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Valérie Pécresse pourrait proposer de supprimer le Crédit Impôt Recherche.

le 12 août 2011

Des déclarations récentes de Valérie Pécresse nous laissent supposer qu’elle prépare une forte diminution, voire une suppression du Crédit Impôt Recherche (CIR). Qu’on en juge.

Octobre 2009 : un rapport de la Cour des Comptes est très critique sur le CIR. On peut en effet y lire : "La réforme du CIR constitue une baisse, qui peut être qualifiée de déguisée, du taux normal de l’impôt sur les sociétés de l’ordre de 2 à 3 points et est ciblée de fait sur les grandes entreprises qui effectuent des dépenses de Recherche & Développement. Elle peut dès lors constituer un effet d’aubaine pour ces entreprises et favoriser des activités de R & D moins innovantes que celles menées par certaines PME, qui craignent moins de remettre en cause leurs marchés historiques.(…) Les grandes entreprises ont été les principales bénéficiaires du CIR" depuis la réforme de 2008. "À terme, plus de 80 % du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes"

Cette réforme est par ailleurs de nature défensive puisqu’elle vise à ralentir la baisse de la dépense privée de R&D, qui est déjà inférieure à celle des autres pays de l’OCDE, et la délocalisation des centres de R&D en France. Une évaluation des effets du nouveau CIR s’avère donc nécessaire". Le rapport cite une étude de l’OCDE selon laquelle « les CIR ont un impact faible sur le niveau des dépenses de R&D ». Il n’y a d’ailleurs pas de CIR en Allemagne, où le secteur privé investit 1.7% du PIB dans sa propre recherche, soit 66% de plus qu’en France (1,1 % du PIB).

Entre 2002 et 2009, le montant du CIR a été multiplié par 10 en France, passant d’un coût moyen de 465 millions d’euros en 2002 à 4.7milliards d’euros en 2009. Dans la même période, « la part du financement privé de la R&D dans le PIB a nettement baissé (52,2 % en 2006 contre 54,2 % en 2002), alors même que cette part est déjà inférieure de dix points en France à la moyenne de l’OCDE  ».

Le 10 juin 2011, Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, s’est félicitée de ce que le CIR, dans un contexte de crise et de chute des investissements en 2009, ait contribué à stimuler l’effort de R&D des entreprises. V. Pécresse a insisté sur la nécessité de continuer à investir dans le CIR. "Il s’agit d’un effort essentiel, qui représente 4,7 milliards d’euros en 2009, dont l’impact positif sur les investissements en R&D des entreprises est indéniable".

A cette date, V. Pécresse n’avait probablement pas lu le rapport de la Cour des Comptes sur le CIR. Depuis, V. Pécresse est devenue ministre du budget et s’est plongée dans la lecture de nombreux dossiers dont le rapport de la Cour des comptes sur le CIR.

Le 10 août 2011, Valérie Pécresse, ministre du Budget, a déclaré : "Nous supprimerons des niches fiscales (...) parce que nous n’augmenterons pas les impôts", sans préciser quelles niches étaient visées. Les niches, a-t-elle souligné, sont "des exonérations d’impôts parfois justifiées" et "parfois très peu efficaces". "Nous avons déjà pris l’engagement de supprimer 3 milliards d’euros de niches fiscales pour 2012 (...), peut-être faudra-t-il faire un effort supplémentaire".

Cette déclaration nous rend très inquiets pour les bénéficiaires du CIR.