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motion du CA de l’université de Nantes

votée à l’unanimité le 16/12/2011

le 17 décembre 2011

Le conseil d’administration de l’Université de Nantes a adopté le 16/12/2011 un budget 2012 à l’équilibre avec 18 voix pour et 9 voix contre.

L’adoption de ce budget est assortie d’une motion votée à l’unanimité par les membres du conseil d’administration :

L’Université de Nantes se trouve aujourd’hui sous une contrainte extrême qui fragilise son fonctionnement, ses investissements et le niveau de son fonds de roulement.

La rigueur et l’austérité qui lui sont imposées proviennent essentiellement de mesures inconséquentes de l’État depuis l’adoption de la LRU.

L’État n’a pas assumé ses engagements sur la masse salariale qui représente près de 80% du budget de l’Université. Ces non compensations portent sur le GVT et autres charges afférentes aux salaires, comme les délégations de personnels de l’université de Nantes dans des services de l’État, les remboursements domicile - travail, les cotisations transport et autres primes d’installation.

L’État n’a pas mesuré les missions nouvelles engendrées par le transfert des compétences élargies comme la gestion des ressources humaines et financières, du patrimoine, des personnels d’accueil et de maintenance.

L’État n’a pas plus envisagé les compensations au m² dans le cas de nouvelles constructions. L’État n’a pas voulu rattraper le sous-encadrement notoire de l’Université de Nantes, qui s’élève, selon les propres critères du Ministère, à près de 330 emplois.

L’État organise la déstabilisation financière de ses universités pour mieux ensuite exiger d’elles des coupes sombres dans leur budget qui mettent en danger leurs missions de service public et la qualité de l’enseignement. Cette pratique cynique et brutale, menée au nom de la "responsabilité", foule au pied l’autonomie des établissements et dément dans les faits le discours officiel sur la priorité donnée à l’enseignement supérieur et à la recherche. Au moment même où l’État réduit les ressources des collectivités locales et critique leurs dépenses réalisées en-dehors de leurs compétences, il pousse les universités à développer leurs ressources propres en se tournant vers ces mêmes collectivités.

Les doubles discours doivent cesser et la cohérence politique l’emporter. Au moment même où l’Université de Nantes connait un essor certain, marqué particulièrement par des évaluations A et A+ par l’AERES d’un grand nombre de ses laboratoires et de ses formations, les universitaires, et plus généralement la population des agglomérations de Nantes, Saint-Nazaire et la Roche-sur-Yon, ne peuvent que stigmatiser et condamner de la manière la plus ferme une politique d’affaiblissement des Universités alors que le pays a tant besoin d’investissements d’avenir, tant humains que matériels. Les membres du CA demandent une autre politique nationale visant à faire progresser la société de la connaissance. Cela nécessite un investissement public massif dans les universités.

Nous sommes en effet tous attachés à une Université qui fonctionne et va de l’avant malgré les difficultés. Tous les acteurs du territoire réaffirment leur confiance dans l’Université de Nantes et leur soutien à son projet de développement.

Nous demandons à l’État, dans des délais rapides, d’élaborer une autre politique propre à répondre à ces besoins qui sont aussi une nécessité pour sortir notre pays de la crise dans laquelle il s’enfonce ».

Les administrateurs qui se sont exprimés pour l’adoption du budget apportent l’explication suivante à leur vote :

« Malgré la situation présentée dans la motion, les 18 administrateurs qui ont choisi de voter ce budget savent qu’il ne répond pas au besoin de l’Université. S’ils avaient voulu juger ce budget comme la conséquence d’une politique nationale qu’ils contestent, ils l’auraient rejeté sans la moindre hésitation. Ils l’ont voté pour éviter une mise sous tutelle rectorale dont ils se défient, qui laisserait les universitaires seuls face au pouvoir gouvernemental et exposés à des mesures de gestion plus sévères encore. Ils l’ont voté pour permettre à la communauté universitaire de rester maître de son destin et aux commandes de l’université, pour permettre qu’à l’issue des élections la nouvelle équipe dirigeante de l’Université soit en mesure d’exercer ses prérogatives et de mettre en œuvre son projet. »