Les financements extrabudgétaires de la recherche et de l’enseignement supérieur
le 13 juin 2011
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l’investissement, par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale
compte-rendu n°23, séance de 16h15, Mercredi 11 mai 2011 (ci-contre).
Le Commissariat Général d’Investissement (CGI) gère (en particulier) les programmes Investissements d’avenir et Campus.
extraits :
R. Ricol. Je me permettrai de faire un commentaire en guise d’introduction. Nous ne sommes pas chargés de l’aménagement du territoire mais de la valorisation de l’excellence. Les demandes émanant des territoires n’ont pas systématiquement été satisfaites par les jurys. Toutefois, il est certain qu’à terme, la valorisation de l’excellence emportera la valorisation des territoires. Progressivement, se dessinera une carte fondée sur la réalité de l’excellence, une excellence susceptible d’être mondialement reconnue.
[...]
A. Claeys, Rapporteur. Le Plan Campus a pris du retard. Or il a été créé pour faire émerger les pôles de recherche de demain. Vous avez vocation à favoriser les pôles d’excellence. N’y a-t-il pas un risque de contradiction entre ces deux logiques, qui serait préjudiciable in fine aux objectifs globaux que l’État s’est fixé ?
[...]
A. Claeys. On constate que les opérateurs, comme l’ADEME ou l’ANR, gèrent des crédits budgétaires mais ont l’habitude également de mobiliser des ressources extrabudgétaires. A-t-on mesuré la part des ressources extrabudgétaires appelée en cofinancement des moyens du CGI ? Y a-t-il eu un passage de crédits budgétaires vers des crédits extrabudgétaires ? Cela a été le cas pour les démonstrateurs de l’ADEME.
R. Ricol. Oui, il y a eu un passage partiel...