VI- Le crédit d’impôt recherche : arroser le sable
le 5 avril 2008
"Le Crédit d’impôt recherche a été porté en France à un niveau inégalé dans le monde"
N. Sarkozy , Salon de la recherche et de l’innovation, 2008.
Sixième chapitre de la série : Le budget de la recherche raconté à Sarkozy.
Résumé
Le crédit d’impôt ne joue que marginalement un rôle positif pour favoriser l’implantation de firmes étrangères, ou pour inciter les entreprises à faire plus de recherche. Entre 2002 et 2006 les aides de l’Etat au privé se sont accrues de 1636 millions (€ constant) tandis que, une fois ces aides touchées, les dépenses des entreprises n’ont progressé que de 458 millions. D’ici peu, ce sont 3 à 4 milliards par an qui vont ainsi être donnés en laissant la recherche industrielle française en déshérence.
Introduction
"La solution ne réside pas dans l’augmentation du volume des incitations publiques. Les marges de manœuvre financières se situent à présent plutôt dans les redéploiements entre secteurs et le ciblage des mesures selon les types d’entreprises. Or ces choix sont commandés par des options de politique industrielle" (Rapport Guillaume). Contrairement aux nombreux rapports qui soulignent que l’aide directe ou fiscale au privé, suffisante - voire déjà excessive - doit être ciblée vers la création de secteurs de haute technologie ou vers les PME innovantes, le gouvernement a décidé de doubler le Crédit d’impôt et de le distribuer d’une manière homothétique, en faisant par là-même bénéficier avant tout les grands groupes et ce sans conditions.
