des crédits », « vaines vantardises » ou « annonces euphoriques et autosatisfaction injustifiée », sont les quelques qualificatifs donnés à cette présentation pécressienne du budget, présentation scandaleuse que, pour notre part, nous dénonçons depuis 2007.

Sur le budget 2011, le texte démontre d’une part la tricherie de la présentation qui consiste à afficher des Autorisations d’engagement et non de réels Crédits de paiement (Annexe 1) ; d’autre part celle consistant à étendre le périmètre de la Mission interministérielle à l’enseignement supérieur et la recherche (MIRES), ce qui l’accroît artificiellement. Ces corrections effectuées, il ne reste plus « qu’un effort de 1,3% sur la MIRES ! Ce qui ne permet même pas de rattraper l’inflation », dit le texte (Annexe 2), en oubliant de corriger ce maigre 1,3 % du transfert d’une partie des retraites à la charge des opérateurs. C’est sur ces principes que nous avons montré (3) que la MIRES a baissé depuis 2007 en € et périmètre constants. Et ce n’est pas finit : Terra Nova montre, de plus, que la MIRES est ainsi programmée jusqu’en 2013 !

Mais alors, quid des centaines de millions affichés par Pécresse chaque année pour le Plan Campus ou les partenariats public-privé (PPP) ? « Ce ne sont pas là des erreurs grossières mais un mode de comptage trompeur et assumé qui consiste à additionner des chiffres très hétérogènes pour aboutir à un résultat prédéfini, sans lien avec la réalité. » précise le texte qui ajoute : « Si le budget était sincère, les PPP compteraient pour …0 € en 2011 » (Annexe 3). Quant au Plan campus, après avoir fustigé « La triple tromperie des intérêts de l’Opération Campus » (Annexe 4), Terra Nova conclut : « aucun crédit provenant de ces financements n’a été mis sur la table ni dépensé ».

Quand la ministre annonce une augmentation faramineuse, qu’elle ne justifie pas, des dépenses par étudiant, Terra Nova dénonce : « La vie étudiante, toujours parent pauvre budgétaire » (Annexe 5). Très probablement, la ministre obtient sa flatteuse augmentation en incorporant, à ces dépenses, les centaines de millions de PPP et d’intérêts plan campus qui on l’a vu, n’ont jamais été dépensés.

Bien sûr, nous n’avons parlé jusqu’ici de crédits annoncés. Mais « le budget exécuté est souvent très inférieur au budget voté » indique le rapport (Annexe 6). Quant à nous, nous avons calculé le montant des crédits supprimés depuis 2007 comme supérieur à 860 millions € [3].

Le rapport conclut : « Au regard de l’enjeu que représente le secteur, on ne peut admettre que les “bidouillages” budgétaires et la communication politicienne prennent le pas sur la réalité des moyens destinés à sortir du marasme le secteur où se joue la France de demain. Il est temps que le Parlement se saisisse très sérieusement de ce sujet en questionnant les documents d’affichage budgétaires qui dissimulent la réalité des crédits . (…) L’appui de la Cour des comptes peut être précieux dans cette démarche ».

En effet, ce n’est pas un mince problème pour la démocratie que la France entière croit que des milliards ont été déversés sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), alors qu’il n’ y a pas eu un kopek de plus depuis 2007, à périmètre et € constants. Ce n’est pas un mince problème que, faisant des coupés-collés des déclarations mensongères de la ministre sans la moindre vérification, la plupart des journalistes (même ceux peu suspects de sarkozisme avancé) ait pu annoncer : « L’enseignement supérieur et la recherche sont prioritaires en 2011 ».

Et c’est enfin à désespérer de la démocratie, qu’après avoir entendu Valérie Pécresse débiter ses sornettes habituelles [4], le sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) ait pu répondre : « Je vous remercie, madame, de cet exposé. Vous l’avez montré, l’engagement de faire de l’enseignement supérieur une priorité est devenu une réalité » et le sénateur Jean-Pierre Plancade (radical de gauche) surenchérir : « Je félicite la ministre de son exposé brillant et maîtrisé. Son budget a dû faire des envieux… » Peut-on suggérer à ces deux « rapporteurs pour avis », d’ouvrir le bleu du budget avant d’ouvrir la bouche ?

Dans un système qui vient de mettre à la poubelle 19 amendements sur le budget général, pourtant votés à l’unanimité de l’Assemblée nationale, on sait la difficulté du travail des parlementaires. Mais rétablir pour l’opinion la vérité des faits est le minimum qu’on peut attendre. Face au désastre, effrontément nié, subit par l’enseignement supérieur et la recherche depuis 2002, une commission d’enquête parlementaire s’impose pour établir la vérité face à quatre années de mensonges. Pout le moins, une position claire de chaque parti et groupe parlementaire s’impose.

Aussi publié sur le blog d’henri Audier

Ci-dessous des extraits du dossier Terra Nova

Annexe 1 : « Une présentation en autorisations d’engagement insincère »

« Dès la page 4 de ce document [la présentation du ministère], une note de bas de page précise que les chiffres sont en “autorisations d’engagement”. Or la LOLF (article 8) dispose que “Les autorisations d’engagement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées. (…) L’autorisation d’engagement afférente aux opérations menées en partenariat pour lesquelles l’Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d’investissements ainsi qu’à leur réalisation, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion couvre, dès l’année où le contrat est conclu, la totalité de l’engagement juridique. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement. Il en résulte que le bon sens voudrait plutôt qu’on utilise la notion de crédits de paiement, qui permet de mesurer l’effort réel annuel : crédits pouvant être dépensés sur l’année par les bénéficiaires ».

Annexe 2 : En CP, la MIRES « ne permet même pas de rattraper l’inflation ».

« Les crédits MIRES figurant dans ce document, à périmètre constant 2010, présentation plus proche de la réalité car permettant de neutraliser les effets de périmètre : En crédits de paiement, CP, les crédits n’augmentent que d’environ 100 M€ entre 2010 et 2011 et environ de 320 M€ entre 2010 et 2012…Soit un effort de 1,3% sur la MIRES ! Ce qui ne permet même pas de rattraper l’inflation ».

Annexe 3 : « Si le budget était sincère, les PPP compteraient pour …0 € en 2011 »

« Ce ne sont pas là des erreurs grossières mais un mode de comptage trompeur et assumé qui consiste à additionner des chiffres très hétérogènes pour aboutir à un résultat prédéfini, sans lien avec la réalité. Ainsi, le budget de la mission enseignement supérieur et recherche présente notamment [pour 2011-2013] 732 M€ d’autorisation d’engagement (AE) relatives à des partenariats public-privé (PPP) dont les crédits de paiement s’étaleront pourtant sur 25 à 30 ans : il est donc mensonger, en vertu du raisonnement ci-dessus, de considérer qu’il s’agit d’un effort sur 2007-2012 .

L’effort affiché pour 2011 inclut également 238 M€ de PPP…Si le budget était sincère, les PPP compteraient pour …0 € en 2011 puisque leur principe même de financement est que le partenaire privé prend en charge la totalité de la dépense initiale de construction pendant 3 à 4 ans et la personne publique ne commence à s’acquitter d’une redevance annuelle qu’à partir de la livraison (soit en 2013-2014 au plus tôt pour les projets universitaires) ».

Annexe 4 : « La triple tromperie des intérêts de l’Opération Campus »

« Le document [du ministère] présente ensuite dans l’effort les intérêts de l’Opération Campus qu’il chiffre à 270 M€. Comment obtient-on ce chiffre mystérieux et que recouvre-t-il ? Il faut se souvenir de ce qu’est l’opération Campus : c’est la promesse du gouvernement de mettre sur la table 5 milliards d’euros, grâce à la vente d’actions EDF, pour construire dix grands campus sélectionnés sur appel à projets. Seulement la vente fin 2007 de ces actions n’a produit “que” 3,7 milliards d’euros qu’il a fallu compléter début 2010 par 1,3 milliard d’euros pris sur l’emprunt national. (…)

Mais, depuis 2008, aucun crédit provenant de ces financements n’a été mis sur la table ni dépensé à notre connaissance, certes du fait du retard des projets mais aussi à cause de la lenteur des ministères en charge de piloter et de financer ces projets. Pendant que l’argent “dormait”, il a été convenu, comme l’attestent les documents budgétaires des années passées, que des “intérêts” seraient versés sur ces 5 milliards. (…)

C’est donc au prix d’une triple tromperie que ce montant est intégré en 2011 à l’effort en faveur de l’enseignement supérieur :

- en 2009 et en 2010, des intérêts “opérations campus” respectivement de 157 M€ et 164 M€ ont été comptés dans l’effort ; ces intérêts n’ont jamais été mis à disposition, ni capitalisés sur la dotation initiale ; les universités lauréates seraient en droit d’exiger l’octroi de ces crédits (…) ;

- enfin, rien ne permet de dire que ces montants en 2011 seront dépensés eu égard au faible avancement des projets Campus : en partie ce sont donc des crédits mis en avant pour gonfler artificiellement les montants car même s’il fallait les dépenser (…). »

Annexe 5 : La vie étudiante, toujours parent pauvre budgétaire

« On ne peut que déplorer d’autres dissimulations coupables et quelques vaines vantardises parmi lesquelles la proclamation que 60 000 nouveaux étudiants entrent dans le dispositif des bourses en 2009-2010. Or, ce sont des boursiers « échelon 0 » : ils ne bénéficient que d’une exonération des droits d’inscription…Pour l’étudiant c’est peu, pour l’université c’est un manque à gagner substantiel non compensé par l’Etat.

Dans le même temps, les 100 000 boursiers les plus défavorisés voient leur allocation stagner à 4 370 € par an. Du fait du saupoudrage des crédits sur les 500 000 boursiers environ, les étudiants les plus défavorisés se trouvent privés de ressources suffisantes pour accomplir leurs études dans de bonnes conditions. Au rang de dissimulations coupables : la mise en place du dixième mois de bourse (…) » : voir (1).

Annexe 6 : « le budget exécuté est souvent très inférieur au budget voté »

« Nous n’avons pas abordé dans cette note le sujet épineux de la régulation budgétaire : le budget exécuté est souvent très éloigné – et très inférieur – du budget voté par les représentants du peuple, à force d’annulations, de virements, de transferts, de gel de crédits, de redéploiements, etc. et cela à l’abri de tout regard. Les projets d’annulation par décret sont par exemple transmis, en vertu de l’article 14 d la LOLF, aux commissions parlementaires en charge des finances mais l’exercice de contrôle en amont sur ces décisions reste encore faible. Cela aboutit à un écart énorme entre les choix du Parlement et les décisions peu transparentes des cabinets ministériels sans légitimité démocratique ».