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Comité de suivi de la LRU : rapport 2010

le 4 février 2011

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C’est un rapport au vitriol que vient de rendre le comité de suivi de la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), composé de personnalités pourtant peu suspectes d’hostilité au gouvernement.

Ce rapport souligne en effet l’ "avalanche de dispositifs" qui s’est abattue depuis 3 ans sur l’enseignement supérieur et appelle à une "lisibilité de la stratégie de l’état" avec une insistance qui ne laisse planer aucune ambiguïté sur l’illisibilité présente.

Recommandation 31- Donner de la lisibilité à la stratégie de l’Etat et à sa vision à long terme de l’organisation universitaire à l’échelle du territoire.

Recommandation 32- Veiller à la cohérence, dans cette vision prospective, des projets d’ensemble structurant le paysage universitaire (formation et recherche), qu’il s’agisse de la loi LRU, des PRES, des RTRA, des CTRS… ou encore des différents dispositifs des Investissements d’avenir liés au Grand emprunt. (p. 25)

L’actualité fait que la mise en œuvre de la loi LRU se poursuit aujourd’hui dans un contexte de forte accélération traduite par une avalanche de dispositifs, une gouvernance forte du site étant attendue pour organiser l’ensemble. (27)

La fragilité des petites universités est soulignée :

Tous les établissements ne sont pas mobilisés au même niveau par les démarches de structuration et le devenir des plus isolés est à prendre en compte, notamment pour les universités ne pouvant bénéficier de la dynamique des Investissements d’avenir et dont le passage aux RCE n’apportera pas de réelles possibilités de marges de manœuvre. (p. 25)

Le rapport confesse en passant le caractère peu démocratique de la gouvernance définie par la LRU, et de façon implicite les exigences moins collégiales encore de la gouvernance des Initiatives d’excellence (Idex). Il tire la conclusion logique de leur conjonction : remplacement du Conseil Scientifique des Universités par un Sénat Académique au niveau des superstructures et disparition des UFR :

LRU et Grand Emprunt peuvent devenir les deux instruments d’une même politique surtout au niveau d’un site universitaire identifié. La gouvernance de celui-ci étant une condition sine qua none (sic) de son éligibilité au dispositif Idex, il serait opportun de la penser au niveau de l’ensemble plutôt que de ses composantes. Le reproche de déficit de la représentation démocratique formulé à l’égard de la loi LRU pourrait y être résolu par la mise en place d‘un Sénat académique au niveau du site concerné plutôt qu’à celui de chacun des établissements le composant. Il y trouverait facilement sa place quel que soit le statut adopté pour le regroupement : classiquement EPCS, mais aussi fusion, ou encore grand établissement. Une telle instance ne serait à l’évidence pas incompatible avec l’existence de plus en plus souvent envisagée de collégiums, héritiers recomposés des UFR et qui, dans certains cas, pourraient à terme se substituer aux UFR. (25)

La conclusion globale est sans appel :

Cette complexification risque de rendre la lecture de l’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche français difficile pour les partenaires socio-économiques et parfois même pour les universitaires français et a fortiori étrangers. Au-delà, on peut se demander comment s’y prendront les petits établissements pour participer à ce mouvement qui nécessite temps, moyens humains et financiers, établissements dont le passage aux RCE n’apportera pas de réelles possibilités de marge de manœuvre. (27)

Rapport intégral

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L’avalanche de nouvelles structures dans l’ESR avait fait l’objet d’un rapport très critique de la Cour des Comptes (lire Universités : la Cour des comptes critique « l’empilement supplémentaire des labels et des structures ») et d’une mise en garde très vigoureuse du Conseil scientifique du CNRS