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La Cour des comptes fait la fête à Sainte Valérie … mais n’assure pas le service après-vente

Par Henri Audier, le 2 mars 2011

La Cour des comptes vient de publier son rapport définitif sur les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) et, plus généralement, sur la politique universitaire de Madame Pécresse (l’article d’EducPros : Le rapport de la Cour des comptes épingle les PRES) .

Alors que le pré-rapport était intéressant car il mettait en garde la ministre contre les dérives possibles des appels d’offre du Grand emprunt, ce rapport final, peu différent, a visiblement été écrit il y a six mois. Il ne fait donc pas le bilan des désastres du Grand emprunt que le pré-rapport avait annoncés.

Un pré-rapport intéressant, il y a … huit mois

Dans son pré-rapport, la Cour considère qu’« après la mise en place de nouvelles structures en 2006, après l’opération campus, les mesures envisagées pour l’emprunt national recèlent un risque d’empilement supplémentaire des labels et des structures et de complexification des relations entre les acteurs ». Elle « estime nécessaire qu’en préalable au lancement des appels d’offres du grand emprunt, l’État mette désormais en cohérence les diverses initiatives législatives et financières majeures qui se sont succédées depuis quatre ans ». Elle propose « une recomposition plus large visant l’ensemble des établissements et des territoires » et affirme qu’il ne saurait y avoir d’excellence, sans se préoccuper « des plus fragiles ». Cette très ferme mise en garde était accompagnée de critiques et de propositions sur les Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES).

Un très bon résumé du rapport et une critique justifiée

Ces critiques se retrouvent certes dans le rapport final dont un très bon résumé est donné par l’article d’Educpros déjà cité : « Le rapport de la Cour des comptes épingle les PRES ». Par ailleurs, Bertrand Monthubert a commenté le texte de la Cour dans : « Un bilan accablant pour la politique gouvernementale ». Nous ne paraphraserons pas ces textes : il suffit de s’y reporter.

Depuis lors, Madame Pécresse s’est assise sur les recommandations de la Cour

Face aux premières critiques de la Cour, le 1er Avril (tout un programme), la ministre a fait mine, devant la CPU, de réintroduire au moins les universités dans le circuit des appels d’offre dits « d’excellence » : « Le Grand emprunt vous concerne tous, car ce sont les PRES ou les établissements que vous présidez qui porteront les candidatures aux différents appels d’offre ». Mais chacun connaît la suite : les Conseils d’administration et les Conseils scientifiques des universités n’ont pas même eu leur mot à dire, fût-ce formellement, sur contenu des projets d’Idex, de Labex, d’Equipex et autres.

Quant à « l’éparpillement et la juxtaposition de structures » sur lesquels avait mis en garde la Cour, qu’en est-il ? Il existe désormais sur un même site, généralement avec des périmètres différents, un PRES, un Campus, un projet d’Idex, voir une Fondation de coopération scientifique (FCS) ; aux UMR, se superposent les Labex ou, parfois, les Equipex. Nous sommes exactement dans le cas de figure dénoncé dans le pré-rapport : « Alors que les dispositifs de regroupements et de coopération se sont multipliés, les modalités de leur rationalisation et leur articulation n’ont pas été définies » (…) conduisant à « la concurrence entre les structures en termes d’activités ainsi que de captation des financements » ainsi qu’à « la recherche de l’effet d’aubaine dans les dotations ».

Une question à la Cour : combien ça coûte ?

N’ayant pas assuré le service après-vente de son rapport, les propositions de la Cour tombent à plat après les appels d’offre du Grand emprunt. Et d’abord financièrement. Si la Cour propose, et c’est son rôle, de « ne pas accepter que perdurent des situations où les PRES constitueraient des centres de coûts sans aucune valeur ajoutée » ou affirme « alors que des économies d’échelle étaient attendues, la Cour ne peut que constater (…) la hausse des coûts de structures », la Cour devrait se pencher sur une vraie question : combien coûte l’épaisse bureaucratie qui recouvre aujourd’hui l’enseignement supérieur et la recherche. Nous y reviendrons ; car débureaucratiser et simplifier devrait être un point fort d’un programme alternatif au désastre d’excellence institué par Madame Pécresse. Mais ne tirons pas sur une ambulance : les ordres, la RGPP etc. viennent de bien plus haut, et s’appliquent tout aussi bêtement et onéreusement dans la culture, les hôpitaux ou l’éducation.

Reconstruire par la base des réseaux efficaces de coopération territoriale

Dans son rapport, la Cour fait une tentative pour simplifier les structures en donnant aux PRES un rôle de plaque tournante dans l’organisation de l’enseignement supérieur et la recherche.

Dans la discussion que nous avions faite du pré-rapport, nous avions souligné - tout en essayant de définir ce que pourraient être des PRES coopératifs mais démocratiques - deux divergences majeures avec la Cour :

  1. Les PRES sont actuellement des superstructures marginalisant les conseils universitaires et sans élus directs.
  2. Les PRES fusionnels, que la Cour verrait d’un bon œil, conduiraient à des universités géantes et ingouvernables, du moins démocratiquement.

Lire mon billet « Grand emprunt » après le rapport de la Cour des Comptes (I) et (II) et les suivants.

Mais la situation d’il y a six mois n’est plus celle d’aujourd’hui. Car depuis, les absurdités d’excellence sont passées par là, les baisses budgétaires aussi, la décomposition de notre système s’est accélérée, la bureaucratie a empiré.

Il faudra donc repartir à zéro et enclencher une démarche progressive de reconstruction, associant tous les intéressés à la mise en œuvre de réseaux coopératifs territoriaux dans le cadre d’une autre loi remplaçant la LRU. Le résultat pourra confirmer, modifier ou infirmer la réalité présente, mais avec l’assentiment de tous.

Et il faudra trouver un nouveau nom pour ces réseaux car le terme PRES est désormais totalement dévalué : là où Pécresse passe, l’herbe ne repousse pas.

Aussi publié sur le blog d’Henri Audier