Accueil / communiqués partenaires / La Conférence des Doyens dénonce ; réponses de Hélène Ruiz Fabri

Lettre de Hélène Ruiz Fabri à Paul-Henri Antonmattéi, Président de la Conférence des Doyens, avec copie à l’ensemble des membres de cette Conférence, en réaction à la motion diffusée, motion reproduite ci-après.

Cette lettre est retransmise avec l’aimable autorisation de l’auteur. à lire en entier dans le document attaché.

EXTRAITS : Cher Collègue,

C’est avec une surprise certaine que j’ai lu le document que vous avez fait diffuser, au nom de la Conférence des Doyens des facultés de droit, sous le nom de « Motion HEAD ». Celle-ci ne correspond en effet pas à ce sur quoi la Conférence des Doyens a été appelée à voter le samedi 28 octobre dernier. ’...) lorsqu’il s’est agi de voter une motion, je suis intervenue pour vous faire préciser clairement ce sur quoi il s’agissait de voter. En l’occurrence, je vous ai fait préciser explicitement que la seule chose sur laquelle la Conférence votait était une opposition de principe à la création d’écoles privées dans le champ de l’enseignement en droit. Tous les autres points qui figurent dans la motion ont donc été ajoutés à votre initiative, sans que la Conférence ait voté à leur propos.(...)

Je compte donc sur vous pour donner à mon message la même publicité que celle que vous avez offerte à vos propres positions. (...)

EXTRAITS de la motion de la Conférence des Doyens (Droit-Science Politique)

Réunie à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, le samedi 29 octobre 2011, la Conférence des Doyens (Droit-Science Politique) a longuement examiné le projet de création d’une école intitulée « Hautes Etudes Appliquées du Droit » (HEAD). Portée par une société commerciale (société par actions simplifiée) et en partenariat exclusif avec l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), cette école, qui serait « détenue par des professionnels du droit et des personnes intéressées par l’enseignement supérieur » et dont les locaux seraient situés sur la plateau de SACLAY,(...) La troisième année se déroulerait « dans une université ou une école partenaire en vue de permettre aux étudiants de bénéficier d’un diplôme du type LLM ». Les droits d’inscription seraient de 14 000 euros pour chacune des deux premières années et varieraient, entre 21 000 et 42 000 euros, pour la troisième année. Un laboratoire de recherches d’HEAD serait créé en relation avec les professeurs de l’Université Paris I(...)

La Conférence des Doyens :
 s’étonne qu’un tel projet, (...) s’élabore sans que le Conseil National du Droit et la Conférence des Doyens n’en aient été informés,(...)
 s’inquiète d’une telle initiative qui pourrait conduire à un affaiblissement des Facultés de droit (...)
 dénonce le montant extravagant des droits d’inscription, (...)
 s’oppose résolument à la création de sociétés commerciales dont l’objet prétendu serait l’enseignement et la recherche en droit..

Lire la motion en entier dans le document attaché.