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Le premier PPP universitaire : entre non respect de normes de sécurité et étrange cambriolage

(maj 12-04-11)

le 12 avril 2011

Article publié le 10 février 2011 :

La loi LRU a permis aux universités et au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche d’utiliser un nouveau type de contrat pour construire les bâtiments universitaires : ce sont les Partenariats Public-Privé, nom utilisé pour désigner un simple contrat de location-vente.
Le Campus Paris-Diderot est le premier à être construit sur la base d’un de ces contrats. Selon Valérie Pécresse, ce chantier se devait donc d’être exemplaire [1].
Cette exemplarité ne semble pas au rendez-vous. L’expérience illustre au contraire les dérives engendrées par ce type de contrat, surtout lorsqu’il est combiné à la prétendue "autonomie" des universités, qui se révèle n’être qu’un désengagement de l’État.

Un article de l’Express paru le 2 février [2] indique que le chantier est l’objet de 3 procédures qui mettent en doute le respect des normes de sécurité et demandent l’arrêt des travaux. Ces procédures ont été initiées par 3 groupes différents :

- l’association "Diderot Transparence" [3]. Elle a déposé un référé devant le tribunal administratif pour dénoncer l’opacité du contrat et de son application.
- des riverains associés au syndicat Sud Étudiant et à l’Association des accidentés de la vie. Ils demandent une annulation du permis de construire pour non respect des normes de sécurité : "Sur 14 baies d’accès pompiers, 11 seraient inaccessibles !" [4].
- Philippe Blandin [5], l’architecte d’un des bâtiments. Il a saisi le tribunal de commerce car ses plans ont été modifiés par Vinci sur 117 points sans son accord. Il a écrit une lettre à Valérie Pécresse pour lui indiquer que ces modifications sont "susceptibles de porter gravement atteinte à la solidité de l’ouvrage et à la sécurité des personnes". Vinci a réagi en lui proposant une "solution à l’amiable" qu’il a refusée. Suite à la médiatisation de son conflit avec Vinci, l’architecte a reçu chez lui un étrange journaliste belge... que personne ne connait, ni en France ni en Belgique. Par pure coïncidence, quelques jours plus tard, il a été victime d’un cambriolage.

Les mésaventures de ce PPP semblent résulter de sa combinaison avec la LRU. En effet Valérie Pécresse a délégué la gestion du contrat à l’université Paris-Diderot. Or Denis Dessus, ancien vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes, considère qu’au contraire dans ce genre de contrat avec les constructeurs privés, "la présence de l’État devrait être encore plus forte".
À ce désengagement s’ajoute un avenant précisant "que les surcoûts éventuels au-delà de 500 000 euros seront à la charge de l’université". Sachant avec quelle facilité un tel chantier dépasse les coûts initialement prévus, il y a de quoi s’inquiéter : le cas du désamiantage du site de Jussieu, que l’université Paris Denis Diderot vient de quitter, augure mal de ce qui peut lui arriver sur son nouveau site.
Enfin, une autre conséquence de ce PPP, qui fait de Vinci le propriétaire des bâtiments pendant 25 ans, est que la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) [6] n’a pas été consultée comme cela est exigé lorsque l’État fait construire des bâtiments. Merci à la loi LRU, loi d’autonomie des entreprises du bâtiment universitaire.