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Le CIR : une niche fiscale pour de grandes firmes ?

le 31 août 2011

Sauvons la Recherche a déjà longuement alerté sur la niche fiscale que représente le CIR (voir http://sauvonslarecherche.fr/spip.p...) ;

Cette niche fiscale a d’ailleurs été dénoncée dès 2009 par la cour des comptes ; (voir http://lexpansion.lexpress.fr/econo...) ;

A nouveau, l’opacité concernant l’utilisation de ces crédits par les grandes firmes est démontrée par la réponse dilatoire fournie à Marie-Christine Blandin lorsqu’elle a posé la question sur l’utilisation de ces crédits : "dans le cadre de la recherche de vaccins et antiviraux liés à la gestion de l’épidémie de grippe A H1N1 et H5N1 (...) elle souhaite obtenir des informations concrètes sur le montant des aides, crédit-impôt, apportées aux 4 laboratoires suivants : SANOFI, NOVARTIS, ROCHE et GSK (GLAXO SMITH KLINE)"

Lire l’échange sur

http://mariechristineblandin.fr/spi...

Sauvons la recherche propose de revoir de façon extensive les critères d’attribution du CIR ; en particulier, l’attribution du CIR devra reposer sur l’augmentation du potentiel de recherche, et non sur son montant global. Il faudra évaluer annuellement - et rendre publique cette évaluation - de l’impact du CIR sur la recherche privée et en tirer toutes les conséquences. Bien-sûr, cette évaluation devra s’effectuer sur les mêmes critères que ceux utilisés pour la recherche publique.