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Pétition : NON à l’actuel projet de statuts de la Fondation "Campus Paris-Saclay"

le 8 décembre 2010

Après plusieurs années de luttes (résumées ici) pour obtenir de l’opération Présidentielle "Campus Saclay" la mise en place d’outils adaptés et efficaces pour aider la recherche scientifique et l’enseignement supérieur sur ce vaste territoire du Sud de l’Ile de France (où le CNRS, l’INRIA et l’université Paris Sud XI représentent l’immense majorité en terme de personnels scientifiques et techniques, d’étudiants (voir le graphe des étudiants) et d’attractivité internationale), la situation s’aggrave et se précise notamment sur les pouvoirs donnés à la Fondation de Coopération Scientifique "Campus Paris-Saclay" (par les 23 partenaires dont le CNRS, l’INRIA et l’université Paris-Sud XI...). C’est pourquoi les organisations soussignées appellent à

  1. signer la pétition NON à l’actuel projet de statuts de la Fondation "Campus Paris-Saclay"
  2. participer au rassemblement le 13 décembre, 14h bâtiment 338 (du campus d’Orsay).

Texte de la pétition

Le 13 décembre prochain, le conseil d’administration (CA) de l’Université Paris-Sud est appelée à se prononcer les nouveaux statuts de la Fondation de Coopération Scientifique (FCS) « Campus Paris-Saclay ». Il s’agit là d’une nouvelle étape de la structuration à marche forcée des établissements du plateau menée depuis 2007, sans concertation ni même information des personnels.

Dans ce cadre d’une restructuration accélérée par le Grand Emprunt, les nouvelles structures mises en place pour ce projet risquent de servir d’exemple. A ce titre, la loi Adnot votée au parlement, en instance de publication, permet de créer une super Fondation de Coopération Scientifique (FCS), fondation de statut privé, sur fonds essentiellement publics, sans université, et avec toute « mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche"

Initialement présentée comme un lieu de coordination de coopérations scientifiques, la FCS "Plateau de Saclay" verrait, selon ce nouveau texte, ses compétences élargies bien au-delà : elle aurait désormais pour mission de définir la stratégie scientifique du futur campus.

Or, loin de poser les bases d’une véritable université confédérale - qui pourrait au moins constituer une perspective à débattre- la FCS reste en l’état en complète contradiction avec les principes fondamentaux de l’Université : « gouvernance resserrée » sans représentation directe des personnels ni des étudiants, donc sans collégialité dans la prise de décision, possibilité de recruter des précaires en contrat de droit privé, découplage prévisible entre Licence et Master. Son statut en fait l’accompagnement idéal des initiatives d’excellence (Labex, Idex, ..) qui portent en germe la dislocation des UMR et, en confortant le tout-financement par projet, laissent entrevoir l’abandon de pans entiers de la recherche académique jugée non rentable. Enfin, dans la FCS, l’université et le CNRS auraient ensemble 14% des droits de vote, alors qu’ils représentent 51% des personnels, 64% des étudiants !

Conscient du caractère inacceptable du texte initial, le précédent CA a imposé un processus de discussion sur le texte des statuts, et le Président a été mandaté pour en discuter avec les représentants de la FCS. Depuis, Agro-Paristech a également reporté son propre vote, et le CNRS a explicitement précisé qu’il n’avait pas encore pris de décision.

Le CA de l’université ne doit pas se laisser enfermer dans une alternative du type « accepter en l’état les nouveaux statuts de la FCS » ou « sortir du projet de campus-Paris Saclay ». Le projet de campus de Saclay ne peut exister sans Paris-Sud : notre université et ses laboratoires, internationalement reconnus, possèdent à la fois la légitimité et le poids pour exiger le respect des principes fondamentaux de l’Université. Le CA doit obtenir la modification des statuts et arrêter sa position après le retour d’une version acceptable par tous les partenaires.

Nous appelons :

  • l’ensemble des membres du CA à s’opposer au présent projet de FCS tant que celui-ci ne respectera pas les principes du service public
  • les élus des conseils à poursuivre le travail d’amendement pour aboutir à des statuts respectant ces mêmes principes
  • les personnels à s’exprimer dans des AG, les départements et laboratoires sur ces nouveaux statuts.

Nous appelons les personnels à diffuser, signer et faire signer massivement cette pétition, dont une copie sera remise au ministère, et à venir soutenir les élus le jour du conseil d’administration de l’université.

Rassemblement le 13 décembre campus d’Orsay - 14h Batiment 338.

SES-CGT, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SGEN-CFDT, SUD-Recherche EPST, CNT-Orsay, SLR, Sup’Recherche-UNSA...

Résumé chronologique (non exhaustif) des actions menées