Urgence : RGPP Mobilisons nous le 31 mars 2011

La mise en place de la RGPP dans les organismes de recherche se concrétise. L’audit du CNRS, pour une première partie des fonctions administratives, sera fini en juin. Les décisions, qui seront prises par un comité présidé par Sarkozy ou Fillon, sont annoncées pour septembre octobre 2011. Après les délégations, 40 laboratoires test vont être visités par les inspecteurs de l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (l’IGAENR). Des premières présentations ont lieu en délégation.

L’exemple de l’INRA permet de mieux comprendre les objectifs réels de l’audit RGPP. Avec près de 3 mois d’avance sur le CNRS, le rapport final de l’audit des fonctions support a été présenté, le 11 mars, au CTP de l’INRA. L’ensemble des organisations syndicales de l’INRA a voté une motion qui appelle à rejeter les recommandations du rapport d’audit et à demander à la Directrice Générale de ne pas en reprendre les recommandations.

Ce rapport met en place une méthode de calcul de ratio visant à supprimer le maximum d’équivalents temps pleins (ETP) sous des prétextes d’efficience et de bonnes pratiques qui nient totalement les besoins du milieu de la recherche. Les équivalents temps pleins (ETP), comptabilisent les personnels permanents et contractuels mais aussi, par un système d’équation aberrant [1], le coût des contrats d’externalisation (nettoyage, espaces verts, médecins, assistantes sociales, restauration, contrats de maintenance informatique...) dont une bonne part est incompressible.

Cette méthode, qui n’a pas de validité scientifique, compare l’efficacité de chacune des fonctions (finances, GRH, patrimoine, informatique et restauration), centre par centre. Pour chacune des fonctions, il met en évidence les emplois que l’on peut supprimer en s’alignant sur la meilleure performance ou éventuellement sur la performance moyenne. Sur les 1257 ITA de l’INRA participant à cette fonction support (342 emplois ont déjà été externalisés), le rapport préconise 416 suppressions d’emplois en s’alignant sur les meilleures pratiques et 128 en s’alignant sur la moyenne. Les suppressions sont listées centre par centre. Pour la fonction informatique, l’externalisation de la gestion du parc et de l’assistance aux utilisateurs est proposée.

Les auditeurs préconisent également un relèvement progressif de 4 à 13% des prélèvements sur les ressources propres des laboratoires pour financer les fonctions supports ! Envisager de faire payer aux laboratoires des fonctions supports qu’ils n’auront plus, on n’y avait pas encore pensé !!!

Cette méthode est celle utilisée pour l’Audit RGPP du CNRS. Les conséquences seront lourdes dans les délégations, au siège et dans les laboratoires. Le SNTRS-CGT appelle l’ensemble des personnels à combattre la mise en œuvre de la RGPP. La première urgence est de se mobiliser.

Pour riposter contre ces attaques qui sont les plus graves que le CNRS connait depuis plusieurs années, l’ensemble des organisations syndicales appelle les personnels à se rassembler à partir de 9 heures le jeudi 31 mars, date du prochain conseil d’administration du CNRS, devant le siège de l’organisme et devant les délégations régionales.

Communiqué des organisations syndicales du CNRS SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SGEN-CFDT Recherche EPST, UNSA Recherche, Sud Recherche EPST, SNPREES-FO Refusons la RGPP au CNRS : 4000 emplois menacés

Mardi 8 mars 2011, la direction du CNRS a présenté aux organisations syndicales l’audit RGPP des fonctions supports du CNRS. Cet audit mené par l’Inspection Générale de l’Administration de l’Education Nationale et de la Recherche (IGAENR), à la demande du premier ministre, a pour objectif la maîtrise de la dépense publique en définissant les pistes d’économie et préconise l’étude des possibilités d’externalisation et de mutualisation de ces fonctions entre les organismes et les universités. Plus généralement, la RGPP s’inspire des pratiques du « nouveau management public » qui vise à faire baisser le budget de l’Etat, à diminuer drastiquement le nombre de fonctionnaires, et contraindre le service public à adopter les pratiques de management des entreprises. En définissant les fonctions supports comme les compétences qui ne sont pas dans le cœur de métier du CNRS, la direction du CNRS se réfère implicitement à des pratiques d’externalisation mises en œuvre dans les entreprises.

Les événements vont se précipiter. Après les délégations régionales, l’IGAENR va auditer, en avril, les fonctions support dans 40 laboratoires test. En juin, le rapport provisoire sera rendu et après débat avec la direction du CNRS, il deviendra définitif. Les décisions seront prises en octobre par le conseil de modernisation des politiques publiques. Ces décisions concerneront entre 2658 et 4623 agents fonctionnaires et CDD. Mais, les fonctions dites de soutien (information scientifique et technique, valorisation) seront également concernées par l’audit RGPP à partir de septembre 2011. La direction a déjà chiffré, pour la fonction support, le nombre des départs en retraite et en mobilité externe à 370 entre 2011 et 2013. Cela donne une idée sur les premières possibilités de non remplacement de ces départs qui seront utilisés pour « moduler la refonte des processus de gestion ». Tout en affirmant ne pas vouloir procéder à la fermeture de délégations régionales en province, la direction annonce une réorganisation des tâches entre les délégations régionales de la région parisienne, (on parle de 2 suppressions sur les 6 délégations parisiennes). Elle évoque le développement de services mutualisés de gestion avec les universités et le développement de services à vocation nationale dans les délégations de province. La paye, la facturation centralisée des commandes qui seront dématérialisées, le service des affaires européennes, tout cela pourrait être redéployé en province. L’opération RGPP se conjugue avec le Grand Emprunt : dans les grandes universités de recherche les délégations pourraient se mettre au service de celles-ci et ailleurs se transformer en simple représentation administrative du CNRS.

La mise en place de la RGPP conduira à la baisse accélérée des effectifs de titulaires. Elle dégradera profondément les conditions de travail des collègues administratifs mais aussi de tous les autres personnels des laboratoires, chercheurs, enseignants chercheurs, ingénieurs et techniciens. Il faut ajouter que cette politique va s’appliquer aux autres organismes de recherche (EPST et EPIC), puis aux universités ; c’est donc l’ensemble du service public de recherche et d’enseignement supérieur qui est menacé et que nous devons défendre en nous opposant collectivement à la RGPP.

Les organisations syndicales sous signées disent NON à la RGPP et à son application au CNRS, refusent toute suppression de poste, et demandent l’abandon immédiat de l’audit de l’IGAENR. Elles appellent les personnels des laboratoires, du siège et des délégations à exprimer leur refus du démantèlement progressif du CNRS et de la casse de l’emploi. Elles demandent à leurs sections locales d’exprimer fermement ce refus lors des rencontres qui seront organisées en région par les délégués régionaux.

Pour riposter contre ces attaques qui sont les plus graves que le CNRS connait depuis plusieurs années, elles appellent les personnels à se rassembler à partir de 9 heures le jeudi 31 mars, date du prochain conseil d’administration du CNRS, devant le siège du CNRS et devant les délégations régionales.

Paris le 8 mars 2011

[1] Comment les inspecteurs de IGAENR calculent les ETP pour les services externalisés au CNRS : Un pourcentage allant entre 10 et 25% suivant les cas, est enlevé du montant global du contrat d’externalisation. Le montant restant, est divisé par le smic... ce qui donne le nombre ETP externalisé. Ce calcul augmente de façon arbitraire le nombre ETP externalisé car tous les personnels ne sont pas payés (les informaticiens de CAP Gémini par ex...). Pour les agents payés sur fonds CNRS (fonctionnaires CDD les temps partiels sont comptés comme ETP. Ainsi, le nombre d’ETP pour un travail effectif sont artificiellement gonflés.