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Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : Terra Nova répond à la réponse de la Ministre

Par Henri Audier, le 2 janvier 2011

Ce n’est pas un petit problème pour l’avenir du pays que de savoir si les moyens de l’enseignement supérieur et de la recherche ont progressé de 1,8 milliard par an depuis 2007, comme le prétend la propagande officielle amplement répercutée par la plupart des médias, ou si, comme nous l’affirmons, chiffres à l’appui, année après année, qu’il n’y a pas eu un sou de plus depuis 2007.

Ce n’est pas pour faire de la propagande au think-tank Terra Nova, auquel l’auteur n’est lié en rien, que nous souhaitons donner audience à sa seconde note (1), publiée en réponse aux arguments que lui a opposés le cabinet de Valérie Pécresse (2). Simplement, nous préférons cette investigation scientifique et juste d’un haut fonctionnaire aux bafouillages colorisés des présentations budgétaires de la ministre. Voici le début de ce texte :

Budget de l’enseignement supérieur et de la recherche (suite) : la ministre se trompe

Le 17 novembre, Terra Nova a publié une note dont le principal objet était d’examiner si les promesses budgétaires de 2007 relatives à l’enseignement supérieur et la recherche pourraient être tenues et d’exposer les choix effectués pour le budget 2011. Cet examen montre que les montants affichés le sont souvent au prix de montages budgétaires insincères. A la suite de la réponse à cette note de la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre, Terra Nova maintient son analyse et souhaite réaffirmer ici certains éléments indispensables à la transparence du débat public, en le portant une nouvelle fois à la connaissance des acteurs du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, et plus globalement de l’ensemble des citoyens. Voici, points par points, pourquoi la ministre se trompe.

1 - L’UTILISATION SYSTEMATIQUE D’AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (AE) RELATIVISE LA PORTEE DES ANNONCES GOUVERNEMENTALES DEPUIS 2007

a) Depuis 2007, l’addition de montants hétérogènes pour justifier les progressions budgétaires laisse perplexe les observateurs du budget de l’enseignement supérieur. De fait, depuis plusieurs années, le gouvernement n’a cessé d’utiliser, dans sa communication sur l’évolution des crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche tantôt les « crédits de paiements » (CP) – les seuls qui correspondent à de l’argent réellement « frais » et disponible, tantôt les « autorisations d’engagement » (AE), qui ne sont que des promesses de bons à tirer pour l’avenir, mais qui dépendent ensuite de décisions confirmant au fil de l’eau l’ouverture effective des crédits correspondants, tantôt l’addition des uns et des autres.

A ce titre, l’utilisation systématique des « autorisations d’engagement » (AE) relativise la portée des annonces gouvernementales depuis 2007.

Ce choix de communication est évident dans le projet de loi de finances pour 2011. Le document budgétaire de la conférence de presse de septembre 2010 additionne ainsi à la fois des crédits budgétaires (en crédits de paiement ou CP annuels), des « intérêts campus » qui sont bien des CP mais dont une partie seulement concernera 2011 – puisque la communication gouvernementale raisonne en additionnant ceux prévus pour 2010 + 2011… ! – et des autorisations d’engagements correspondant à des dépenses sur vingt-cinq à trente ans (sous forme de partenariats publics- privés). Le montant obtenu – 8,998 Mds€ – est donc l’addition de « choux et de carottes » mais ne correspond nullement à la promesse d’une augmentation de crédits nouveaux réellement disponibles à due concurrence. Ceci conduit à une implication politique majeure et regrettable : la promesse gouvernementale d’une augmentation des moyens budgétaires de 9 Mds€ promise sur l’ensemble du quinquennat ne sera pas tenue.

b) S’agissant tout particulièrement des crédits budgétaires de la Mission recherche et enseignement supérieur (MIRES), le gouvernement fait le choix de communiquer sur une augmentation de 4.4 Mds€ en autorisations d’engagement sur l’ensemble du quinquennat – le gouvernement promet de la porter à 25,6 Mds€ en 2012 contre 21,2 Mds€ en AE en 2007. Là encore, la réalité est beaucoup moins glorieuse ! En raisonnant en « crédits effectifs », c’est-à-dire en crédits de paiement, la progression figurant dans les documents budgétaires ne s’établit qu’à 3,1 Mds€ (24,4 Mds€ en 2012 contre 21,3 Mds€ en 2007), soit 1,3 Mds€ en moins de progression par rapport à l’évolution communiquée par le gouvernement sur la base des seules AE…

2 - LES EFFETS DE PERIMETRE GROSSISSENT ARTIFICIELLEMENT LES PROGRESSIONS ANNONCEES

C’est un autre travers de la présentation, régulièrement dénoncé par de nombreux observateurs du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis des années : les effets de périmètre faussent l’évolution réelle des moyens consentis.

Pour ne considérer que l’année 2008, le budget de la MIRES a réalisé en apparence un saut prodigieux : +2,3 Mds€ en AE et +1,2 Md€ en CP. En apparence seulement, car cette progression provient pour près de 80% en CP et de 40% en AE de l’intégration d’une mesure de périmètre de 955 millions d’euros relative à la part de contribution sociale sur les bénéfices (CSB) affectée à l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) et à OSEO (ex ANVAR) qui a été rebudgétisée et qui apparaît dans le budget de la MIRES.

D’après nos estimations, les changements de périmètres avoisinent près de 1,4 Mds€ depuis 2007 ! De quoi rendre la progression 2007-2011 affichée par le gouvernement difficilement crédible, même en CP….

Lire la suite ici

Notes :

(1) Pour notre commentaire de la première note de Terra Nova, voir Après le rapport de « Terra Nova », personne n’aura le droit d’affirmer que le financement de l’ES-R a augmenté d’un seul kopek depuis 2007

(2) La réponse de Valérie Pécresse a été publiée sur le blog de S. Huet. Pour notre propre réponse à la réponse de la Ministre, voir Budget : dans sa réponse à Terra Nova, la ministre aggrave son cas